Interventions sur "époque"

Ce n'était pas comme ça à l'époque de Mitterrand !

...nistres ou de leurs collaborateurs. Tout semblait clair, disais-je, jusqu'à ces dernières semaines, jusqu'à ce que des enquêteurs découvrent des montants en espèces très importants au domicile de M. Claude Guéant. Il fut directeur de cabinet du ministre de l'intérieur, M. Sarkozy, en 2002, avant de devenir secrétaire général de l'Élysée, puis lui-même ministre de l'intérieur. Il s'agissait, à l'époque, de savoir si la campagne de M. Sarkozy avait été financée par des fonds libyens. On se rappelle le rôle essentiel joué par M. Guéant lors de la libération des infirmières bulgares, condamnées à mort et détenues par le régime de M. Khadafi. Il fut ainsi découvert, d'une part, un compte sur lequel avaient été versés 500 000 euros, et, d'autre part, des factures précisant que des paiements avaient ...

...M. le ministre de l'intérieur a donc saisi l'inspection générale de l'administration et l'inspection générale de la police nationale, les chargeant, le 2 mai 2013, d'un rapport sur les frais d'enquête et de surveillance. Il leur était demandé de vérifier si, depuis le 1er janvier 2002, date d'entrée en vigueur de la réforme des primes des cabinets ministériels décidée par le Premier ministre de l'époque, une fraction des frais d'enquête et de surveillance de la police nationale aurait pu être utilisée à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été créées. Le ministre, M. Manuel Valls, demandait également de vérifier les conditions dans lesquelles les instructions données par le directeur général de la police nationale fin 2012 étaient mises en oeuvre, s'agissant notamment de leur usag...

Elles n'ont jamais existé à son époque !

...elon ses termes, « une irrégularité choquante » d'autant moins admissible qu'elle concernait les serviteurs de l'État. Les rémunérations en numéraire des membres des ministères ont donc été interdites afin que nul ne suspecte plus les services de l'État de dissimulation ou de malversation. Pourtant, nous apprenons qu'entre 2002 et 2004 au moins, les collaborateurs du ministre de l'intérieur de l'époque bénéficiaient d'une remise d'enveloppes issues des fonds attribués aux frais d'enquête et de surveillance. L'enquête commandée le 2 mai par M. le ministre de l'intérieur à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale de la police nationale a ainsi confirmé que les fonds alloués à la DGPN avaient été versés au directeur de cabinet en place à hauteur de 10 000 euros par moi...

...ur notre part, nous rappelons toujours ce principe. Il est ici question de la transparence des rémunérations et de l'utilisation des fonds spéciaux autorisés, en l'occurrence, l'enveloppe attribuée aux frais d'enquêtes et de surveillance. Ces fameux FES sont censés être traçables et, surtout, ils ne doivent en aucun cas servir à une quelconque rémunération défiscalisée. La note les encadrant à l'époque des faits, datée du 3 février 1998, précise qu'en aucun cas ces crédits ne doivent être considérés comme un régime indemnitaire. Ils doivent exclusivement servir dans le cadre de la résolution d'enquêtes nécessitant un engagement financier particulier. Dans la droite ligne de ce que le gouvernement Jospin avait accompli, nous poursuivons et nous poursuivrons cet effort de traçabilité des fonds p...

...et d'un ministre de l'intérieur a déclaré qu'il avait pu percevoir des primes en liquide entre 2002 et 2004. Cette information a paru invraisemblable à beaucoup qui, de bonne foi sans doute, se sont interrogés sur la subsistance de telles primes en liquide après 2002. Chacun a notamment à l'esprit l'élégante assertion de Mme Bachelot Qu'il me soit permis de rappeler que l'objet du scandale, à l'époque, il y a trois mois époque lointaine , qui valut à M. Guéant pourquoi ne pas le citer ? d'être jeté en pâture à l'opinion publique par une violation fort à propos du secret de l'instruction, c'était qu'il ait pu acheter une machine à laver et d'autres objets ménagers en payant en espèces, sommes présumées, selon des affirmations purement diffamatoires, provenir du financement occulte et exo...

...liste, mais avec lucidité, et avec la volonté déterminée de mettre fin aux conflits d'intérêts, patents ou potentiels. Notre discussion est inspirée j'allais dire imposée par des révélations qui révulsent nombre de nos compatriotes et les poussent à s'interroger. Ces révélations ont montré la persistance, entre 2002 et 2005, de versements en liquide au cabinet du ministre de l'intérieur de l'époque, à hauteur de 10 000 euros par mois et au titre de frais d'enquêtes et de surveillance. Cela a de quoi révolter. Mais je ne crois pas qu'il soit utile, et encore moins fructueux, que notre assemblée se contente de commenter de tels faits. La justice en est saisie : qu'elle fasse son travail. L'administration en est consciente : qu'elle en tire les conséquences.