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...ritime de la France, c'est parler de la façon dont la France prend sa part dans la mondialisation. Avant d'évoquer cette politique maritime, je voudrais souligner une difficulté et un paradoxe. La difficulté réside dans l'incroyable diversité des sujets englobés dans le domaine de la politique maritime : le tourisme, la plaisance, la pêche je vois ici la députée de Fécamp ! le commerce, les ports, l'industrie, la souveraineté, les spécificités ultramarines, la formation, la recherche avec en outre une redoutable complexité technique et juridique. Le paradoxe, qui s'explique sans doute par cette complexité mais a aussi d'autres raisons, tient à la contradiction entre les enjeux essentiels pour notre pays et le relatif désintérêt des Français pour leur domaine maritime, constaté depuis b...
...il polynésien de la mer et du littoral avec l'intention d'associer directement l'État à sa réflexion et au pilotage de sa politique. Le premier bilan d'activité de ce conseil fort de trois ans d'expérience peut aujourd'hui nourrir les travaux des assises nationales. Le mercredi 4 juin, le conseil des ministres polynésien a d'ailleurs adopté le principe de sa contribution et la nomination d'un rapporteur général des Assises de la mer et du littoral. Nous espérons qu'elle viendra utilement enrichir la future stratégie nationale de la mer et du littoral que le Gouvernement adoptera en 2014 pour les six prochaines années. Au-delà de la Polynésie française, c'est l'ensemble de l'outre-mer, notamment du Pacifique, qui doit être le fer de lance de cette ambition maritime française. Je pense évidemm...
...riquées. Elles vont de la sécurité militaire à l'économie en passant par la géostratégie. Dans Le défi maritime français, document d'une quarantaine de pages, le Président de la République, avec votre étroite collaboration, monsieur le ministre, a réitéré la volonté de la France de faire de la mer un enjeu majeur de la croissance économique. Et, comme par enchantement, on semble découvrir et l'importance cruciale de la mer et l'importance cruciale des pays dits d'outre-mer. Depuis les temps les plus reculés, la mer a été un moyen de communication et d'échanges, mais aussi de rivalités, de conquêtes, de domination, de pillages et d'exactions en tous genres. Le rapport du Sénat en date du 17 juillet 2012 précise que « l'importance économique, diplomatique, écologique croissante des espaces mari...
J'en ai presque terminé, madame la présidente. Soyez attentive à un sujet que tout le monde reconnaît comme le plus important pour le XXIe siècle Mais puisque vous me pressez, je conclurai sur les énergies renouvelables en précisant que les régions ultrapériphériques m'avaient confié la mission de déterminer les potentialités propres à chacune d'elles, ce qui a été fait après appels d'offres internationaux. Pour la Martinique, la possibilité a été retenue de mettre en expérimentation l'énergie thermique de la mer à...
Je suis heureux que le Parlement puisse débattre ce soir de la politique maritime de la France. C'était l'une des préconisations du rapport sénatorial de 2012 sur la maritimisation que la tenue d'un débat annuel. Ce même rapport soulignait aussi la nécessité de mieux suivre et évaluer notre politique maritime, en regroupant des actions au sein d'une loi de programmation maritime quinquennale. L'océan, c'est l'eau, la nourriture et l'énergie de demain. De la mer dépend en grande partie notre prospérité future. Sans politique maritime...
...es qui se cachent ailleurs. Cette nécessité de connaissance est essentielle et l'exploration de Tara, initiative privée française, mérite à ce titre d'être mentionnée. Le deuxième défi majeur est celui de l'énergie. Or, les mers et les océans offrent des ressources naturelles quasi inépuisables, capables de répondre aux besoins d'énergie de la terre. La France a certainement des savoirs et des opportunités à faire valoir en matière d'énergies marines renouvelables. On a parlé de l'énergie thermique, produite par la houle, mais il y a aussi l'énergie des hydroliennes, qui sont pleines d'avenir, et d'autres sources d'énergies encore, comme les gisements d'hydrogène qui pourraient se trouver sur les dorsales océaniques, qui constituent un enjeu considérable. Le troisième défi majeur sera celui ...
Monsieur le ministre, nous aurions tellement aimé que vous fussiez un ministre de plein exercice, afin de pouvoir donner au monde maritime toute l'importance qu'il mérite ! Cela n'aurait sans doute pas été pour vous déplaire, vous qui avez été jusqu'à très récemment maire de cette grande ville maritime qu'est Boulogne-sur-Mer. Mais plus que cela, avec nombre de Bretons, le régionaliste que je suis est un partisan de la création d'un ministère de la mer décentralisé et de plein exercice qui serait, pourquoi pas, installé à Brest ! J'arrête là le...
...ce n'est plus très perceptible dans la politique française depuis une dizaine d'années. C'est donc tout à votre honneur, monsieur le ministre, de vouloir redéfinir enfin une stratégie nationale de la mer pour la France et nous en sommes partie prenante. La mer et les îles ne sont pas seulement notre environnement, mais aussi notre histoire, notre économie, notre commerce, notre culture, nos transports. L'économie de la mer est donc fondamentale pour nous et dépasse la question des échanges portuaires, du pétrole et du gaz, des ressources des profondeurs, de la pêche. C'est une économie-monde qui s'appuie généralement sur des économies insulaires. C'est une économie-monde qui est née du commerce triangulaire du XVIe siècle, donc des échanges mondialisés. Le risque de la mondialisation est de ...
...me de la France, ce qui n'est pas si fréquent. L'élue finistérienne que je suis, présidente du groupe d'étude « mer, pêche et souveraineté maritime », leur en sait gré. Tandis que la maritimisation du monde est en plein essor, notre nation doit mesurer la chance qu'elle a de posséder la seconde zone économique exclusive du globe, avec plus de 11 millions de kilomètres carrés. C'est une étendue importante, source de richesse et de développement par l'ampleur de ses ressources océaniques, qu'il nous faut savoir exploiter de manière durable et responsable. Au niveau européen, nous sommes engagés avec volontarisme dans la promotion d'une politique maritime intégrée. À l'échelle nationale, je vous sais, monsieur le ministre, très mobilisé sur plusieurs fronts pour inscrire la politique maritime d...
Monsieur le ministre, vous avez exposé en conseil des ministres les principes de la nouvelle politique maritime intégrée et, entre autres, souhaité développer l'économie maritime dans toutes ses dimensions. Je voudrais attirer votre attention sur deux points. D'abord, en ma qualité de député de la Haute-Corse, je ne puis éviter de rappeler que la Corse ne dispose pas, en termes de transport maritime, d'un véritable service minimum garanti qui s'exerce dans les mêmes conditions qu'un service minimum terrestre. Oui, monsieur le ministre, la politique maritime concerne également le transport des passagers, le fret ainsi que le développement du tourisme, qui est un secteur très important de notre économie. Régulièrement, et plus particulièrement à l'approche de la saison estivale ou d'é...
...tramarins et aux documents stratégiques de bassin maritime a été transmis pour avis au conseil général de Martinique. Cet avis est, à l'unanimité, très clairement défavorable. Le décret prévoit en effet des dispositions qui emprisonnent les collectivités sous le joug de la tutelle de l'État en la personne des préfets. Pourquoi ne pas confier la présidence du bassin maritime aux élus locaux ? Il importe de sortir de cette logique centralisatrice qui ne s'éteint ni même ne faiblit, contre vents et marées. C'est quand même un comble pour un gouvernement de gauche ! Au nom de quoi le préfet serait-il érigé en nouveau gouverneur des mers ? À ce propos, quels sont les critères de délimitation des quatre bassins maritimes, Antilles, Guyane, Sud océan Indien et Saint-Pierre-et-Miquelon ? Ce découpage...
« Le défi maritime français est une invitation à une prise de conscience de tout ce que l'espace maritime et littoral peut nous apporter ; il permet également de faire émerger les enjeux, ignorés par beaucoup, trop ancrés dans des raisonnements terrestres, de la destinée maritime de notre pays ». Tels étaient les mots de François Hollande, alors candidat à la présidence de la République, dans le cadre d'un document devenu célèbre, Le défi maritime français. Comme vous le savez, monsieur le ministre, la France doit se doter d'un...
Dès 1414, le prince portugais Henri le Navigateur avait fait le pari que l'avenir de son pays, qui n'avait que de faibles ressources, se jouerait en mer. Après lui, les autres États occidentaux se sont lancés à leur tour sur mer à la conquête du monde. Cela a conduit l'Europe à la suprématie commerciale, industrielle et culturelle qu'elle conserve encore aujourd'hui, l'Union européenne étant la première puissance économi...
Les précédents orateurs ont insisté sur les potentialités importantes de l'espace marin, sur la pêche, sur le transport, qui connaît un fort accroissement de son trafic, ou sur les énergies multiples. Pour notre part, nous sommes satisfaits du soutien du Gouvernement au projet de parc éolien en mer, dont la mise en oeuvre permettra de diversifier les sources d'énergie conformément à nos objectifs européens d'une part et de développer de l'emploi d'autre part....
Quelle est aujourd'hui la région du monde qui rassemble plus de 300 millions d'habitants, qui concentre d'immenses déséquilibres humains et sociaux, qui fédère par sa géographie la première puissance économique du globe et la zone politique la plus instable du monde, qui réunit trois grandes civilisations et près de quarante peuples, qui supporte le passage de plus d'un milliard de tonnes de marchandises chaque année ? C'est la Méditerranée, mare nostrum, notre mer, quelle que soit notre terre d'élection. Il me semble essentiel d'intégrer cette dimension méditerranéenne à l'important débat que nous avons aujourd'hui sur l'avenir de la politique maritime de notre pays. Ce n'est pas en tant que député méditerranéen que je m'exprime mais e...
...ouvellement de la ressource et, par conséquent, à la renaissance économique et sociale du secteur, car les deux sont liés, bien entendu. Pour la première fois, le principe de durabilité s'inscrivait comme un déterminant majeur, s'appuyant sur des recommandations des scientifiques trop souvent ignorées. L'accord entériné le 30 mai dernier par le Parlement, le Conseil et la Commission est un pas important. À travers l'abandon des quotas de pêche transférables, il réaffirme que les ressources halieutiques constituent un bien public qui doit être géré collectivement et ne saurait faire l'objet d'une appropriation privée. Nous nous félicitons également des modes de répartition des quotas. Les États membres s'appuieront désormais sur des critères environnementaux et sociaux tels que l'impact des p...