4 interventions trouvées.
...tre de l'intérieur, a saisi M. le procureur de la République, décidera-t-il de se constituer partie civile à l'encontre de M. Guéant ? En tout cas, demandera-t-il le remboursement des fonds ainsi détournés des missions essentielles pour lesquelles ils étaient prévus, à savoir la sécurité de l'État et des personnes ? Ce remboursement est une exigence morale au moment où nous étudions la loi sur la transparence de la vie publique. Dans cette affaire malheureuse, monsieur le ministre, j'attends votre réponse.
Pour notre part, nous rappelons toujours ce principe. Il est ici question de la transparence des rémunérations et de l'utilisation des fonds spéciaux autorisés, en l'occurrence, l'enveloppe attribuée aux frais d'enquêtes et de surveillance. Ces fameux FES sont censés être traçables et, surtout, ils ne doivent en aucun cas servir à une quelconque rémunération défiscalisée. La note les encadrant à l'époque des faits, datée du 3 février 1998, précise qu'en aucun cas ces crédits ne doivent ê...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'exigence citoyenne de transparence, de probité et de décence dans les rémunérations du personnel politique, conçu au sens large, n'a sans doute jamais été aussi forte dans notre pays. Et, dans le même temps, jamais sans doute nos concitoyens n'ont été aussi dubitatifs, aussi peu confiants, devant les tentatives d'encadrer et de moraliser les rapports entre l'argent et la vie politique, et devant les mesures prises pour lutter cont...
...enter, mais pour réparer. Nous devons préparer les mesures qui mettront fin aux dysfonctionnements constatés, et feront le jour sur d'autres sources de dysfonctionnements. Notre débat, ce soir, ne peut donc pas être disjoint de l'examen des textes sur la moralisation de la vie politique que nous aborderons prochainement. Et en ces domaines, le maître mot des écologistes, notre boussole, c'est la transparence. La transparence n'est certes pas tout, mais elle est la condition de tout le reste, car la méfiance, voire la défiance, de nos concitoyens se nourrit de l'opacité. C'est par la transparence que nous commencerons à repriser le tissu républicain, distendu et usé par les trop nombreuses affaires qui rythment notre vie publique. Lorsqu'on veut imposer une règle, pour être crédible, pour être légiti...