Interventions sur "séjour"

...uième terre d'accueil, derrière les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Australie et l'Allemagne, alors qu'elle était troisième il y a encore quelques années. Certains pays font des efforts conséquents pour accueillir les étudiants étrangers quand la France leur a adressé des signaux hostiles ces dernières années. Et pourtant, c'est bien la qualité des conditions de leur venue, de leur accueil, de leur séjour et de leur réussite en France qui sera le facteur déterminant de notre attractivité. Concrètement, attirer les talents passe par une offre de formation de haut niveau, accessible et variée. La coordination des stratégies des acteurs à l'international s'avère nécessaire, non seulement pour mener des actions, mais aussi pour éviter des concurrences franco-françaises délétères. Les réseaux d'ancien...

...ujet, sur la base d'un rapport bien plus intéressant que les rapports annuels et les tableaux de feu le comité interministériel de contrôle de l'immigration dont toutes les démonstrations se sont révélées fausses. Je me félicite à cet égard de l'existence de deux rapports, celui commandé par le Premier ministre à M. Tuot sur l'intégration et celui de notre collègue Matthias Fekl sur les titres de séjour et le contentieux de l'éloignement. À cet égard, monsieur le ministre, nous attendons la concrétisation des propositions de Matthias Fekl. Votre méthode a été d'abroger la désastreuse circulaire Guéant, de lancer une réflexion, de faire voter une loi sur la vérification de la situation administrative et l'abrogation du délit de solidarité, et votre circulaire pose des critères clairs, transparen...

...il de salariés étrangers. Soyons également attentifs à l'évolution du contexte. En quinze ans, l'Espagne pays d'émigration était devenu un pays d'immigration. Aujourd'hui, on assiste à un renversement de tendance. Au moment où nous entamons ce débat sur l'immigration professionnelle et étudiante, nous devons nous interroger. Les ressortissants européens n'ont pas les mêmes droits au travail et au séjour que les ressortissants extracommunautaires, et malheureusement se posent de façon aiguë des problèmes liés à cette nouvelle réalité. Le rapport est en fait un terrible réquisitoire contre l'ineptie des politiques précédentes.

...peut-on refuser un visa à un étudiant chinois ou russe qui présente de véritables atouts pour notre économie ? C'est aberrant ! Dans votre intervention, monsieur le ministre, vous avez souligné avec raison que la carte « compétences et talents » avait été un échec. J'ai été le rapporteur de la loi qui a permis de la créer. Elle reposait sur un dispositif simple et logique : accorder une carte de séjour à toute personne dotée d'une compétence ou d'un talent présentant un intérêt pour la France. Mais quelle n'a pas été ma surprise quand j'ai découvert que le texte du décret s'étalait sur je ne sais combien pages : c'était totalement incompréhensible ! Compte tenu de la nationalité de ma femme, je me suis occupé de certains dossiers de Russes et je peux vous dire qu'ils ont fui devant tant de com...

...c prendre sa place dans la concurrence entre les pays développés pour attirer les meilleurs étudiants du monde entier. Chaque année, de nombreux jeunes étrangers font le choix d'étudier en France. Nous étions ainsi, en 2011, le premier pays non anglophone de destination des étudiants dans le monde. Nous devons toutefois rester vigilants car, après les augmentations du nombre d'étudiants admis au séjour en France que nous avons connues depuis 1990, ce nombre a connu une baisse de 10 % en 2012. Indéniablement, la nécessaire maîtrise des flux migratoires ne doit pas se faire au détriment de l'attractivité de l'enseignement supérieur ou des besoins de nos entreprises en compétences spécifiques de très haut niveau. Pour autant, compte tenu de la situation actuelle du marché de l'emploi et du nivea...

...grande réforme promise de la politique migratoire, en rupture avec la politique passée. Lorsque les élus de l'actuelle majorité était dans l'opposition, ils n'avaient cessé de dénoncer une politique peu respectueuse des droits humains et qui plus est inefficace quant aux objectifs affichés. Des changements ont eu lieu, concernant le délit de solidarité ou la retenue pour vérification du droit au séjour, vous l'avez rappelé, monsieur le ministre ; mais il reste encore bien des situations à éclaircir et bien des mesures à simplifier. À l'instar de ma collègue Mazetier, il me semble nécessaire de ne pas dissocier la question de l'immigration professionnelle, et notamment la question de l'immigration étudiante, de la politique migratoire dans son ensemble et plus largement de notre politique étran...

...ains, etc. Les difficultés et complications sont telles que déchiffrer notre système relève de l'exploit. Les diverses listes mises en place depuis une dizaine d'années ne correspondent d'ailleurs, selon les dires mêmes des fonctionnaires du ministère, à aucune réalité de terrain, ni ici, ni dans les pays d'émigration. Nous demandons un travail de clarification des différents types de titres de séjour et une réduction de leur nombre. Les titres « salarié », « commerçant », « travailleur indépendant », « compétences » et « talents » peuvent être rassemblés en un seul et même titre, d'une durée de dix ans renouvelable. De la même manière, il ne doit plus exister qu'une seule liste des métiers en tension, avec d'éventuelles modulations sur le territoire, mais pas de modulation en fonction de l'o...

...tique avec véhémence lorsque vous étiez dans l'opposition. Les députés du groupe GDR attendent désormais que vous joigniez les actes à la parole. J'en viens à la question plus spécifique de l'immigration professionnelle et étudiante. Un premier constat s'impose : la France est l'un des pays de l'OCDE où l'immigration professionnelle est la plus faible. Seulement 25 000 personnes sont admises au séjour chaque année en France pour motif professionnel. À titre d'exemple, l'Autriche a accueilli 55 000 travailleurs étrangers en 2010 et le Canada pas moins de 182 000 personnes. Comment expliquer cette faiblesse de l'immigration professionnelle ? Le précédent gouvernement a voulu miser sur l'immigration de travailleurs hautement qualifiés avec la volonté de privilégier « une immigration choisie » à ...

Les admissions au séjour pour le travail ont donc été considérablement durcies, à travers notamment l'autorisation de travail qui est un obstacle majeur en période de crise. L'immigré professionnel doit non seulement obtenir une promesse d'embauche de la part d'un employeur, mais en plus satisfaire un certain nombre de conditions extrêmement restrictives. Autant dire qu'on inflige un parcours du combattant aux immigrés, ...

...Guéant sur les étudiants étrangers, abrogation du délit de solidarité, fin de la rétention de sûreté pour les familles avec enfants, disparition du ministère de l'immigration et de l'identité nationale. Les quelques pistes de réformes évoquées dans le document de cadrage du ministère de l'intérieur, ainsi que dans le rapport du député Mathias Fekl, sont intéressantes. L'introduction de titres de séjours pluriannuels est ainsi une décision positive, tout comme la volonté affichée d'améliorer l'accueil des étrangers en préfecture et de clarifier les procédures administratives. Mais, monsieur le ministre, madame la ministre, pouvons-nous nous contenter d'un simple toilettage administratif, alors même que le code sur l'entrée et le séjour des étrangers en France devrait être réformé en profondeur ...

...cun est bienvenu dans notre pays, mais reconnaissons que, pour ce qui est du travail, du commerce ou des études, la maîtrise de la langue française est un puissant facteur de facilité, dans tous les domaines : rapidité d'intégration, possibilités plus grandes de s'inscrire dans des réseaux humains. Une fois n'est pas coutume dans ce genre de débats, avant de parler des conditions d'accueil et de séjour des étrangers, je veux aussi évoquer leur retour. Il conviendra bien entendu qu'ils repartent avec les meilleurs souvenirs possibles, mais aussi avec l'envie de prolonger la relation scientifique, artistique, professionnelle ou commerciale engagée ici en France, engagée avec la France.

...l'apaisement indispensable. Il en va de même d'un éventuel Erasmus francophone. Les simplifications qui ont été annoncées par le Gouvernement dans la délivrance des visas sont non seulement des facteurs d'apaisement et de respect, mais se révéleront aussi utiles au travail de nos administrations : je sais, pour être souvent sur le terrain, que dans nos consulats, la délivrance de titres de moyen séjour réduit les files d'attente. C'est un allègement du travail pour nos agents, ce sont des sentiments de vexation en moins pour de nombreuses personnes qui veulent venir chez nous, mais c'est aussi moins de files d'attente dans nos préfectures : car beaucoup, craignant de se voir refuser un nouveau visa en cas de retour au pays natal, tentent actuellement d'obtenir une carte de séjour. Avec un titr...

...ent souligné, aujourd'hui, l'immigration professionnelle représente uniquement 10 % des 200 000 entrées légales par an, contre 60 % pour l'immigration familiale, ce qui est d'autant plus réducteur qu'elle ne concerne que les primo-arrivants légaux. Elle exclut, évidemment, les ressortissants de l'Union européenne, les travailleurs temporaires, les clandestins et tous les bénéficiaires du droit au séjour à un autre titre qui prennent un emploi par la suite. La CGPME avance le chiffre de 100 000 personnes par an pour cerner l'immigration professionnelle au sens large, alors que, je ne vous l'apprends pas, on compte 4,74 millions de demandeurs d'emplois soumis à une obligation de recherche. Permettez-moi de vous poser une question toute simple : comment justifiez-vous le recours à une main-d'oeuvre...

...'asile de sortir de la précarité dans laquelle ils sont placés durant l'examen de leur demande, qui peut parfois durer plusieurs années. J'ai entendu les engagements de M. le ministre pour réduire ce délai. Certains ont trop longtemps considéré que l'immigration professionnelle était une immigration jetable. Comme le suggère dans son rapport Mathias Fekl, il va nous falloir penser à un titre de séjour pluriannuel pour les étrangers ayant vocation à s'installer durablement sur le territoire. Le renouvellement annuel du titre de séjour est coûteux en temps et en énergie, pour l'étranger comme pour les préfectures. En outre, la précarité des titres de séjour, leur renouvellement annuel, ne sont pas adaptés à notre volonté de bâtir une vraie politique d'intégration. Un titre de séjour pluriannuel ...

Lors de la tenue de ce débat au Sénat, le 24 avril dernier, vous avez dit, monsieur le ministre, que la fermeté, ce n'était pas la fermeture, affirmation très pertinente comme base pour revoir notre politique d'immigration, si malmenée sous la précédente législature. Lors des débats relatifs au projet de loi portant création d'une retenue pour vérification du droit au séjour et mettant fin au délit de solidarité, tout en reconnaissant le changement de cap que vous avez très rapidement mis en oeuvre pour les étudiants et les demandeurs d'asile et pour la régularisation des familles, j'avais pointé les évolutions nécessaires de notre droit en matière de traitement des étrangers. Au-delà du rétablissement du délai de saisine du juge des libertés en matière de rétention...

...vie des familles et par le nombre de personnes concernées. Une solution à très court terme et une réflexion sur la restructuration de l'hébergement d'urgence sont à mettre en oeuvre sans délai. Je reste convaincue que, comme pour les files d'attente à la préfecture, les demandes d'hébergement d'urgence diminueront si la situation des étrangers est sécurisée, notamment par l'octroi d'un titre de séjour pluriannuel.

Elle sera sécurisée dans la mesure où l'étranger ne sera plus obligé de quitter l'emploi qu'il occupe, faute de renouvellement dans les temps de son titre de séjour, dans la mesure où, pour les actes de la vie courante, il ne lui sera plus opposé le délai de validité de son récépissé ou de son titre d'un an. S'agissant des étudiants, le premier impératif est de traiter les demandes de renouvellement de manière à ne pas notifier une OQTF, une obligation de quitter le territoire français, six mois après la demande et quelques jours ou semaines avant les derni...