Interventions sur "judiciaire"

Cet amendement vise à compléter l'article 1er par un alinéa qui précise la notion d'indépendance, car, si l'on en parle beaucoup, l'indépendance n'est définie nulle part. Si nous concevons tous spontanément que l'indépendance est la non-immixtion des pouvoirs exécutif et législatif dans le processus judiciaire, elle suppose également la neutralité politique, c'est-à-dire la non-immixtion des magistrats dans le domaine politique. En effet, on a bien vu, dans l'affaire dite du « mur des cons », qui a agité cet hémicycle ces dernières semaines, que lorsque des magistrats révèlent une préférence ou comme c'était le cas en l'espèce, à l'encontre de l'opposition une hostilité politique, ils perdent tout...

M. Raimbourg veut évacuer la question du « mur des cons » ; il a raison. Madame la garde des sceaux, vous dites que la loi ne vous permet pas de saisir l'inspection des services judiciaires. Je n'en suis pas convaincu. Qui qu'il en soit, vous auriez pu au moins saisir la formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature plutôt que sa formation plénière. À ce moment-là, il se serait déclaré compétent, comme il l'a indiqué dans sa décision. Vous n'imaginez pas le mal que cette affaire a fait à la justice. Je le constate tous les jours sur le terrain, quand je rencontre...

Nous nous opposons, bien entendu, à cet amendement, pour plusieurs raisons. M. Aubert tente de définir l'indépendance de l'autorité judiciaire par « la non-immixtion des pouvoirs exécutif et législatif dans le processus d'enquête et de contentieux » et par le respect du « devoir de neutralité politique des magistrats qui la composent ». Je suis navré de dire que ce n'est pas la définition de l'indépendance de l'autorité judiciaire. L'indépendance et l'impartialité sont des éléments consubstantiels à la situation du magistrat. Tout à l'...

... seulement depuis 2008, le CSM n'est plus présidé par le Président de la République, mais vous souhaitez maintenant qu'il soit composé d'une majorité de magistrats, car vous estimez que la justice doit être gérée par les magistrats. Eh bien, je dis : non ! Car la composition du Conseil supérieur de la magistrature doit refléter, accompagner, aider, favoriser le contrôle démocratique de l'autorité judiciaire en ouvrant la justice sur la société et sur le pouvoir législatif. Le CSM ne doit donc pas être composé uniquement de magistrats ; il doit comprendre, non pas des parlementaires en exercice, mais des parlementaires honoraires qui sont donc capables de faire le lien avec les autres pouvoirs. C'est ce que je proposerai tout à l'heure. J'ai bien vu, madame la garde des sceaux, que vous n'étiez pas ...

Vous m'inquiétez, madame la ministre. Je croyais benoîtement que nous avions le même diagnostic, mais ce n'est pas vrai. Vous avez l'air d'ignorer totalement la désespérance qu'inspire aux Français le fonctionnement du système judiciaire : je vois défiler des gens qui sont dans des situations évidentes de déni de justice et qui viennent me voir pour demander que faire. Surtout, vous semblez ignorer que dans vos tribunaux,