Interventions sur "utilisation"

...pèces sur le compte de la banque de France portaient sur 11,6 millions d'euros, mis à la disposition des cabinets ministériels. Aucune règle n'était établie quant à la forme et au contenu de la comptabilité tenue par les personnes habilitées à disposer des fonds. Le Premier ministre donnait, certes, un quitus annuel et au moment de son départ. Les pièces justificatives étaient alors détruites. L'utilisation de ces fonds était hors du champ des contrôles externes, aussi bien celui de la Cour des comptes que celui du Parlement. Mais il est vrai que les crédits affectés à la DGSE faisaient l'objet d'un contrôle exercé par une commission instituée par le décret du 19 novembre 1947. En fait, la protection et le secret dont bénéficiaient les opérations liées à la sécurité couvraient également la totalité ...

Vous vous expliquerez sur ce point. Vous appartenez à une famille qui a eu des responsabilités gouvernementales. On verra l'utilisation qu'elle a pu faire de ces fonds.

...ués en espèces. Le moins que l'on puisse dire est que tout cela est particulièrement glauque. Il serait bien étonnant que nous n'en sachions pas davantage dans les jours qui viennent. L'histoire s'accélère très vite, mes chers collègues. Puisqu'il s'agit de la semaine de contrôle de l'action gouvernementale, il m'appartient de faire les observations suivantes sur l'action du Gouvernement dans l'utilisation des espèces et des numéraires dans les cabinets ministériels depuis 2002. Premièrement, selon le rapport dont j'ai eu connaissance, nul n'a mis en cause le Gouvernement depuis 2012 sur l'utilisation d'espèces dans les cabinets ministériels, en particulier par le ministre de l'intérieur. Je lui en donne acte et je m'en félicite. Deuxièmement, le ministère de l'intérieur a aussitôt diligenté une ...

Pour notre part, nous rappelons toujours ce principe. Il est ici question de la transparence des rémunérations et de l'utilisation des fonds spéciaux autorisés, en l'occurrence, l'enveloppe attribuée aux frais d'enquêtes et de surveillance. Ces fameux FES sont censés être traçables et, surtout, ils ne doivent en aucun cas servir à une quelconque rémunération défiscalisée. La note les encadrant à l'époque des faits, datée du 3 février 1998, précise qu'en aucun cas ces crédits ne doivent être considérés comme un régime indemni...

... se nourrit de l'opacité. C'est par la transparence que nous commencerons à repriser le tissu républicain, distendu et usé par les trop nombreuses affaires qui rythment notre vie publique. Lorsqu'on veut imposer une règle, pour être crédible, pour être légitime, il faut se l'appliquer à soi-même. La transparence doit porter sur la situation personnelle des élus, leur patrimoine, leurs revenus, l'utilisation qu'ils font de leurs frais de fonctionnement, l'identité de leurs collaborateurs, leur réserve parlementaire : nous avons déjà dit ce que nous en pensons. Nous nous sommes, pour notre part, appliqué ces règles à nous-mêmes. Lors de l'examen de ces textes en séance, les écologistes évoqueront à nouveau les points sur lesquels les travaux de la commission ont abouti à des reculs. L'exigence de tra...