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Sous le double effet de la mondialisation des échanges, mais aussi de la fonte des glaciers du pôle Nord, les routes commerciales maritimes se redessinent, parfois même de nouvelles voies de navigation s'ouvrent. Ces évolutions sont décisives. Elles modifient en profondeur les flux économiques. Elles déterminent les stratégies portuaires. Dans l'océan Indien, un axe majeur est en train de se consolider entre l'Asie et l'Afrique. Il s'inscrit dans la stratégie du « collier de perles » de la Chine qui veut relier l'Asie et l'Amérique ...
Depuis un an, le Gouvernement entreprend de relever le défi maritime français, de résoudre ce paradoxe qui veut que la France, deuxième surface maritime au monde grâce à ses territoires ultrapériphériques, peine à s'affirmer comme une véritable puissance maritime. De Grenelle de la mer en rapports parlementaires ou en travaux d'experts tous de grande qualité, il va sans dire le diagnostic est solide. Vous avez fixé une ambition, monsieur le ministre, une feui...
Au risque de choquer ou de surprendre, je voudrais d'abord dire que lors de la dernière campagne présidentielle, le candidat qui a le plus, et peut-être le mieux, parlé de la politique maritime et des enjeux qu'elle peut revêtir pour notre pays est celui que le groupe GDR a soutenu. C'est peut-être le seul point d'accord que j'ai avec Jean-Luc Mélenchon : il est convaincu que les enjeux maritimes sont décisifs pour notre pays. Merci au groupe GDR d'avoir inscrit à l'ordre du jour de cette séance un débat sur la politique maritime de la France.
La mondialisation de l'économie, c'est avant tout la « maritimisation » de l'économie. Parler de la politique maritime de la France, c'est parler de la façon dont la France prend sa part dans la mondialisation. Avant d'évoquer cette politique maritime, je voudrais souligner une difficulté et un paradoxe. La difficulté réside dans l'incroyable diversité des sujets englobés dans le domaine de la politique maritime : le tourisme, la plaisance, la pêche je vois ici la députée de Fécamp ! le commerce, les ports,...
Avant d'aborder ce débat sur la politique maritime, rappelons que la mer et les océans couvrent 70 % de la surface du globe, que 4 milliards d'êtres humains vivent sur une zone côtière et que 90 % du commerce transitent encore par la mer. La France, deuxième surface maritime au monde avec près de 11 millions de kilomètres carrés, le doit évidemment à ses territoires d'outre-mer, qui en détiennent 97 % et qui lui assurent une présence sur les tro...
Monsieur le ministre, des études prospectives ont été diligentées visant toutes à mettre en valeur les réelles potentialités de développement qu'offre l'étendue du domaine maritime exceptionnel où s'exerce sans partage la souveraineté de la France. Le sujet, pour captivant qu'il soit, ne peut être qu'effleuré tant il est vaste. Les dimensions traitées sont fortement imbriquées. Elles vont de la sécurité militaire à l'économie en passant par la géostratégie. Dans Le défi maritime français, document d'une quarantaine de pages, le Président de la République, avec votre étroit...
... été fait après appels d'offres internationaux. Pour la Martinique, la possibilité a été retenue de mettre en expérimentation l'énergie thermique de la mer à Bellefontaine. C'était à l'époque où j'étais président du conseil régional, n'ai-je donc pas le droit de le rappeler ? Bref, la région Martinique a été devancière en maints domaines, comme vous pouvez le constater. En conclusion, les enjeux maritimes deviennent de plus en plus prégnants. C'est la ruée vers la mer, sous le vocable de « maritimisation ». Pour moi, ce concept doit aller de pair avec « optimisation », ce qui implique une redistribution des responsabilités et des richesses en vue du développement endogène et de la coopération régionale renforcée avec les pays de la Grande Caraïbe que vous préconisez, monsieur le ministre. Si, com...
La France possède, on l'a dit, le second espace maritime mondial, ce qui lui confère une grande responsabilité en matière de préservation de la richesse naturelle des océans. On oppose encore parfois, à tort, exigence environnementale et développement économique Si chacun admet facilement l'impact négatif du recul de la biodiversité sur les écosystèmes et le climat, on ne perçoit pas toujours son impact sur l'activité économique. La préservation de la...
Je suis heureux que le Parlement puisse débattre ce soir de la politique maritime de la France. C'était l'une des préconisations du rapport sénatorial de 2012 sur la maritimisation que la tenue d'un débat annuel. Ce même rapport soulignait aussi la nécessité de mieux suivre et évaluer notre politique maritime, en regroupant des actions au sein d'une loi de programmation maritime quinquennale. L'océan, c'est l'eau, la nourriture et l'énergie de demain. De la mer dépend en gran...
Monsieur le ministre, le libellé même de ce débat n'est pas bon. Je crois qu'on aurait dû l'intituler : « Absence d'une réelle politique ambitieuse maritime pour la France ». Finalement, si notre pays souffre d'un mal profond, c'est du métropolicentrisme : la France se voit continentale et européenne, alors qu'elle est mondiale et maritime. Plusieurs de nos collègues ont rappelé qu'avec plus de 11 millions de kilomètres carrés, nous avons le deuxième domaine maritime au monde. Or celui-ci est lié à 97,5 % aux départements, collectivités et territoir...
Monsieur le ministre, nous aurions tellement aimé que vous fussiez un ministre de plein exercice, afin de pouvoir donner au monde maritime toute l'importance qu'il mérite ! Cela n'aurait sans doute pas été pour vous déplaire, vous qui avez été jusqu'à très récemment maire de cette grande ville maritime qu'est Boulogne-sur-Mer. Mais plus que cela, avec nombre de Bretons, le régionaliste que je suis est un partisan de la création d'un ministère de la mer décentralisé et de plein exercice qui serait, pourquoi pas, installé à Brest ! ...
Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier d'avoir accepté la tenue d'un tel débat à l'Assemblée nationale, à la demande du groupe GDR et particulièrement de ses membres d'outre-mer. Faut-il rappeler que les outre-mer permettent à la France d'être présente sur les six continents et d'être ainsi la seconde puissance maritime mondiale, après les États-Unis ? Trop souvent nous l'oublions : la France n'est la France que par ses outre-mer. Malheureusement, cette dimension maritime de la France n'est plus très perceptible dans la politique française depuis une dizaine d'années. C'est donc tout à votre honneur, monsieur le ministre, de vouloir redéfinir enfin une stratégie nationale de la mer pour la France et nous en som...
L'occasion nous est donnée, à l'initiative de nos collègues du groupe GDR, de débattre de la politique maritime de la France, ce qui n'est pas si fréquent. L'élue finistérienne que je suis, présidente du groupe d'étude « mer, pêche et souveraineté maritime », leur en sait gré. Tandis que la maritimisation du monde est en plein essor, notre nation doit mesurer la chance qu'elle a de posséder la seconde zone économique exclusive du globe, avec plus de 11 millions de kilomètres carrés. C'est une étendue impo...
Monsieur le ministre, vous avez exposé en conseil des ministres les principes de la nouvelle politique maritime intégrée et, entre autres, souhaité développer l'économie maritime dans toutes ses dimensions. Je voudrais attirer votre attention sur deux points. D'abord, en ma qualité de député de la Haute-Corse, je ne puis éviter de rappeler que la Corse ne dispose pas, en termes de transport maritime, d'un véritable service minimum garanti qui s'exerce dans les mêmes conditions qu'un service minimum terres...
...onseil national de la mer et des littoraux, le 18 janvier dernier, vous avez affirmé que nous ne pouvions plus aborder la mer de manière aussi sectorielle que par le passé. Dont acte. Pour ma part, et très modestement, je considère qu'il faut oser aller beaucoup plus loin et plus franchement encore dans la rupture avec ce passé. J'affirme que nous ne pouvons plus concevoir ni aborder la politique maritime munis des oeillères centralisatrices et colonisatrices du passé. Le 6 mai dernier, un projet de décret relatif aux conseils maritimes ultramarins et aux documents stratégiques de bassin maritime a été transmis pour avis au conseil général de Martinique. Cet avis est, à l'unanimité, très clairement défavorable. Le décret prévoit en effet des dispositions qui emprisonnent les collectivités sous le...
« Le défi maritime français est une invitation à une prise de conscience de tout ce que l'espace maritime et littoral peut nous apporter ; il permet également de faire émerger les enjeux, ignorés par beaucoup, trop ancrés dans des raisonnements terrestres, de la destinée maritime de notre pays ». Tels étaient les mots de François Hollande, alors candidat à la présidence de la République, dans le cadre d'un document...
Troisième pilier de la France maritime : l'industrie navale. Le Livre blanc de la défense a clairement acté le fait maritime, ce dont la représentation nationale peut se féliciter. Encore faut-il que la loi de programmation militaire le traduise en actes. Je pense au programme des frégates multimissions, à l'action de l'État en mer et aux programmes BSAH, B2M, Batsimar sur lesquels nous serons particulièrement vigilants dans les mois ...
Pour compléter ce que j'ai dit sur les trois piliers de la France maritime : pêche durable, énergies marines et industrie navale, militaire ou civile, j'ajoute que je considère, à l'instar de mon excellent collègue de Ploërmel Paul Molac, et puisque nous sommes régionalistes tous les deux, que les enjeux du secteur maritime justifient pleinement un ministère de la mer et de la pêche de plein exercice. Ce combat de longue date reste d'actualité, et pas uniquement pour le...
...enri le Navigateur avait fait le pari que l'avenir de son pays, qui n'avait que de faibles ressources, se jouerait en mer. Après lui, les autres États occidentaux se sont lancés à leur tour sur mer à la conquête du monde. Cela a conduit l'Europe à la suprématie commerciale, industrielle et culturelle qu'elle conserve encore aujourd'hui, l'Union européenne étant la première puissance économique et maritime mondiale. Aujourd'hui, la mer et le littoral constituent toujours un enjeu global de sécurité et de développement durable. Rappelons que la mer couvre 70 % de la surface du globe et que 60 % de la population mondiale vit proche du littoral. La mer contient une biodiversité extraordinaire : entre 10 et 100 millions d'espèces animales, 5 000 molécules à usage thérapeutique. La mer est un espace ...
... sociale, économique et environnementale et trouver un équilibre entre elles ne pas imposer des quotas qui soient déconnectés des constats des pêcheurs. Je ne reviendrai pas sur la question, essentielle mais dont nous avons déjà souvent discuté, de l'impact social des implantations qui se font dans les zones portuaires et qui bénéficient d'autorisations publiques délivrées par les grands ports maritimes. Il y a là des aspects qui sont davantage liés à un appât du gain immédiat qu'à la structuration de filières économiques. Après ce propos liminaire, j'en viens à un point majeur : la densification de l'utilisation de l'espace marin, sous des formes variées, et la cohabitation des usages qui en découlent démultiplient les risques d'accidents et de pollutions. Envisager une exploitation optimisée...