Interventions sur "outre-mer"

L'article 18 ne figurait pas dans le projet initial. Si, au cours de ces trois jours de débat, nous avons peu parlé des départements et régions d'outre-mer, c'est parce que nous n'avons pas souhaité que le titre Ier s'y applique. En effet, un dispositif créé dans la loi de finances de 2011 donne déjà la possibilité d'y mobiliser du foncier d'État au profit de la politique du logement, et avec des avantages plus importants que ceux qui sont proposés, par exemple, la possibilité de faire des équipements ou de bénéficier automatiquement d'une décote à ...