Interventions sur "prime"

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, de tout temps ou presque, des primes ont été versées en liquide aux ministres cela remonte à La Reynie, sous Louis XIV , à leurs cabinets ministériels, de même qu'à de nombreux fonctionnaires relevant du ministère de l'intérieur. Ces primes, jadis, permettaient également de faire des dons particuliers à des journalistes pour qu'ils écrivent des articles intéressants.

...rois lignes budgétaires : l'article 10, paragraphe 10, correspondait aux fonds spéciaux du Gouvernement ; l'article 20 se rapportait à deux lignes budgétaires, principalement aux fonds spéciaux à destination particulière, à savoir les dépenses de la DGSE. En tant que rapporteur du budget de la fonction publique, j'avais attiré de manière répétée l'attention du Gouvernement sur la nécessité de supprimer ces fonds contraires à la morale républicaine, et en juillet 2001, un rapport fut confié par M. le Premier ministre, Lionel Jospin, au Premier président de la Cour des comptes, M. Logerot. Ce rapport permit d'établir que 3,66 millions d'euros étaient attribués à la Présidence de la République, 300 000 euros au ministère des affaires étrangères, 9,2 millions d'euros au fonctionnement de l'Hôtel-M...

et par des primes qui, selon lui, n'étaient pas déclarées de toute éternité et qui lui auraient été versées en tant que membre d'un cabinet ministériel entre 2002 et 2004. Il est exact que M. Guéant a également appartenu au cabinet de M. Charles Pasqua en 1994 et en 1995.

Or, s'il était d'usage de toucher des primes non déclarées en 1994 et 1995, cela était totalement interdit depuis 2002. M. le ministre de l'intérieur a donc saisi l'inspection générale de l'administration et l'inspection générale de la police nationale, les chargeant, le 2 mai 2013, d'un rapport sur les frais d'enquête et de surveillance. Il leur était demandé de vérifier si, depuis le 1er janvier 2002, date d'entrée en vigueur de la réfo...

...ligner le caractère singulier des propos souvent calomnieux de notre collègue Alain Tourret, qui, je crois, enfreignent très directement l'article 71, alinéa 5, de notre règlement intérieur, lequel interdit toute mise en cause personnelle. Ce débat, on l'a compris, a pour point de départ le fait qu'un ancien directeur de cabinet d'un ministre de l'intérieur a déclaré qu'il avait pu percevoir des primes en liquide entre 2002 et 2004. Cette information a paru invraisemblable à beaucoup qui, de bonne foi sans doute, se sont interrogés sur la subsistance de telles primes en liquide après 2002. Chacun a notamment à l'esprit l'élégante assertion de Mme Bachelot Qu'il me soit permis de rappeler que l'objet du scandale, à l'époque, il y a trois mois époque lointaine , qui valut à M. Guéant pour...

...table des fonds secrets, depuis que l'administration a précisé les conditions d'utilisation des frais d'enquête et de surveillance du ministère de l'intérieur, il n'y a plus de doute sur la conduite à tenir : tout versement en liquide non déclaré à des membres de cabinets ministériels est une aberration. De ce point de vue, j'aurais tendance à dire de manière un peu provocante que le versement de primes en liquide à des membres de cabinets ministériels ne se débat pas : il se combat. Si notre débat, ce soir, consiste à s'envoyer à la figure des nombres ou des noms de conseillers ministériels, alors il ne servira à rien. Mais s'il permet de poser quelques questions qui nourriront nos prochains travaux législatifs, alors il sera utile. Il ne s'agit pas seulement de se demander qui est concerné, ...