Interventions sur "souveraineté"

...même, cette saisine sera introduite par un autre État membre, lequel pouvant agir de son propre chef, sans y avoir été invité par la Commission. C'est l'institutionnalisation de la délation entre États et c'est, à la lettre, ce qu'énonce l'article 8 du traité dont vous vous apprêtez à autoriser la ratification. Cet article devrait, à lui seul vous alerter sur la gravité des atteintes portées à la souveraineté budgétaire du Parlement et aux prérogatives de notre assemblée. Certains de nos collègues ont jugé bon de déposer des amendements, d'affiner, par exemple, la définition de la notion de « solde structurel », afin d'exclure du calcul de ce dernier certaines dépenses d'investissement jugées stratégiques. L'effort est louable, mais condamné à l'échec. D'autres pensent encore, non sans une certaine na...

Le groupe socialiste votera contre la motion de renvoi, pour deux raisons au moins soit une minute par raison... (Sourires.) Vous prétendez, monsieur le député, que le texte est une attaque à notre souveraineté, qu'il est incapable de réorienter la politique européenne. Entendez plutôt le message porté par François Hollande depuis juin dernier ! Pour la première fois depuis dix ans, et je vais peiner nos collègues de l'opposition, nous avons la main pour réorienter la politique européenne en changeant un cadre ultralibéral et en remettant la croissance, la taxation des transactions financières, la régul...

...du paysage européen avec son cortège de catastrophes financières et économiques. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Fixer un déficit structurel comme nous le faisons et assurer son respect, une telle politique va évidemment à l'encontre de ces politiques keynésiennes qui ont fait tant de mal aux pays occidentaux. Autre point, on a prétendu tout à l'heure qu'il n'y avait pas d'abandon de souveraineté. Nous allons adopter cette loi organique en application d'un traité dont l'article 8, alinéa 3, prévoit la possibilité de saisir la Cour de justice européenne si la loi n'est pas conforme au traité européen. Et le Gouvernement vient vous dire sans rougir que ce n'est pas du tout un abandon de souveraineté. C'est extraordinaire ! Ce gouvernement fait le grand écart. Sur le constat, nous sommes d'...

...fameux 90 % du PIB. Mais y croyez-vous seulement ? Pour le cas où vous ne le sauriez pas, même Lénine a remboursé au moins à la Grande-Bretagne les dettes « 'capitalistes » du régime tsariste. Ce genre d'argument « Je ne paierai pas vos dettes », « J'irai cracher sur vos tombes » , c'est comme dans la chanson : parole, parole, parole (Sourires), ce n'est pas sérieux. Quant au maintien de la souveraineté, qu'est ce que la souveraineté nationale, mon cher collègue ? Est-ce de pouvoir faire n'importe quoi, de financer à crédit les retraites, les salaires des fonctionnaires ? Il faut être un peu sérieux. Je me tue depuis quinze ans à répéter que tout démocrate respectueux de la démocratie devrait être d'accord sur la règle d'or, c'est-à-dire sur l'interdiction de s'endetter pour financer des dépense...

Sans que cela doive étonner personne, le groupe écologiste ne votera pas cette motion. La question qui enflamme notre hémicycle est celle de la souveraineté. Les écologistes, même s'ils sont très intéressés par le sujet, ne pensent pas, contrairement à leurs collègues du groupe GDR ni à leurs collègues de droite, que ce soit l'alpha et l'oméga du débat. Nous en avons débattu déjà en commission, nous allons en débattre à nouveau dans l'hémicycle, et c'est pourquoi il n'est pas juste de vouloir renvoyer le texte en commission. Vous comprendrez que, p...

J'estime pour ma part que nous ne sommes pas allés au bout de la force propulsive des États-nations, qui ont la capacité de développer des politiques publiques intéressantes. Nous sommes, nous, favorables à la coopération des États-nations et même, au risque de vous surprendre, à des abandons de souveraineté.