Interventions sur "fiscalité écologique"

La TGAP, qui avait déjà souffert d'une mise oeuvre difficile et mal accueillie, a été définitivement reléguée et a servi de repoussoir à toute suite ambitieuse. Ensuite, les seules actions en faveur de la fiscalité écologique ont été des incitations et des crédits d'impôts. Ils étaient certes efficaces mais leur accès était de fait réservé aux plus aisés, et ils étaient de toute façon incapables de résoudre le problème majeur de la précarité énergétique. Pour ma part, je suis convaincue que la crise de 2008 tient beaucoup à l'inadaptation du modèle économique dominant fondé sur l'énergie fossile, la surproduction, la...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, beaucoup de choses ont déjà été dites ce soir. Je concentrerai donc mon intervention sur quelques points. Tout d'abord, la fiscalité écologique est l'outil essentiel de la mutation de notre société appelée de ses voeux par le Président de la République, et ce point mérite d'être souligné de la transformation de notre appareil productif. Dans ce cadre, il est nécessaire de construire un consensus et je me félicite, madame la ministre, du succès et de l'importance du comité de fiscalité écologique que vous avez mis en place avec votre...

Pour compléter les propos de notre collègue Geneviève Gaillard, j'ajouterai que la fiscalité écologique doit aussi être un outil au service de la compétitivité des industries ; je pense à l'aspect énergétique. On parle souvent de la compétitivité coût ; il me semble que la donnée énergétique est essentielle, notamment vis-à-vis de nos partenaires. L'Allemagne ayant été évoquée, je reprends donc cet exemple formidable que l'on nous sert depuis quelques années. S'agissant de l'utilisation des matièr...

...rait l'avenir des constructeurs automobiles français et notamment celui de PSA, dont je suis très fier en tant que député franc-comtois. Ces constructeurs ont d'ailleurs largement investi dans la filière du diesel et ont su innover, en créant des filtres à particules par exemple, afin de répondre aux exigences environnementales et de santé publique qui sont les nôtres. De façon plus générale, la fiscalité écologique que l'on nous propose aggraverait encore le déficit de compétitivité que connaissent nos entreprises surtaxées. Les prélèvements fiscaux et sociaux représentent, en France, 26 % de la valeur ajoutée des entreprises quand ce taux n'est que de 15,6 % en Allemagne. Faut-il rappeler les conséquences de cette surfiscalisation ? Entre 2000 et 2012, la France a perdu 32,3 % de ses parts de marché dans ...

...olonté politique appuyée par une fiscalité appropriée et incitative, nous ne bougerons pas et nous ne conduirons pas un changement indispensable. Il paraît en effet compliqué de le faire en période de crise et en situation financière tendue, car les esprits mal intentionnés penseront que cette fiscalité n'a pour but que de combler les besoins financiers de l'État. Dans les secteurs concernés, la fiscalité écologique touchant à l'énergie orientera les politiques industrielles. Le passé l'a montré. Au début du XXe siècle, une électricité moins chère dans des vallées a permis le développement d'activités industrielles ; lorsqu'elle a été fournie au même tarif ailleurs, les activités ont quitté ces montagnes et ces vallées pour s'installer dans des lieux nettement plus adaptés. On le voit, il va falloir, avec c...