Interventions sur "versement"

... dont bénéficiaient les opérations liées à la sécurité couvraient également la totalité des dépenses sur fonds spéciaux, donc des dépenses de fonctionnement des services du Premier ministre et des cabinets ministériels. Selon le rapport de 2001, la distribution des rémunérations complémentaires non déclarées à l'administration fiscale et ne supportant pas les prélèvements sociaux du fait de leur versement en espèces provenait des comptes des fonds spéciaux. Elle n'apparaissait plus seulement comme un privilège anachronique mais toléré, elle constituait une irrégularité choquante dès lors qu'il s'agissait de compléments de rémunération versés à des agents publics sur fonds publics, en dehors de toute règle, en dehors de tout contrôle. Leur dissimulation, selon le Premier président de la Cour des co...

...ération d'informateurs ; acquisition de matériels ou mise à disposition de moyens d'investigation ; défraiement de fonctionnaires actifs dans le cadre de leurs missions d'investigation ; remise d'une gratification exceptionnelle à des fonctionnaires ayant accompli leur mission dans des conditions particulièrement difficiles, voire dangereuses. Selon les témoignages recueillis par la mission, des versements de la DGPN vers le cabinet du ministre de l'intérieur, de l'ordre de 10 000 euros mensuels, ont été remis au directeur de cabinet du ministre entre l'été 2002 et l'été 2004. Ainsi, 240 000 euros ont été remis en espèces par M. Michel Gaudin, directeur général de la police nationale

...janvier 2006. Des comptes rendus réguliers devraient alors être remis, chacun l'admettra, à la DGPN, et les archives être strictement sauvegardées. Reste le problème posé par la distraction de 240 000 euros, en contravention avec toutes les règles existantes. Il s'agit, à l'évidence, si cela est établi, d'un détournement de fonds publics. Le ministre de l'intérieur, M. Sarkozy, connaissait-il le versement de ces enveloppes et leur utilisation par son plus proche collaborateur, son directeur de cabinet, dont les rapports avec lui étaient, nous le savons tous, fusionnels ? Si ces fonds ont été redistribués à des tiers, quelle est l'origine de ceux qui ont été découverts au domicile de M. Guéant ? Toutes les hypothèses sont possibles, tant les casquettes de M. Guéant étaient nombreuses. Dans l'affai...

... son propos, à cette indignation s'ajoute probablement, en ce moment même, le sentiment d'avoir été trahi par un de ses proches collaborateurs. En effet, selon la mission confiée à l'IGA et l'IGPN, les sommes en liquide auraient servi à compléter les indemnités de sujétion particulière des collaborateurs du ministère de l'intérieur. À l'insu de sa hiérarchie, M. Claude Guéant aurait donc, par le versement non déclaré d'enveloppes, transgressé la loi, volé la sécurité sociale et trahit la confiance de tous les Français. Le débat est ouvert sur la vraisemblance de cette hypothèse ; nous devons laisser à la justice le soin d'examiner en toute impartialité les tenants et aboutissants de cette affaire. Il convient de rappeler, ici, la présomption d'innocence ; en tout cas, nul ne peut se substituer au ...

...spections générales ? Eh bien, il confirme, de façon très exacte, la version de M. Claude Guéant. Oui, il existe bien au ministère de l'intérieur un régime de primes spécifiques baptisé « frais d'enquête et de surveillance » et versé en liquide à plusieurs centaines, voire plusieurs milliers, de fonctionnaires. Et, oui encore, si le ministère de l'intérieur a, comme tous les ministères, cessé le versement de primes en liquide spécifiques aux membres de cabinet au mois de janvier 2002, en revanche, le versement des frais d'enquête a continué longtemps après, et ces frais continuent d'être versés, au titre de pratiques diverses, à hauteur de près de dix millions d'euros par an. Sur le fait que le cabinet du ministre de l'intérieur ait pu bénéficier de ces frais d'enquête après 2002, le rapport des ...

...sprit que les écologistes abordent ce débat : sans démagogie populiste, mais avec lucidité, et avec la volonté déterminée de mettre fin aux conflits d'intérêts, patents ou potentiels. Notre discussion est inspirée j'allais dire imposée par des révélations qui révulsent nombre de nos compatriotes et les poussent à s'interroger. Ces révélations ont montré la persistance, entre 2002 et 2005, de versements en liquide au cabinet du ministre de l'intérieur de l'époque, à hauteur de 10 000 euros par mois et au titre de frais d'enquêtes et de surveillance. Cela a de quoi révolter. Mais je ne crois pas qu'il soit utile, et encore moins fructueux, que notre assemblée se contente de commenter de tels faits. La justice en est saisie : qu'elle fasse son travail. L'administration en est consciente : qu'ell...

...de transparence. Bref, nous avançons dans notre quête de la transparence, mais nous ne sommes pas au bout du chemin ! Depuis que Lionel Jospin a décidé de mettre fin à la pratique détestable des fonds secrets, depuis que l'administration a précisé les conditions d'utilisation des frais d'enquête et de surveillance du ministère de l'intérieur, il n'y a plus de doute sur la conduite à tenir : tout versement en liquide non déclaré à des membres de cabinets ministériels est une aberration. De ce point de vue, j'aurais tendance à dire de manière un peu provocante que le versement de primes en liquide à des membres de cabinets ministériels ne se débat pas : il se combat. Si notre débat, ce soir, consiste à s'envoyer à la figure des nombres ou des noms de conseillers ministériels, alors il ne servira à ...