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...neuf, dix, onze milliards, voire plus ! Nous le savons tous, la superficie des terres cultivables est par définition limitée : pour nourrir la population mondiale, il faudra donc aller chercher une plus grande quantité de ressources alimentaires – notamment des protéines – dans les mers et les océans. Sous ce rapport, nous en sommes encore à la préhistoire. Comme mode de subsistance en effet, la pêche telle qu’elle se pratique aujourd’hui, c’est la cueillette des ressources marines. L’humanité devra relever le défi d’une exploitation raisonnable et raisonnée de ces ressources. Je pense bien sûr à l’aquaculture, mais aussi à l’intensification de l’exploitation d’espèces naturelles telles que les algues : la France consomme 17 tonnes d’algues par an, contre plus de 2 000 tonnes en Chine ! De no...
...e maritime toute l’importance qu’il mérite. Concernant la politique maritime de la France, je tiens premièrement à attirer votre attention sur les conflits d’usage auxquels donnent lieu le milieu maritime et le littoral. En effet, les eaux marines côtières et la frange littorale sont actuellement concernées par nombre d’enjeux, et cela génère d’ores et déjà des conflits d’usages importants entre pêche, production d’énergie, tourisme, réserves naturelles ou urbanisme. Certaines démarches, comme la gestion intégrée des zones côtières ou le schéma de mise en valeur de la mer, ont permis, pour certains secteurs littoraux et maritimes, de confronter les besoins et les attentes des différents acteurs des territoires concernés, afin d’organiser les usages en fonction des besoins et des enjeux environ...
...voire de première si nous obtenons la reconnaissance de toutes nos revendications dans le cadre du programme EXTRAPLAC, devient de plus en plus difficile à tenir. Il ne suffit pas en effet de revendiquer son droit : encore faut-il avoir les moyens physiques de 1’exercer. Il ne suffit pas de proclamer notre exclusivité d’exploitation sur un espace dont la richesse est encore souvent virtuelle : la pêche atteint ses limites, les autres modes d’exploitation sont encore en devenir pour l’essentiel, de telle sorte que le concept d’exclusivité reste pratiquement difficile à réaliser. Dans ce contexte, la protection de l’environnement maritime apparaît comme un moyen relativement accessible à un pays comme le nôtre de protéger son bien tout en affirmant son droit. Dans une grande partie de nos espace...
...sanale, autour de structures baptisées les ateliers de la croissance bleue. Son objectif est d’élaborer, dans la concertation, une proposition de loi que j’espère déposer d’ici la fin de l’année 2015. Elle traitera de l’ensemble des secteurs et reprendra certaines des propositions de mon rapport qui n’ont pas encore pu être ni discutées ni arbitrées. Certaines de ses dispositions concerneront la pêche. Nous devons en effet mettre à profit l’accalmie que connaît actuellement ce secteur pour avancer sur certains sujets comme celui du statut du pêcheur. Celui-ci n’a sans doute pas évolué au même rythme que la ressource ou le développement des activités annexes. À cet égard, je veux, monsieur le secrétaire d’État, saluer le succès que vous avez obtenu lors du dernier conseil des ministres europée...
...e fondamentale d’échanges dans les territoires et de définition d’une stratégie nationale pour la mer et le littoral. La France représente, grâce à ses territoires ultramarins, la deuxième surface maritime du monde et est présente sur les quatre océans. Ce débat est l’occasion de rappeler qu’il s’agit d’un atout considérable, notamment sur le plan économique pour des secteurs d’activité comme la pêche, la mytiliculture, l’ostréiculture, le tourisme, les industries navale et nautique, les énergies marines renouvelables, et j’en oublie certainement. Ces leviers de ce qu’on appelle désormais la croissance bleue représentent un véritable gisement d’emplois, que ce soit dans des secteurs traditionnels comme la pêche, qu’elle soit côtière ou extensive, avec le chalutage, ou dans des activités plus ...
...dre ces objectifs : il en va de la préservation d’une biodiversité que nous découvrons chaque jour davantage grâce à nos programmes de recherche. L’économie de la mer est aussi une économie de la connaissance. Nous ne devons pas cesser de rappeler le coût de l’érosion de la biodiversité : nous ne pouvons pas nous permettre de le payer. La protection marine va de pair avec la mise en place d’une pêche durable. Nous sommes conscients de la limite de nos ressources. Nous savons que notre modèle économique doit évoluer, et nous le ferons évoluer vers un modèle plus juste et plus responsable, tant du point de vue social que du point de vue environnemental. Nous pourrons ainsi utilement remettre sur la table l’interdiction du chalutage en eau profonde en vue d’avancer sur cette question avec la Com...
...é à l’IFREMER, croissance économique, énergétique, croissance bleue, croissance maritime et ultra-marine, croissance du transport maritime commercial, qui représente 80 % de la circulation mondiale des marchandises, défense du pavillon français, croissance littorale, tropisme littoral, croissance démographique, croissance des filières nautiques et des chantiers navals de guerre, scientifiques, de pêche et de plaisance. Autant de leviers de croissance essentiels pour notre pays et pour les régions littorales comme la Vendée, qui se trouve au confluent de la plupart de ces enjeux. Moteur en matière de développement d’énergie éolienne offshore au large des îles d’Yeu et de Noirmoutier, leader mondial de la construction navale de navires de plaisance avec le groupe Bénéteau, deuxième département d...
...étiques. On suppose ainsi que le canal du Mozambique, où se trouvent les îles Éparses, contiendrait d’importants gisements d’hydrocarbures, de gaz notamment. De plus, comme le reste des DOM-COM, les TAAF assurent à la France une présence dans l’hémisphère sud. Conséquence logique, les missions de la marine dans ces territoires sont immenses : lutte contre les trafics et la pollution, police des pêches, déploiement à proximité des points chauds pour pouvoir intervenir rapidement, maintien d’une présence dissuasive, entre autres. Or la marine française n’échappe pas aux coupes budgétaires qui sont imposées à l’ensemble de nos forces armées et ses capacités ont chuté d’environ 30 % depuis 2000.
Cet accord a notamment pour effet de concéder aux Mauriciens des droits de pêche autour de Tromelin. De plus, il ne peut être révisé qu’avec l’accord des deux parties, ce qui impose de fait une cogestion ad vitam aeternam.
Madame la présidente, monsieur le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, mes chers collègues, ce débat sur la politique maritime de la France a été inscrit à l'ordre du jour de notre assemblée à l'initiative de la composante ultramarine du groupe GDR, car il nous est évident que, pour une part essentielle, l'avenir se jouera, dans ce domaine, à partir des territoires d'outre-mer et avec les acteurs locaux. En effet, si avec 11 millions de kilomètres carrés, l'espace ...
...thode : celle de la politique maritime intégrée. Il s'agit sans doute de l'élément clé de la politique maritime que vous édifiez. Cette approche doit permettre de transformer l'océan de potentialité que recèle le monde maritime. C'est un appel à l'intelligence, à l'innovation, à la définition d'un espace partagé et préservé, pas uniquement sous un angle portuaire, sous celui de la flotte ou de la pêche, qui dominent souvent les débats, mais dans toutes les composantes d'une politique maritime intégrée. Cette approche exige assurément une stratégie nationale, mais elle ne saurait aboutir sans une déclinaison territoriale associant tous les acteurs. C'est la démarche que vous avez engagée lors de l'installation du Conseil national de la mer et des littoraux, avec le lancement des Assises de la m...
...la « maritimisation » de l'économie. Parler de la politique maritime de la France, c'est parler de la façon dont la France prend sa part dans la mondialisation. Avant d'évoquer cette politique maritime, je voudrais souligner une difficulté et un paradoxe. La difficulté réside dans l'incroyable diversité des sujets englobés dans le domaine de la politique maritime : le tourisme, la plaisance, la pêche je vois ici la députée de Fécamp ! le commerce, les ports, l'industrie, la souveraineté, les spécificités ultramarines, la formation, la recherche avec en outre une redoutable complexité technique et juridique. Le paradoxe, qui s'explique sans doute par cette complexité mais a aussi d'autres raisons, tient à la contradiction entre les enjeux essentiels pour notre pays et le relatif désintér...
... Martinique, s'est faite sans notre accord : nous avons ainsi perdu 18 000 kilomètres carrés. Ces pratiques d'antan ne sont plus concevables aujourd'hui. Monsieur le ministre, une île ayant comme frontière naturelle la mer, son peuple et encore plus le politique que je suis ne pouvaient rester indifférents à la situation : un plateau continental surexploité, une chute brutale du nombre de marins pêcheurs, passant de près de 2 000 à 700, une production très loin de l'autosuffisance avec 4 600 tonnes de poissons pêchées pour 12 000 tonnes consommées, alors que la ressource pélagique, très abondante, n'était pas exploitée. Pour remédier à une telle situation, voici en quelques mots une liste non exhaustive des mesures qui ont été prises.
...en compte des impératifs de protection de l'environnement dans les politiques publiques. Néanmoins, pour ceux qui ne seraient pas convaincus par ce seul argument, j'ajouterai que la gestion durable des ressources et des potentialités de la mer est non seulement positive pour l'économie, mais absolument indispensable à certaines activités comme le tourisme, les loisirs sous toutes leurs formes, la pêche ou encore l'aquaculture. Cependant, la préservation du milieu marin ne pourra pas être réellement acceptée si elle est perçue comme étant contraire aux enjeux sociaux et économiques. Il nous faut donc convaincre qu'elle est la condition de la poursuite des activités humaines qui en dépendent. Cette interdépendance appelle la mise en place d'une politique maritime intégrée, tant les différents en...
...n une stratégie nationale de la mer pour la France et nous en sommes partie prenante. La mer et les îles ne sont pas seulement notre environnement, mais aussi notre histoire, notre économie, notre commerce, notre culture, nos transports. L'économie de la mer est donc fondamentale pour nous et dépasse la question des échanges portuaires, du pétrole et du gaz, des ressources des profondeurs, de la pêche. C'est une économie-monde qui s'appuie généralement sur des économies insulaires. C'est une économie-monde qui est née du commerce triangulaire du XVIe siècle, donc des échanges mondialisés. Le risque de la mondialisation est de dénaturer ce milieu fragile. Mais celle-ci peut aussi être une chance. Je salue par exemple l'initiative de Michel Rocard de faire de l'Antarctique un endroit préservé o...
L'occasion nous est donnée, à l'initiative de nos collègues du groupe GDR, de débattre de la politique maritime de la France, ce qui n'est pas si fréquent. L'élue finistérienne que je suis, présidente du groupe d'étude « mer, pêche et souveraineté maritime », leur en sait gré. Tandis que la maritimisation du monde est en plein essor, notre nation doit mesurer la chance qu'elle a de posséder la seconde zone économique exclusive du globe, avec plus de 11 millions de kilomètres carrés. C'est une étendue importante, source de richesse et de développement par l'ampleur de ses ressources océaniques, qu'il nous faut savoir exploi...
...e de la saison estivale ou d'événements importants le tour de France cycliste par exemple la Corse est prise en otage. Les grèves ou menaces de grèves mettent à genoux des secteurs entiers de l'économie insulaire. Notre économie ne supporte plus cette situation qui perdure depuis des décennies. Deuxième point : monsieur le ministre, dans le cadre de votre souhait de maintenir la flottille de pêche, nous ne devons pas oublier la situation des pêcheurs artisanaux pratiquant la petite pêche qui se voient appliquer des dispositions européennes totalement inadaptées à leur métier. Ces pêcheurs, dont le nombre se réduit comme peau de chagrin, sont la vitrine de nos ports de pêches. Ils ne disposent pas de gros moyens de prise et sont les principaux gardiens de la ressource en zone côtière. Dans ...
...mme une problématique secondaire relève souvent d'un intérêt vital pour nos territoires micro-insulaires. Pour nous, de nombreux défis sont à relever. Citons entre autres la connaissance, la maîtrise et la protection des milieux marins et littoraux, des espèces et de la biodiversité, les sanctuaires des mammifères marins, la fin de la surexploitation du plateau continental, le développement d'une pêche durable et responsable, l'élaboration d'un cadre juridique et fiscal attractif pour le développement de l'aquaculture, les centres de thalassothérapie, les énergies renouvelables maritimes, la recherche, le développement, la formation professionnelle adaptée, le développement du tourisme littoral et du transport maritime, la promotion de la plaisance et des loisirs nautiques, la valorisation du p...
...itime de notre pays ». Tels étaient les mots de François Hollande, alors candidat à la présidence de la République, dans le cadre d'un document devenu célèbre, Le défi maritime français. Comme vous le savez, monsieur le ministre, la France doit se doter d'une véritable stratégie de « croissance bleue ». Permettez-moi à ce titre d'évoquer trois enjeux majeurs pour l'avenir de la France maritime : pêche durable, énergie marine et industrie navale. Je m'attarderai surtout sur la pêche durable, premier pilier de cette France maritime que j'appelle de mes voeux. La pêche française représente un chiffre d'affaires de 1 milliard d'euros et plus de 42 000 emplois. Dans un contexte où la France participe aux négociations sur la nouvelle politique commune de la pêche et au débat européen sur l'avenir d...
Pour compléter ce que j'ai dit sur les trois piliers de la France maritime : pêche durable, énergies marines et industrie navale, militaire ou civile, j'ajoute que je considère, à l'instar de mon excellent collègue de Ploërmel Paul Molac, et puisque nous sommes régionalistes tous les deux, que les enjeux du secteur maritime justifient pleinement un ministère de la mer et de la pêche de plein exercice. Ce combat de longue date reste d'actualité, et pas uniquement pour les Breton...