Interventions sur "nomination"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, rapporteur :

Avis défavorable, pour plusieurs raisons. Premièrement, il ne s'agit pas d'un problème de syndicalisme : le CSM est là pour contrôler la nomination et la carrière des magistrats. Deuxièmement, le CSM n'est pas là pour assurer le fonctionnement de la justice, mais pour garantir la non-immixtion du pouvoir politique dans l'évolution des carrières. Quant à la question de savoir si la justice fonctionne suffisamment sous le contrôle démocratique du peuple français, c'est le seul point sur lequel je peux rejoindre M. Aubert. J'ai du reste propos...