Interventions sur "structurel"

... de la commission spéciale, mes chers collègues, la semaine dernière, nous avons débattu ici même des perspectives de la ratification du TSCG. Nous en venons aujourd'hui à une nouvelle étape : celle de la transposition du traité dans notre droit interne. Plus précisément, c'est son article 3 qu'il s'agit de mettre en oeuvre. Cet article prévoit que les États membres doivent maintenir leur déficit structurel à moins de 0,5 % de leur produit intérieur brut. La notion de déficit structurel a certes suscité bien des discussions techniques puisqu'elle suppose au préalable de s'accorder, et c'est la question la plus importante, sur le niveau de croissance du PIB potentiel. Mais cette notion nous permet de gérer nos finances publiques plus intelligemment que le solde nominal. L'approche structurelle a le m...