Interventions sur "cabinet"

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, de tout temps ou presque, des primes ont été versées en liquide aux ministres cela remonte à La Reynie, sous Louis XIV , à leurs cabinets ministériels, de même qu'à de nombreux fonctionnaires relevant du ministère de l'intérieur. Ces primes, jadis, permettaient également de faire des dons particuliers à des journalistes pour qu'ils écrivent des articles intéressants.

...ent Logerot, 20 millions d'euros étaient affectés à des dépenses de rémunération ou de fonctionnement et ne se rattachaient ni à des impératifs de sécurité intérieure ou extérieure de l'État, ni même à des interventions particulières assimilables à des actes de gouvernement. Les retraits en espèces sur le compte de la banque de France portaient sur 11,6 millions d'euros, mis à la disposition des cabinets ministériels. Aucune règle n'était établie quant à la forme et au contenu de la comptabilité tenue par les personnes habilitées à disposer des fonds. Le Premier ministre donnait, certes, un quitus annuel et au moment de son départ. Les pièces justificatives étaient alors détruites. L'utilisation de ces fonds était hors du champ des contrôles externes, aussi bien celui de la Cour des comptes que...

et par des primes qui, selon lui, n'étaient pas déclarées de toute éternité et qui lui auraient été versées en tant que membre d'un cabinet ministériel entre 2002 et 2004. Il est exact que M. Guéant a également appartenu au cabinet de M. Charles Pasqua en 1994 et en 1995.

...1994 et 1995, cela était totalement interdit depuis 2002. M. le ministre de l'intérieur a donc saisi l'inspection générale de l'administration et l'inspection générale de la police nationale, les chargeant, le 2 mai 2013, d'un rapport sur les frais d'enquête et de surveillance. Il leur était demandé de vérifier si, depuis le 1er janvier 2002, date d'entrée en vigueur de la réforme des primes des cabinets ministériels décidée par le Premier ministre de l'époque, une fraction des frais d'enquête et de surveillance de la police nationale aurait pu être utilisée à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été créées. Le ministre, M. Manuel Valls, demandait également de vérifier les conditions dans lesquelles les instructions données par le directeur général de la police nationale fin 2012 ...

autrement dit, pendant la période où M. Guéant dirigeait le cabinet du ministre de l'intérieur, M. Sarkozy.

Pendant la période, disais-je, où M. Guéant dirigeait le cabinet du ministre de l'intérieur, M. Sarkozy, les archives ont été détruites. Les quatre enquêteurs désignés par l'inspection générale de l'administration et l'inspection générale de la police nationale ont entendu très exactement quarante et une personnes, c'est-à-dire tous les principaux responsables de la police nationale et du ministère de l'intérieur entre 2002 et 2007. Il a pu être établi que l...

Ces 240 000 euros ont donc été remis en espèces par M. Michel Gaudin, directeur général de la police nationale, au directeur de cabinet du ministre de l'intérieur, M. Claude Guéant. Qu'on le veuille ou non, c'est la vérité telle qu'elle apparaît dans ce rapport. Une telle pratique fut, comble de l'ironie, condamnée le 3 février 1998 par Claude Guéant lui-même. Nul ne sait actuellement si les 240 000 euros détournés de leur fonction originelle ont été pour tout ou partie retenus par M. Guéant ou remis à des tiers. Certains évoqu...

...laborateurs du ministre de l'intérieur de l'époque bénéficiaient d'une remise d'enveloppes issues des fonds attribués aux frais d'enquête et de surveillance. L'enquête commandée le 2 mai par M. le ministre de l'intérieur à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale de la police nationale a ainsi confirmé que les fonds alloués à la DGPN avaient été versés au directeur de cabinet en place à hauteur de 10 000 euros par mois sur une période de deux ans. Je rappellerai les mots de celui qui fut en 2002 le supérieur direct de M. Guéant en qualité de ministre de l'intérieur : « Voler la sécurité sociale, c'est trahir la confiance de tous les Français et porter un coup terrible à la belle idée, nécessaire, de la solidarité nationale. » Une fois n'est pas coutume, je souscris e...

...nsieur l'accusateur public Par cette interpellation, je veux évidemment souligner le caractère singulier des propos souvent calomnieux de notre collègue Alain Tourret, qui, je crois, enfreignent très directement l'article 71, alinéa 5, de notre règlement intérieur, lequel interdit toute mise en cause personnelle. Ce débat, on l'a compris, a pour point de départ le fait qu'un ancien directeur de cabinet d'un ministre de l'intérieur a déclaré qu'il avait pu percevoir des primes en liquide entre 2002 et 2004. Cette information a paru invraisemblable à beaucoup qui, de bonne foi sans doute, se sont interrogés sur la subsistance de telles primes en liquide après 2002. Chacun a notamment à l'esprit l'élégante assertion de Mme Bachelot Qu'il me soit permis de rappeler que l'objet du scandale, à l'ép...

... abordent ce débat : sans démagogie populiste, mais avec lucidité, et avec la volonté déterminée de mettre fin aux conflits d'intérêts, patents ou potentiels. Notre discussion est inspirée j'allais dire imposée par des révélations qui révulsent nombre de nos compatriotes et les poussent à s'interroger. Ces révélations ont montré la persistance, entre 2002 et 2005, de versements en liquide au cabinet du ministre de l'intérieur de l'époque, à hauteur de 10 000 euros par mois et au titre de frais d'enquêtes et de surveillance. Cela a de quoi révolter. Mais je ne crois pas qu'il soit utile, et encore moins fructueux, que notre assemblée se contente de commenter de tels faits. La justice en est saisie : qu'elle fasse son travail. L'administration en est consciente : qu'elle en tire les conséquen...

... lesquels les travaux de la commission ont abouti à des reculs. L'exigence de transparence doit s'appliquer aux élus, aux ministres, mais aussi j'y viens aux collaborateurs ministériels. Ce qu'il nous faut combattre, c'est l'opacité qui règne sur le nombre, la qualité, le passé professionnel des collaborateurs des ministres, mais aussi leurs parcours postérieurs à leurs fonctions au sein des cabinets ministériels. Il nous faut aussi combattre l'opacité puisqu'on nous y invite ce soir qui prévaut quant à leurs conditions de rémunération. Je salue l'attitude du Gouvernement, et plus particulièrement celle du ministre de l'intérieur, qui ont commandé un rapport dès que des doutes sont apparus suite aux révélations sur le cas spécifique de Claude Guéant, afin de faire la lumière sur cette a...