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...vique de l'éducation nationale, qui donne de la vigueur et de la force à cet article en rappelant les missions du service public de l'éducation. La rédaction initiale est meilleure que celle qui est proposée à l'article 3 A dans la mesure où elle fait référence à toutes les valeurs de la République sans mettre en relief telle ou telle. Dans l'article 3 A, il est fait référence à la laïcité, à la liberté de conscience. Pourquoi ne pas faire référence également à la fraternité ou à la liberté qui sont pourtant inscrites sur tous les frontons de nos mairies ? La solidarité qui était apparue en première lecture a disparu au profit de la coopération entre les élèves. Je veux bien, mais cela est bien dommage. L'article L. 111-1 méritait mieux.
Nous avions eu la sagesse, en première lecture, de ne pas ouvrir la boite de Pandore en entreprenant de définir les valeurs de la République. Je voudrais rappeler ce que le ministre a dit au Sénat : « Enfin, cet article donne à l'école pour mission de transmettre aux élèves un noyau essentiel de valeurs fondamentales, à savoir le respect de la liberté de conscience, de l'égale dignité des êtres humains et, bien entendu, de la laïcité. Ces trois valeurs constituent une base à la reconnaissance des autres valeurs de la République ». C'est le choix personnel de M. Peillon, mais il n'est pas partagé sur tous ces bancs. Pourquoi ces trois valeurs et pas d'autres ? Considérez-vous que les valeurs de la République s'épuisent dans ces trois valeurs ?...
Ces trois amendements soulèvent deux problèmes. Le premier concerne le débat de fond que vous venez d'ouvrir. Je ne souhaite pas poursuivre sur ce sujet. Mettre en cause, si je puis dire, le respect de l'égale dignité des êtres humains, la liberté de conscience et la laïcité
Les valeurs et les fondements de la République sont dans la Constitution : la République indivisible, laïque, démocratique et sociale et notre devise « liberté, égalité, fraternité ». Quand je lis ce qui a été ajouté et accepté dans le projet, même si l'égale dignité des êtres humains, la liberté de conscience et la laïcité font partie des valeurs fondamentales de la République, je ne suis pas sûr qu'on couvre le champ de la Constitution. Quant à la deuxième phrase, franchement, fallait-il une ligne de plus dans ce texte ? C'est hallucinant : « Par so...
Je vais défendre une série d'amendements tendant à définir la liberté de conscience. J'ai bien compris que nous devions suivre de manière servile les formulations du Sénat
de la rédaction du Sénat : c'est ce à quoi je vais vous inviter. Il est indiqué que le service public de l'éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l'égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité. Pourquoi la liberté de conscience particulièrement ? Pourquoi cette place à part, alors qu'on pourrait énumérer d'autres libertés qui sont d'importance égale dans notre droit ?
Alors, il faudrait nous indiquer quelle est la place spécifique de la liberté de conscience, non dans votre positionnement politique, mais dans notre droit. J'attends la réponse de M. le rapporteur.
Si nous n'étions pas dans un cadre aussi solennel, en train d'examiner un texte aussi sérieux, cela pourrait faire l'objet d'une discussion aimable, un soir, entre amis. Accoler à la liberté de conscience, qui dépasse la liberté elle-même puisqu'elle est vraiment consubstantielle à la dignité humaine, qui constitue l'une des grandes revendications et l'une des grandes conquêtes de l'humanité pas des républicains, même si ce sont eux qui l'ont exprimée, mais de l'humanité , lui accoler le droit de manifestation me paraît curieux. Le droit de manifestation figure d'ailleurs dans la...
Ce qui est bien avec Mme la ministre, c'est que chaque proposition de l'opposition est superflue : il va falloir s'y habituer. Elles sont si anodines, il est vrai Je vois dans cet amendement un questionnement sur la liberté de conscience et sur la liberté en général. De quelle liberté parle-t-on ? De la liberté d'opinion et d'expression, proclamée dans la Déclaration des droits de l'Homme de 1789 ? De la liberté de culte, fixée par la loi de 1905 ? De la liberté de se syndiquer, fixée dans le préambule de la constitution de 1946 ? De la liberté d'entreprendre, elle aussi comprise dans la Déclaration de 1789 ? La li...
un clin d'oeil ironique aux limites qu'on essaie de mettre, alors qu'il existe des textes moins verbeux que cette loi et qui fixent les libertés de manière précise.
J'apprécie que certains aient remarqué le clin d'oeil adressé à Mme Buffet. La liberté de manifester est tout de même un droit important
et l'actualité suffisamment brûlante pour que nous le rappelions. Cela étant, d'autres amendements nous permettront d'approfondir la question de la liberté de conscience.
M. Gomes l'a dit très justement, nous avons l'impression qu'avec vous, la liberté de conscience englobe toutes les autres libertés. Dieu sait si cette liberté est importante nous aurions même souhaité la traduire concrètement dans des textes récents , mais si elle n'atteint pas le niveau de l'expression, elle est sans effectivité. Bien sûr la liberté d'opinion est essentielle, bien sûr nous devons avoir le droit de dire ce que nous voulons dans la sphère privée, mais encor...
Je vais me battre, monsieur le président, pour la liberté d'expression et d'opinion en défendant cet amendement. Je constate qu'avec vous, le débat s'arrête vite. L'on proclame parfois « Égalité ! Égalité ! Égalité !». Aujourd'hui, ce serait plutôt « Liberté de conscience ! Liberté de conscience ! Liberté de conscience ! ». Concrètement, quelle différence faites-vous entre la liberté de conscience et la liberté d'expression ? En voyez-vous seulement un...
La Déclaration universelle des droits de l'Homme fait référence à la liberté de pensée, de conscience et de religion.
Merci, monsieur le président, de me donner l'occasion de le défendre, d'autant plus qu'il vise à insérer les mots « et de culte » entre ceux de « conscience » et de « laïcité ». La liberté de culte est un principe de la République qui a la même valeur que tous les autres. Refuser de l'inscrire traduit bien une conception de la laïcité fermée et laïciste, que nous refusons. Là encore, nous pourrions débattre de la question mais il est dommage, alors que cette notion de valeurs de la République que nous faisons vivre au quotidien aurait suffit à nous rassembler, de nous figer sur no...
Cet amendement tend à rappeler l'importance de la liberté d'entreprendre pour faire écho à des débats que nous aurons au cours de l'examen de ce projet de loi. Nous savons en effet que le lien entre l'école et le monde de l'entreprise n'est pas assez fort, le Président de la République l'a lui-même admis. Il s'agit de reconnaître la liberté d'entreprendre comme l'une des grandes libertés essentielles de chaque citoyen.
Dans un texte sur l'école, il est important de rappeler, y compris aux élèves, la liberté d'enseignement, ce qu'elle signifie concrètement. Ce principe a la même valeur que les autres et mérite également d'être réaffirmé. Refuser de l'inscrire serait révélateur d'opinions particulières.
La liberté de l'enseignement est inscrite dans la Constitution et elle s'applique donc à toutes les lois de la République. Cet amendement est inutile. Avis défavorable.