Interventions sur "structurel"

...'est, à la lettre, ce qu'énonce l'article 8 du traité dont vous vous apprêtez à autoriser la ratification. Cet article devrait, à lui seul vous alerter sur la gravité des atteintes portées à la souveraineté budgétaire du Parlement et aux prérogatives de notre assemblée. Certains de nos collègues ont jugé bon de déposer des amendements, d'affiner, par exemple, la définition de la notion de « solde structurel », afin d'exclure du calcul de ce dernier certaines dépenses d'investissement jugées stratégiques. L'effort est louable, mais condamné à l'échec. D'autres pensent encore, non sans une certaine naïveté ou une certaine mauvaise foi, qu'il sera loisible au Gouvernement de jouer sur le flou qui entoure la notion de « solde structurel » pour engager des politiques contracycliques. « En nous attachant ...

... Je vous rappelle d'abord que la commission spéciale a travaillé. Vous avez assisté à l'ensemble de ses travaux, et je vous en remercie. Vous avez pu constater que ce fut un travail sérieux et prolongé. C'est la première raison pour ne pas renvoyer ce texte en commission. Je suis par ailleurs en désaccord avec vous sur un certain nombre des arguments que vous avez avancés. Pour vous, le solde structurel est un simulacre. Vous devriez au contraire vous réjouir puisque cette notion, avec certes quelques incertitudes sur les fondements du calcul, représente un progrès par rapport à celle de solde nominal, qui est un carcan beaucoup plus rigide. Vous avez évoqué une espèce de mise sous contrôle du Parlement, mais par qui et comment ? Il n'est pas fait référence aux autorités de Bruxelles, et le Hau...

...ur de la construction européenne. Participez avec nous à cette réorientation ! Nous avons besoin de vous, nous avons besoin que cette réorientation soit portée par l'ensemble des forces progressistes et, croyez-moi, le texte que nous examinons en est la première étape. Vous nous expliquez aussi que vous vous méfiez de la notion d'écart conjoncturel. Mais lorsque l'on commence à parler de déficit structurel, c'est que l'on admet qu'il existe un déficit conjoncturel, et donc que la politique keynésienne a un sens. Admettre l'existence d'un déficit structurel et d'un déficit conjoncturel, c'est admettre qu'il existe une croissance potentielle, donc une croissance qui n'est pas la croissance potentielle, et que Keynes avait raison dans son analyse. Cela va peiner mes collègues de la droite de cet hémi...

Nous ne voterons évidemment pas cette motion de renvoi en commission mais, sur le constat, nous sommes assez d'accord, monsieur Charroux. Keynes est mort et sa politique disparaît enfin du paysage européen avec son cortège de catastrophes financières et économiques. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Fixer un déficit structurel comme nous le faisons et assurer son respect, une telle politique va évidemment à l'encontre de ces politiques keynésiennes qui ont fait tant de mal aux pays occidentaux. Autre point, on a prétendu tout à l'heure qu'il n'y avait pas d'abandon de souveraineté. Nous allons adopter cette loi organique en application d'un traité dont l'article 8, alinéa 3, prévoit la possibilité de saisir la Cour de...