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Mon amendement vise à supprimer l'article 3 A. L'article L. 111-1 du code de l'éducation est affaibli par cet article 3 A. Il est en effet peu opportun de vouloir décliner un certain nombre de valeurs de la République, lesquelles sont rappelées globalement ainsi que la dimension morale et civique de l'éducation nationale, qui donne de la vigueur et de la force à cet article en rappelant les missions du service public de l'éducation. La rédaction initiale est meilleure que celle qui est proposée à l'article 3 A dans la mesure où elle fait référence à toutes les valeurs de la République sans m...
Avis défavorable. En première lecture, nous avions supprimé l'article 3 A parce qu'il rappelait les valeurs de la République. Or celles-ci sont évidemment indispensables à rappeler, mais dans la mesure où elles figuraient clairement dans le code de l'éducation existant, il n'était pas utile de les rappeler à nouveau, sauf à vouloir dresser un catalogue. Je me souviens à cet égard de nos débats en commission et dans l'hémicycle. Le Sénat n'a pas rétabli le texte que nous avions supprimé. Il a complété...
...ller dans cette direction, il nous semble nécessaire d'intégrer la question du respect de l'autorité. Par ailleurs, le sens de l'effort, ce n'est pas seulement à l'école qu'il doit être transmis. Il a une part importante dans l'éducation familiale. Mais nous sommes attachés à ce que l'école le transmette également. Reprenez les discussions sur la façon dont l'école doit constituer son système de valeurs et vous verrez que l'effort apparaît comme une notion essentielle. Nous en discuterons un peu plus tard lorsque nous aborderons le sport, discipline supposant par définition le développement d'un certain effort dans la durée.
Il nous semble donc important que cela y figure car, pour nous, l'effort et le respect de l'autorité sont des valeurs qui ont du sens. Nous sommes donc assez surpris de constater que, à force de vouloir englober tout est dans tout ! , à force de vouloir inclure, vous finissez par avoir peur d'utiliser des mots précis pour qualifier une réalité précise.
Cet amendement vise à compléter l'article L. 111-1 du code de l'éducation qui définit le service public de l'éducation. Nous estimons que parmi les valeurs véhiculées par l'école de la République aux élèves figure la défense de la place des personnes handicapées au sein de notre République, via leur intégration.
L'article L. 111-1, premier article du code de l'éducation, fixe le cadre du service public de l'éducation. Il doit impérativement être exhaustif et consensuel. L'article 3 du projet de loi avait été supprimé de manière consensuelle par la majorité et l'opposition, au motif notamment que si les intentions étaient louables, l'introduction d'un inventaire non exhaustif des valeurs de la République au frontispice du code de l'éducation n'apparaît ni souhaitable ni pertinente, comme le rappelait d'ailleurs le rapporteur dans son rapport, en première lecture. Alors que l'objectif de l'article L. 111-1 est de mettre l'accent sur des valeurs de la République qui nous rassemblent tous, mettre en exergue telle ou telle valeur, plutôt que telle ou telle autre, si importante soit...
Les alinéas 6 et 7 visent, là encore, à dresser une liste des valeurs du service public de l'éducation. Comme le dit le rapporteur, il y a des choses qui vont de soi. Mais quand on commence à en énumérer certaines, pourquoi ne pas les énumérer toutes ? Je n'ai d'ailleurs pas compris comment la solidarité dont il était question en première lecture a pu disparaître au profit de la coopération entre les élèves. La solidarité dans un établissement scolaire est l'une ...
Nous avions eu la sagesse, en première lecture, de ne pas ouvrir la boite de Pandore en entreprenant de définir les valeurs de la République. Je voudrais rappeler ce que le ministre a dit au Sénat : « Enfin, cet article donne à l'école pour mission de transmettre aux élèves un noyau essentiel de valeurs fondamentales, à savoir le respect de la liberté de conscience, de l'égale dignité des êtres humains et, bien entendu, de la laïcité. Ces trois valeurs constituent une base à la reconnaissance des autres valeurs de l...
Vous avez repris ces trois valeurs en disant que nous n'avons peut-être pas la même conception, les uns et les autres, de ces valeurs. Ne lançons pas un débat qui aboutirait à ce que nous considérons que nous n'avons pas la même conception de la République. Je pense que nous avons, vous et nous, la même conception de la République.
C'est ce que je viens de vous dire ! Ce qui nous rassemble, malgré nos divergences qui sont tout à fait légitimes dans une démocratie, ce sont justement les valeurs de la République. Personnellement, je ne souhaite pas ouvrir ce débat ici, alors que nous discutons d'un texte sur l'école. L'autre question, c'est de savoir s'il est utile de les rappeler dans le texte de la loi. Vous avez évoqué ma position en première lecture, qui d'ailleurs a été soutenue de manière unanime en commission comme ici, et qui était de ne pas les rappeler, pour ne pas ouvrir ce ...
Je voudrais tout de même réagir aux propos du rapporteur et de la ministre. Vous semblez dire que le Sénat a fait un bon travail. Il me semble quand même que les deux phrases qui figurent dans l'alinéa 7 sont de portée tout à fait différente. La première porte réellement sur les valeurs de la République, mais on tombe ensuite dans l'organisation et les méthodes, comme la formation des maîtres. Je trouve que nous nous trouvons là sur un plan totalement différent : il faudrait même proposer un sous-amendement pour supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 7.
Les valeurs et les fondements de la République sont dans la Constitution : la République indivisible, laïque, démocratique et sociale et notre devise « liberté, égalité, fraternité ». Quand je lis ce qui a été ajouté et accepté dans le projet, même si l'égale dignité des êtres humains, la liberté de conscience et la laïcité font partie des valeurs fondamentales de la République, je ne suis pas sûr qu'on co...
...e souhaité la traduire concrètement dans des textes récents , mais si elle n'atteint pas le niveau de l'expression, elle est sans effectivité. Bien sûr la liberté d'opinion est essentielle, bien sûr nous devons avoir le droit de dire ce que nous voulons dans la sphère privée, mais encore faut-il avoir les moyens de l'exprimer. Ce sont là deux notions différentes, à moins que vous n'accordiez de valeur qu'à la liberté de conscience. Le débat pourrait être intéressant. Nous devons en tout cas apprendre aux élèves ce que représente la liberté d'expression. Ce n'est pas seulement la liberté de pensée, la conscience des événements, c'est aussi la liberté d'exercer tous ses droits d'expression. À l'heure où cette liberté d'expression est remise en cause, il est bon de faire ces quelques rappels.
Merci, monsieur le président, de me donner l'occasion de le défendre, d'autant plus qu'il vise à insérer les mots « et de culte » entre ceux de « conscience » et de « laïcité ». La liberté de culte est un principe de la République qui a la même valeur que tous les autres. Refuser de l'inscrire traduit bien une conception de la laïcité fermée et laïciste, que nous refusons. Là encore, nous pourrions débattre de la question mais il est dommage, alors que cette notion de valeurs de la République que nous faisons vivre au quotidien aurait suffit à nous rassembler, de nous figer sur nos positions à l'occasion de l'examen de ces amendements.
Dans un texte sur l'école, il est important de rappeler, y compris aux élèves, la liberté d'enseignement, ce qu'elle signifie concrètement. Ce principe a la même valeur que les autres et mérite également d'être réaffirmé. Refuser de l'inscrire serait révélateur d'opinions particulières.