Interventions sur "indépendance"

...onction majeure, mais cela ne peut en tout cas apparaître comme l'expression d'une réprobation. Selon Bonaparte, le juge d'instruction est « l'homme le plus puissant de France ». Il ne faudrait pas qu'il soit aussi le moins responsable. Mais revenons à votre texte. Au total, malgré quelques points qui peuvent appeler des interrogations, cette réforme renforce l'influence du CSM qui contribue à l'indépendance de l'autorité judiciaire. C'est pourquoi notre groupe la votera.

Le projet de loi constitutionnelle soumis aujourd'hui au vote de notre Assemblée veut s'inscrire dans l'histoire constitutionnelle de notre pays. En réformant les articles 64 et 65 de la Constitution, relatifs au Conseil supérieur de la magistrature, il vise à renforcer l'indépendance de l'institution judiciaire en donnant davantage d'autonomie au Conseil supérieur de la magistrature et une plus grande indépendance aux magistrats. Ce projet emprunte ainsi le long chemin de l'évolution des institutions de la Ve République. Il reprend la perspective infructueuse de 1999 et vient améliorer la dernière réforme constitutionnelle de 2008, portant modernisation des institutions. Mal...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes unanimement attachés à l'indépendance de la justice. À cet égard, la dernière réforme constitutionnelle de 2008, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, a constitué une indéniable avancée. Depuis, le chef de l'État ne préside plus le CSM et le garde des sceaux n'en est plus le vice-président. Le CSM s'est ainsi affranchi véritablement de la tutelle politique car, avec Nicolas Sarkozy, nous nous sommes battus pour que, au-delà de l'aff...

Aujourd'hui, vous nous proposez une nouvelle modification du CSM, tant dans sa composition que dans son fonctionnement et ses attributions. La vraie question est de savoir comment le CSM, dont les compétences principales concernent la nomination des magistrats et les procédures disciplinaires qui leur sont applicables, doit être composé. L'indépendance de la justice justifie-t-elle de donner aux magistrats la possibilité de se juger entre eux ? Cette question a été tranchée en 2008 : nous avons pensé que les magistrats devaient être minoritaires, car l'indépendance des magistrats ne doit pas être confondue avec l'autonomie du corps judiciaire. C'est tout le contraire que vous nous proposiez, en prévoyant une majorité de magistrats. Il est vrai...

...s les plus dangereux, ou encore de la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs. Il aurait été plus responsable et plus urgent de s'atteler au vrai problème de la surpopulation carcérale en construisant de nouveaux établissements pénitentiaires. Alors que la France gronde, vous n'avez à proposer qu'une réformette cache-misère. Votre projet de loi porte en germe l'affaiblissement de l'indépendance de la justice et renforce la crise du monde judiciaire que vous êtes parvenus à aggraver. C'est une faute à laquelle nous refusons d'être associés, et c'est la raison pour laquelle nous voterons contre ce texte.

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, l'indépendance de la justice est l'un des principes cardinaux de notre démocratie, une condition essentielle au fonctionnement d'une République respectueuse de la séparation des pouvoirs. C'est dans le respect de ce principe d'indépendance que nous pourrons restaurer la crédibilité des institutions judiciaires et rénover la confiance que chacun de nos concitoyens doit pouvoir placer en la justice de son pays. ...

...mbres du corps, que la logique même de la séparation des pouvoirs interdit. Elle implique une forte participation du corps social à sa gestion, par laquelle il manifeste un droit de regard externe et une forme de responsabilité. Les symboles comptent, et la présence majoritaire de personnalités extérieures est un symbole d'ouverture de la magistrature, auxquels nous sommes attachés. En outre, l'indépendance du Conseil supérieur de la magistrature doit reposer sur un pilier : l'incompatibilité entre la fonction de membre du Conseil supérieur de la magistrature et l'exercice d'une activité professionnelle. Un organe de nomination et de discipline des magistrats, qui, en tant que tel, gère leur avancement et leur carrière, ne peut être composé de magistrats eux-mêmes en cours de carrière.

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, l'indépendance de la justice est un principe essentiel en démocratie, une condition au bon fonctionnement de nos institutions. Elle permet l'égalité des citoyens devant la loi, la protection contre l'arbitraire, c'est aussi une exigence fondamentale de la Convention européenne des droits de l'homme. Cette exigence devrait être portée par l'ensemble des formations politiques républicaines ici représentées. Le g...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, garantir l'indépendance de la justice, rendre l'impartialité des magistrats insoupçonnable, constituent des conditions essentielles à la restauration du lien de confiance entre la justice et les citoyens. C'est en ce sens que la réforme de 2008 restera un rendez-vous manqué, même si, depuis lors, le Président de la République n'assure plus la présidence du Conseil supérieur de la magistrature. Cette réforme n'a pas perm...