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Madame la présidente, monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, de tout temps ou presque, des primes ont été versées en liquide aux ministres cela remonte à La Reynie, sous Louis XIV , à leurs cabinets ministériels, de même qu'à de nombreux fonctionnaires relevant du ministère de l'intérieur. Ces primes, jadis, permettaient également de faire des dons particuliers à des journalistes pour qu'ils écrivent des articles intéressants.
J'y souscris d'autant plus que, si je comprends bien sa pensée et son propos, à cette indignation s'ajoute probablement, en ce moment même, le sentiment d'avoir été trahi par un de ses proches collaborateurs. En effet, selon la mission confiée à l'IGA et l'IGPN, les sommes en liquide auraient servi à compléter les indemnités de sujétion particulière des collaborateurs du ministère de l'intérieur. À l'insu de sa hiérarchie, M. Claude Guéant aurait donc, par le versement non déclaré d'enveloppes, transgressé la loi, volé la sécurité sociale et trahit la confiance de tous les Français. Le débat est ouvert sur la vraisemblance de cette hypothèse ; nous devons laisser à la justice...
...caractère singulier des propos souvent calomnieux de notre collègue Alain Tourret, qui, je crois, enfreignent très directement l'article 71, alinéa 5, de notre règlement intérieur, lequel interdit toute mise en cause personnelle. Ce débat, on l'a compris, a pour point de départ le fait qu'un ancien directeur de cabinet d'un ministre de l'intérieur a déclaré qu'il avait pu percevoir des primes en liquide entre 2002 et 2004. Cette information a paru invraisemblable à beaucoup qui, de bonne foi sans doute, se sont interrogés sur la subsistance de telles primes en liquide après 2002. Chacun a notamment à l'esprit l'élégante assertion de Mme Bachelot Qu'il me soit permis de rappeler que l'objet du scandale, à l'époque, il y a trois mois époque lointaine , qui valut à M. Guéant pourquoi ne pas ...
...écologistes abordent ce débat : sans démagogie populiste, mais avec lucidité, et avec la volonté déterminée de mettre fin aux conflits d'intérêts, patents ou potentiels. Notre discussion est inspirée j'allais dire imposée par des révélations qui révulsent nombre de nos compatriotes et les poussent à s'interroger. Ces révélations ont montré la persistance, entre 2002 et 2005, de versements en liquide au cabinet du ministre de l'intérieur de l'époque, à hauteur de 10 000 euros par mois et au titre de frais d'enquêtes et de surveillance. Cela a de quoi révolter. Mais je ne crois pas qu'il soit utile, et encore moins fructueux, que notre assemblée se contente de commenter de tels faits. La justice en est saisie : qu'elle fasse son travail. L'administration en est consciente : qu'elle en tire le...
...ce. Bref, nous avançons dans notre quête de la transparence, mais nous ne sommes pas au bout du chemin ! Depuis que Lionel Jospin a décidé de mettre fin à la pratique détestable des fonds secrets, depuis que l'administration a précisé les conditions d'utilisation des frais d'enquête et de surveillance du ministère de l'intérieur, il n'y a plus de doute sur la conduite à tenir : tout versement en liquide non déclaré à des membres de cabinets ministériels est une aberration. De ce point de vue, j'aurais tendance à dire de manière un peu provocante que le versement de primes en liquide à des membres de cabinets ministériels ne se débat pas : il se combat. Si notre débat, ce soir, consiste à s'envoyer à la figure des nombres ou des noms de conseillers ministériels, alors il ne servira à rien. Mais ...