Interventions sur "composition"

Cet amendement propose une composition alternative du Conseil supérieur de la magistrature qui s'inscrit dans la droite ligne de la thèse que j'ai défendue jusqu'ici. Tout d'abord, la majorité de magistrats au sein du CSM, qui constitue le point fort de votre réforme, va totalement à l'encontre de ce qu'il faut faire. Vous repliez la justice sur elle-même alors qu'il faudrait l'ouvrir. J'ai également défendu l'idée, qui a suscité de...

Cet amendement et le suivant visent à ce que la composition du Conseil supérieur de la magistrature tende vers la parité entre hommes et femmes. Lors de nos débats en commission, il m'a été répondu que ce sujet serait certainement inclus dans la future loi organique. Suite à cette réponse, j'ai retiré mes deux amendements. Je souhaite avoir aujourd'hui confirmation du Gouvernement de la présence de cette obligation de parité entre hommes et femmes dans l...

J'avais déjà proposé cet amendement en commission où il avait reçu l'assentiment du rapporteur. L'objectif est de rendre paritaire la composition du CSM.

Cette question est renvoyée à la loi organique. J'ai par ailleurs oublié de préciser que cette nouvelle composition permettrait de répondre au problème de la saisine par un magistrat du Conseil supérieur de la magistrature sur une question déontologique. Mme la garde des sceaux a en effet fait valoir à juste titre que cette saisine pourrait bloquer une procédure disciplinaire : un magistrat particulièrement visé par une procédure disciplinaire pourrait saisir le Conseil supérieur de la magistrature pour qu'il ...