Interventions sur "équilibre"

...le d'or. Cette loi organique sert de cheval de Troie aux diktats des marchés financiers et de la Commission européenne, et promeut une nouvelle étape vers une Europe antidémocratique et antisociale. Par les transferts de souveraineté inclus dans le traité budgétaire européen, par le reniement de la souveraineté populaire et parlementaire, cette loi organique bouleverse de manière structurelle l'équilibre des pouvoirs publics. Elle vise à créer un cadre budgétaire extrêmement contraint qui, tout en préservant les apparences, vide de pouvoir nos institutions. Nous refusons la tentative de banalisation de ce traité, menée à gauche comme à droite. Non, il ne s'agit pas de la poursuite de la coordination budgétaire européenne programmée depuis Maastricht et le pacte de stabilité. Nous sommes face à l...

...ermanente de la Commission européenne à toutes les phases d'élaboration du budget, le traité viole un des droits les plus fondamentaux des parlementaires, celui de déterminer le budget de la nation. C'est une atteinte inacceptable à la souveraineté de la France. Encore une fois, l'Union européenne consacre la primauté d'organismes non élus sur le pouvoir du Parlement élu au suffrage universel. L'équilibre des pouvoirs, déjà dénaturé dans nos institutions par la prééminence de l'exécutif, sera plus affaibli encore avec un pouvoir législatif échappant totalement aux parlementaires. Cette loi organique met en place un cadre budgétaire si contraint qu'elle place le législateur en pilotage automatique. Elle modifie la structure de notre architecture budgétaire pour répondre aux trois exigences du trai...

Monsieur Asensi, à la suite de M. le ministre du budget, je vous répète que nous ne partageons ni la même lecture du traité, ni la même lecture de ce projet de loi organique. Vous accusez le traité de mettre en place des sanctions automatiques, de fixer une contrainte rigide au retour de l'équilibre des finances publiques, d'imposer un contrôle de la Cour de justice de l'Union européenne sur la politique budgétaire : il n'y a rien de tout cela dans le traité ! Il n'y a pas de sanctions automatiques, ni de fixation d'une date pour le retour à l'équilibre. Il n'y a de contrôle de la Cour de justice de l'Union européenne que dans les domaines où, effectivement, elle a son mot à dire, à savoir l...