Interventions sur "fiscalite"

Enfin, mesdames et messieurs les députés de la majorité, avec cette proposition de résolution, vous instaurez un quatrième pilier de prélèvement obligatoire. Après le travail, le capital et la consommation de biens, voici la fiscalité écologique.

Est-il bien sérieux d'alourdir la fiscalité des entreprises, qui sont déjà dans l'impossibilité d'embaucher les salariés dont elles auraient besoin ? Il nous faut des explications à ce sujet ! Ainsi, les solutions apportées par la proposition de résolution sont non seulement incomplètes, mais aussi et surtout inappropriées.

Mes chers collègues, nous n'avons pas à rougir de ce qui a été fait jusqu'à présent. La France n'est pas en retard ; nous l'avons prouvé avec le Grenelle. Néanmoins, nous pouvons améliorer notre fiscalité écologique pour nous rapprocher de la moyenne européenne. Voilà une belle ambition. Je le répète : oui à une meilleure fiscalité écologique,...

La réalité, c'est que sous couvert d'une fiscalité verte, vous ne cherchez qu'à taxer encore et toujours plus les Français. Mais taxer pour quoi ? À quels domaines allez-vous allouer les recettes ainsi dégagées ? Pourquoi ne pas les utiliser pour développer la recherche dans le domaine des nouvelles énergies ? Créez donc une fiscalité incitativ...

Je conclus, madame la présidente. Vous l'avez compris, je m'opposerai à cette proposition de résolution, non par défiance vis-à-vis de la fiscalité écologique

Faisons d'abord le point sur ce qui fait consensus. Je suis d'accord avec le fait qu'une partie des recettes du produit de la fiscalité environnementale doit être affectée.

J'ai dit que j'avais une petite réserve : elle est de forme. La résolution évoque une modification de la loi organique relative aux lois de finances. Je suis assez réservé sur ce point, mes chers collègues. La LOLF a fait l'objet d'un très large consensus, mais tous les membres de notre assemblée ne se la sont pas encore forcément appropriée, ...

Oh la la ! Restons-en à la fiscalité !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, régulièrement, l'évasion fiscale fait la une des journaux et relance le débat sur l'harmonisation fiscale au sein de l'Union européenne. Or, il est une fiscalité qui est loin d'être utilisée de façon équivalente : il s'agit de la fiscalité...

La TGAP, qui avait déjà souffert d'une mise oeuvre difficile et mal accueillie, a été définitivement reléguée et a servi de repoussoir à toute suite ambitieuse. Ensuite, les seules actions en faveur de la fiscalité écologique ont été des incitations et des crédits d'impôts. Ils étaient certes efficaces mais leur accès était de fait réservé aux ...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, beaucoup de choses ont déjà été dites ce soir. Je concentrerai donc mon intervention sur quelques points. Tout d'abord, la fiscalité écologique est l'outil essentiel de la mutation de notre société appelée de ses voeux par le Président de la République, et ce point mérite d'être soul...

Pour compléter les propos de notre collègue Geneviève Gaillard, j'ajouterai que la fiscalité écologique doit aussi être un outil au service de la compétitivité des industries ; je pense à l'aspect énergétique. On parle souvent de la compétitivité coût ; il me semble que la donnée énergétique est essentielle, notamment vis-à-vis de nos partenair...

j'attire aujourd'hui votre attention sur les risques que la proposition de résolution qui nous est présentée fait peser sur notre économie. Bien entendu, la préservation de l'environnement doit être une de nos priorités et nous l'avons fortement exprimé à l'occasion du Grenelle. Seulement, nous devons pouvoir relever le défi écologique, dont ...

Madame la présidente, mes chers collègues, le modèle économique de la France comme des pays occidentaux arrive à un tournant de son existence. Sans une volonté politique appuyée par une fiscalité appropriée et incitative, nous ne bougerons pas et nous ne conduirons pas un changement indispensable. Il paraît en effet compliqué de le faire en pér...

Je suis arrivé dans l'hémicycle en courant, sans mes documents : je suis donc un peu ennuyé Je prononcerai mon intervention de tête : ce sera mieux que de lire ce que j'ai préparé et que je n'arrive pas à lire correctement. Je souhaite simplement rappeler que nous devons, à l'instant, avoir le courage de mettre en place une politique fiscale ...