Interventions sur "congrès"
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Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :L’avis est défavorable, pour les raisons qui avaient déjà été indiquées en commission : il est nécessaire que le texte soit voté conforme si nous souhaitons réunir le Congrès. Il n’est par conséquent pas possible de donner un avis favorable à ces amendements, qui visent à revenir à un état antérieur du texte.
