Interventions sur "foncier"

Au cours de ce débat, madame la ministre, chers collègues, il y a eu d'incontestables avancées. J'en citerai deux, que d'autres ont soulignées avant moi : la possibilité de recourir à des baux emphytéotiques pour la mise à disposition des terrains de l'État et, à l'initiative de Jean-Christophe Fromantin, la définition d'un indice de potentiel foncier, que vous vous êtes engagée, madame la ministre, à définir par voie de circulaire. Cependant, au-delà de ces avancées, certes utiles, mais relatives, les défauts fondamentaux d'un projet bâclé demeurent.

Tout a été dit, mais après l'intervention de M. Plagnol, je voulais confirmer que le groupe SRC votera évidemment ce projet de loi de mobilisation du foncier. J'utilise l'adverbe évidemment car il y a pour nous une certaine cohérence et une grande satisfaction à voir enfin inscrites dans une loi des idées que nous défendons sur ces bancs depuis des années. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)