Interventions sur "judiciaire"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Mon amendement vise vous n'en serez pas étonnés à réaffirmer que les magistrats doivent s'abstenir de prises de position susceptibles de nuire à la neutralité de l'autorité judiciaire. Vous allez me répondre qu'il y a le devoir de réserve, le statut des magistrats, les lois organiques Or, ce que je constate aujourd'hui, c'est que le devoir de réserve n'est visiblement pas assez caractérisé, puisqu'une certaine partie de la magistrature ose s'en affranchir. En lui donnant une valeur constitutionnelle, le Parlement enverra un signal clair pour rappeler que la magistrature est ...