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Madame la présidente, madame la présidente de la CNIL, monsieur Rivière, monsieur Manach, mes chers collègues, je suis heureuse d'ouvrir cette séquence de contrôle par cette table ronde sur le thème « Internet et protection des données personnelles » à laquelle je vous remercie d'avoir accepté de participer. Je regrette l'absence de la société Google, qui avait été invitée et dont je déplore le refus de se prêter à ce débat avec la représentation nationale. Notre sujet fait partie du quotidien de tous les Français, en particulier des plus jeunes, mais ses impacts sur la vie privée ne sont pas toujours bien mesurés par les utilisateurs. L...
Mesdames et messieurs les députés, je veux tout d'abord vous remercier de m'avoir convié à m'exprimer devant vous sur les données personnelles en tant que représentant de l'Association française des éditeurs de logiciels et solutions Internet, qui regroupe quelque 350 entreprises du logiciel et d'Internet, dont certains acteurs majeurs que, si j'ai bien compris, vous auriez souhaité entendre aujourd'hui mais nous pourrons en reparler plus tard. Je salue, au nom du groupement que je représente, l'intérêt témoigné par la représentatio...
Madame la présidente, je veux d'abord remercier les différents intervenants extérieurs d'être venus participer à cet important débat. Tous ont parlé de données personnelles. Mais, en réalité, évoquer les données personnelles, c'est évoquer la vie de tous les jours. On a mentionné tout à l'heure la protection des données personnelles dans le cadre européen par la voie du règlement, ce qui est d'une importance fondamentale pour nos droits, nos sûretés et notre économie. Or, la semaine dernière, les États membres de l'Union européenne ont refusé le projet de règlemen...
Le projet de règlement sur l'utilisation des données personnelles est extrêmement intéressant. J'espère que le lobbying qui s'exerce actuellement au Parlement européen sera sans effet et que ce texte ne sera pas vidé de tout son sens. Je me contenterai de poser des questions concernant le consentement explicite et la finalité spécifique. Lorsque vous allez chez le médecin et que celui-ci vous demande de vous déshabiller, vous le faites parce que, impliciteme...
J'habite au Royaume-Uni. Je puis donc témoigner de ce que l'affaire Prism fait grand bruit là-bas, donnant sans doute lieu à une certaine hystérie collective. En tout cas, elle a le mérite de révéler à l'opinion publique le fait que la surveillance des données personnelles peut être utilisée par des acteurs du numérique comme par des pouvoirs publics. Cela étant, un sondage publié cet après-midi par YouGov démontre que 51 % des Britanniques trouveraient normal qu'un État utilise des logiciels pour accéder à des données personnelles Il y a vingt ans, la question de la surveillance se posait en termes d'écoutes téléphoniques. Aujourd'hui, à l'ère du numérique, c'...
Je voudrais souligner combien il serait important que nous ayons une position politique nationale sur la protection des données personnelles et sur d'autres sujets. Pourtant nous en parlerons tout à l'heure avec Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique , nous avons compris qu'a priori rien ne se passera avant 2014. C'est un débat qui a été mené de manière fragmentée, avec des rapports et des colloques dans tous les sens. J'ai le sentiment que nous arrivons ap...
...utilisation des données par les entreprises dans le contexte, évoqués par Mme Falque-Pierrotin, d'un changement de modèle économique et de comportements. Ainsi, la géolocalisation confère aux entreprises une force de proposition. Il y a bien là une dimension commerciale qui s'approche à grands pas et qu'à mon sens il ne faut pas trop restreindre, même s'il faut maintenir la protection des données personnelles et de la vie privée. Quant à l'affaire Prism, qui est en réalité l'affaire Snowden, elle pose un double problème. Des écoutes téléphoniques et numériques ont ciblé des gens dont il n'est pas certain qu'ils étaient susceptibles d'être mis en cause, ce qui peut choquer. La nécessité dans laquelle sont les pouvoirs publics d'assurer un certain degré de surveillance et de contrôle n'en demeure pas ...
... des télécommunications au nom de la lutte contre le terrorisme, alors même que l'on n'arrive pas à trouver ne serait-ce que 1 % de ces sommes pour surveiller les transactions financières et lutter contre les paradis fiscaux, alors même qu'il y a évidemment là de l'argent à récupérer ? Je ne parle même pas de la fiscalité du numérique et de la question de savoir s'il faut ou non taxer les données personnelles : je parle de traquer des gens qui violent la loi au moyen des réseaux de communication.
Nous sommes confrontés à un problème de protection des données personnelles. En effet, les acteurs commerciaux d'Internet collectent de plus en plus d'informations sur ses usagers et mettent en oeuvre des dispositifs d'exploitation dont on peut considérer qu'ils sont excessifs. J'ai bien compris la valeur économique des données mises sur Internet, ainsi que leur valeur politique d'ailleurs. M. Rivière disait tout à l'heure qu'utiliser une application emporte une contrac...
Ma question s'inscrit dans le droit fil de la précédente. Nous avons évoqué la valeur économique et la marchandisation, voire la monétisation des données personnelles. Cela comporte à mes yeux un risque énorme car, dès lors que l'on monétise quelque chose afin de le vendre, on n'en est, par définition, plus propriétaire. Je souhaite connaître le sentiment de nos trois invités sur ce point, ainsi que leur avis sur une proposition qui peut paraître symbolique mais qui n'en élargit pas moins le champ de la réflexion : pour assurer la protection effective des don...