Interventions sur "consentement"

...identification personnel de tous les Suédois existait déjà quand j'habitais en Suède, il y a presque un quart de siècle. Le temps passe vite Grâce à ce numéro d'INSEE simplifié, des informations peuvent être communiquées sur tous les éléments de la vie d'une personne, et également sur celle de son voisin. Ce n'est pas de cela que nous parlons mais, comme vous l'avez précisé, de la question du consentement explicite, aspect crucial, noeud central de ce projet de règlement. Ce consentement est aujourd'hui implicite. Passer à un consentement explicite résout énormément de difficultés. Toutefois, modifier le projet de règlement en y ajoutant ces données pseudonymes, ce pseudo-anonymat, dénature totalement la volonté du législateur européen qui veut protéger l'internaute qui déposera ses données person...

... allemandes. En France, je ne vois pas d'initiative aussi avancée. N'aurait-on pas intérêt à ce que des initiatives soient prises non pays par pays mais sur un plan plus européen ? J'ai bien entendu ce que vous nous avez répondu sur la protection des données personnelles sur une surveillance politique extérieure, mais c'est tout de même un peu court pour protéger les personnes. Je reviens sur le consentement explicite. Si j'ai bien compris, vous passiez du consentement explicite au consentement non ambigu et j'aurais voulu savoir un peu comment cela se présente. Lorsque l'on entre dans une application, on a l'impression que la gratuité entraîne l'acceptation ipso facto que l'on puisse utiliser de façon marchande nos données sans notre autorisation. Il y a en plus le profilage, grâce aux information...

Juste une question : comment ? Je comprends vos propos, mais, concrètement, dans un univers où ce sont les entreprises qui déterminent ce qui est « légal » sur Internet, comment une puissance publique peut-elle infléchir le dispositif vers la notion de consentement explicite ? Aujourd'hui, quand vous allez sur une application, apparaissent trois pages illisibles, et vous cochez la case « j'accepte » sans les lire car vous avez tout simplement envie d'utiliser Google. Parfois, c'est même en anglais, c'est diabolique.

...nt choisies des cohortes suffisamment larges pour rendre impossible le danger qu'a souligné Mme Attard, à savoir que, par croisement de fichiers, les personnes soient identifiées malgré l'anonymisation. Je souhaite connaître votre sentiment à cet égard. La seconde approche est celle du DMP, ce dossier médical personnel qui tend à devenir de plus en plus un dossier médical partagé. La question du consentement est posée. Je vous ai entendu parler de « consentement explicite et non ambigu ». Au cours de la précédente législature, j'ai interrogé à plusieurs reprises la présidente de la CNIL sur divers aspects du numérique de santé, et en particulier sur la façon d'opérer le recueillement du consentement pour les données de santé ; elle m'a répondu que le consentement devait être explicite et éclairé. Le ...

En ce qui concerne la dimension pratique, je pense qu'il ne peut s'agir que d'un consentement prouvé par un écrit. À l'heure actuelle, dans les établissements de santé, ce sont les services administratifs qui créent des DMP. Parfois, on fait même appel aux patients eux-mêmes pour créer leur propre dossier médical. Cela ne me paraît pas conforme à l'exigence de la CNIL, qui est sans aussi la vôtre, d'un consentement qui soit à la fois explicite, non ambigu et éclairé. Je souhaite recueilli...