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...gression. Le décalage est complet entre certaines élites politiques, administratives et financières qui tirent parti d'une ouverture économique débridée et ceux qui la subissent à travers les délocalisations, la pression sur les salaires ou le dumping social. L'attente demeure d'une Europe qui protège de la crise, qui lutte contre les inégalités et qui oeuvre pour un vrai rapprochement entre les peuples. Mais cette attente s'étiole dangereusement. Pendant ce temps, l'Union européenne n'a qu'un seul but : rassurer les marchés financiers, restaurer leur confiance. Elle n'a qu'un credo, sacrifier les dépenses publiques par une succession de mesures d'austérité dans l'hypothétique espoir de lendemains qui chantent. Mais ne voyez-vous pas que c'est au peuple qu'il faut redonner confiance, de toute ...
La ratification à marche forcée du traité Sarkozy-Merkel plonge un peu plus l'Europe dans le déni démocratique. En bafouant en 2005 le « non » des peuples français et néerlandais à l'Europe des marchés financiers et de la libre concurrence, une fracture profonde s'est ouverte entre les peuples européens et leurs dirigeants. Le Gouvernement ne fait que l'accentuer en refusant d'associer les Français au débat sur la construction européenne. Oui, il fallait avoir l'audace politique de soumettre ce texte à la souveraineté populaire et de se confronte...
...re européen : le Conseil constitutionnel a rendu le 9 août dernier une décision politique, malgré les transferts de souveraineté bien réel contenus dans ce traité et la modification du fonctionnement de nos institutions. Comment ne pas percevoir dans sa décision une lecture pour le moins alambiquée du texte du traité qui, en tordant les mots et la syntaxe, parvient à esquiver le retour devant le peuple souverain ? Suivant les desiderata du Gouvernement autant que leurs propres convictions idéologiques, les sages ont construit leur raisonnement juridique pour parvenir à une fin déterminée à l'avance : éviter une réforme constitutionnelle. Un tel raisonnement a peu à voir avec un jugement en droit : c'est un jugement d'opportunité politique. Doit-on s'en étonner, de la part d'une institution co...
...irment certains membres du Gouvernement, le traité budgétaire et sa loi organique n'ont rien d'anecdotique. Ils touchent aux modalités d'élaboration du budget du pays et, par suite, à l'ensemble des dépenses de l'État, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales. Je rappelle que l'article 14 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen affirme avec force la souveraineté du peuple en matière budgétaire : « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ». Ce principe est bafoué au nom de la discipline budgétaire. La Commission européenne et le Haut Conseil des finances publ...
...rvée exclusivement au financement des dépenses d'investissement et la règle dont nous discutons actuellement. Pouvez-vous, monsieur Muet, me rappeler combien il reste de dépenses d'investissement dans la loi de finances à venir ? Il en reste 16 milliards, c'est-à-dire 0,8% ! La règle que vous proposez est donc à peu près équivalente à la règle d'or au sens centriste. Ce qui fait le malheur des peuples, ce n'est pas la règle d'or : c'est ceux qui l'ont oubliée, qui ont surendetté leurs peuples et qui les amèneront un jour à un régime dictatorial ! Tous les démocrates devraient être d'accord avec la règle d'or ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et du groupe UMP.)