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..., et nous en sommes très inquiets. C'est en ce sens aussi qu'en application du traité budgétaire européen, le projet de loi organique dont nous débattons organise une dépossession du caractère démocratique des politiques économiques et budgétaires. Pour toutes ces raisons, parce que nous refusons la mise sous tutelle des politiques économiques et sociales de la France, parce que nous refusons l'austérité généralisée du traité budgétaire qui va plonger l'Europe dans la récession, parce que nous voulons une profonde réorientation de la construction européenne réorientation qui n'est absolument pas engagée , parce que nous voulons une Europe qui soit véritablement démocratique et sociale, nous allons voter résolument contre ce projet de loi organique comme nous votons résolument contre le traité ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur de la commission spéciale, semaine après semaine, la stratégie de François Hollande et de Jean-Marc Ayrault pour sortir la France de la crise se déploie. Ce texte en est une pièce importante. Cette stratégie se résume finalement en deux mots : croissance et sérieux. Croissance d'abord. L'austérité la réduction brutale des dépenses publiques et la baisse des salaires ne marche pas : on a essayé avec la Grèce, et le remède est pire que le mal. Sans croissance, pas de sortie de crise ni même de rétablissement des comptes publics possibles. La croissance, c'est d'abord celle de l'emploi. C'est par l'emploi que l'économie est repartie en 1997. C'est par l'emploi qu'elle repartira en 2013, ...
...epuis des semaines. Ce traité ne mérite ni excès d'indignation ni excès de louanges. Il consiste, ni plus ni moins, en un jeu de règles minimales pour cohabiter dans la zone euro. Il n'empêche pas le déploiement de politiques de soutien à la croissance en période de crise. Il n'impose aucune règle contraignante dans la Constitution. Nous n'en voulions pas parce que nous refusons les chaînes de l'austérité, et il n'y en aura pas. Il n'implique aucun transfert de souveraineté : le Gouvernement et le Parlement conservent leurs prérogatives budgétaires. Le sérieux, enfin, c'est le respect de l'objectif des 3 % qui mettra un coup d'arrêt à la spirale de l'endettement. 3 % ? Là n'est pas la question.
... la semaine dernière, notre collègue Barbara Pompili insistait sur le pragmatisme des écologistes et sur notre refus de concevoir le monde, et singulièrement les questions européennes, selon un prisme idéologique, réducteur et manichéen. C'est dans cet esprit que nous voulons aborder l'examen de la loi organique, après le refus majoritaire de notre groupe de valider le TSCG, en raison du risque d'austérité qu'il peut entraîner. Si la politique est souvent décrite comme l'art de concilier les contraires, cette séquence de la vie parlementaire en est une parfaite illustration. Notre assemblée, en effet, est appelée à trouver le chemin entre des exigences apparemment contradictoires : réduire la dette mais maintenir l'activité économique, donc un emploi et un revenu pour le plus grand nombre. En d'a...
... construction européenne vers plus de solidarité ! Il y a d'abord cette crise économique interminable et injuste, qui mine les consciences autant qu'elle contracte la croissance. En France, en Europe, dans le monde, partout on souffre et on s'inquiète. Il y a aussi la droite parlementaire qui oublie son bilan et qui, à l'instar des ultralibéraux européens, voudrait toujours plus de rigueur et d'austérité. Elle nous en apporte la preuve tous les jours dans nos débats.
...Autant de compromis utiles qui modifient, si ce n'est dans son essence, du moins dans sa portée, le texte du traité budgétaire. Pourtant, ces compromis, de mon point de vue, restent bien insuffisants. Bien sûr, je partage l'idée de la nécessité d'agir pour la maîtrise des déficits publics, mais je constate aussi que la frontière est étroite entre la responsabilité comme impératif recevable, et l'austérité comme injonction péremptoire. En cela, je souscris toujours aux paroles de François Hollande qui voyait en la finance, et l'austérité qu'elle exige, un adversaire à l'épanouissement des hommes. Malheureusement, le traité et la loi organique qu'on nous propose d'adopter poussent à forcer les machines. Au risque, dans la conjoncture actuelle, de fragiliser les efforts engagés par notre majorité de...
...ance lorsque vous étiez au pouvoir n'est pas la mienne. Je pense que la France a essayé de peser pour que ce traité garde une certaine souplesse dans son application. Je ne reviendrai pas sur l'équilibre entre la nécessaire solidarité européenne, l'indispensable discipline qu'elle implique, et l'impérieuse ambition qui doit inspirer la coordination de nos politiques pour conjurer les pièges de l'austérité. Grâce aux importantes avancées de la Banque centrale européenne dans la solidarité envers les plus vulnérables, au respect rigoureux de nos objectifs budgétaires et à la voie désormais tracée d'une politique européenne de croissance assise sur le pacte de juin dernier et la future taxe sur les transactions financières, les pièces du puzzle se mettent désormais en place. C'est à un autre équilib...
...t la concrétisation rapide du volet parlementaire de la gouvernance économique de la zone euro. Il faudra évidemment aller plus loin, et la France apportera avec force sa voix à l'ample débat sur le futur de l'Europe dont on sent qu'il commence à s'imposer sur tout le continent. Dans l'attente de l'engagement de ce vaste chantier, le projet de loi organique, loin de nous enfermer dans un carcan d'austérité dont l'inanité saute aux yeux de tous ceux à qui la souffrance des peuples importe, nous encourage à l'inverse à reprendre en main nos finances publiques en les intégrant, de manière solennelle, dans une perspective de moyen terme clairement assumée. Il nous rappelle utilement que l'assainissement, auquel notre majorité apportera dans quelques jours une contribution historique, n'est pas une cont...
...a au moins pour avantage de faire naître un peu de lucidité sur les bancs de la droite. Alors, cessons les leçons de bonne gestion ! François Hollande s'est engagé à assainir les finances publiques. Il tient un autre de ses engagements en proposant au Parlement de voter ce projet de loi organique et de ne pas inscrire la règle d'or dans la Constitution. Cette loi organique n'est pas synonyme d'austérité et il ne faut pas confondre austérité et sérieux budgétaire car nous sommes sur un autre chemin, celui de la croissance. La loi organique, en fixant des trajectoires de finances publiques, est l'un des outils nécessaires dans la mise en oeuvre de la stratégie budgétaire du Gouvernement. Cette stratégie budgétaire est couplée avec un projet de loi de finances courageux, réaliste et porteur de cr...
...ieurs années, figure dans notre Constitution. Mais cela aurait constitué un reniement de plus des promesses électorales du printemps. Car on nous avait annoncé, durant la campagne présidentielle, une renégociation du traité : ce sera finalement au mot près le texte décidé par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy. Jean-Marc Ayrault qualifiait le 22 février ce traité de « carcan budgétaire qui étend l'austérité à toute la zone euro ». François Hollande déclarait le 17 mars, dans son discours sur l'Europe prononcé à Paris : « Ce traité est une illusion, mais c'est aussi un risque, celui de devoir faire dans quelques mois ou dans quelques années, après des efforts parfois insupportables pour les Européens, le constat de l'échec et de l'impuissance ». Je souhaite vous faire part du sentiment de trahison d...