Interventions sur "alerte"

M. Verchère est un lanceur d'alerte !

C'est tout à fait cela ! Vous vouliez parler des lanceurs d'alerte ?

Les lanceurs d'alerte, merci, monsieur Geoffroy !

Disons les délateurs d'alerte !

Non, les lanceurs d'alerte ne sont pas des délateurs !

Si ! Ils ont un statut de délateur ! Rappelons au passage que la délation n'est désormais plus utilisée par l'administration fiscale tout au moins quand elle est anonyme. Quoi qu'il en soit, j'aimerais que l'on précise bien que lorsqu'un citoyen alerte la Haute autorité, l'anonymat ne sera pas accepté. Je vous signale ensuite que, compte tenu de l'ampleur du dispositif que vous vous préparez à adopter, ce ne sont pas vingt fonctionnaires qui suffiront !

Quand vous êtes maire, vous constatez qu'il n'y a pas de semaine où vous ne recevez des délations, où tel citoyen ne vous alerte sur le voisin.

J'ai bien relevé les déclarations véhémentes de M. Morin contre ce que l'on appelle les lanceurs d'alerte. Je voudrais simplement lui rappeler que cette procédure a été mise en place dans notre pays par un gouvernement auquel il appartenait, ainsi que M. Wauquiez. C'est en octobre 2007, à la suite d'un amendement de Michel Hunault qui était aussi un membre de votre majorité , que le garde des sceaux a accepté que cette procédure de lanceur d'alerte soit mise en place pour le secteur privé. Avec c...

Je propose que la Haute autorité soit tenue d'informer le lanceur d'alerte du sort qui a été réservé à son alerte. Sinon, cela ne sert pas forcément à grand-chose.

Ces amendements, chers collègues, n'ont pas été déposés uniquement par Mme Pécresse : ils sont également signés, entre autres, par M. Tardy et par votre serviteur. Je vous remercie de bien vouloir le constater. Cet amendement vise à alerter la représentation nationale sur une pratique de plus en plus fréquente dans les collectivités territoriales : l'achat d'espaces publicitaires aux fins de vanter l'action de ces mêmes collectivités auprès des électeurs. Nous connaissons des précédents éloquents : un arrêt du Conseil d'État a ainsi condamné la région Île-de-France à réintégrer dans le compte de campagne des frais relatifs à l'util...

...'opposition. Pour moi, c'est une fausse bonne idée. En effet, le rôle de l'opposition dans nos démocraties est de surveiller le travail de la majorité, de dénoncer ses erreurs, de mettre en lumière ses choix et de la contraindre à les assumer publiquement plutôt que de les faire en catimini. Avec cette majorité des trois cinquièmes, l'opposition n'aura plus intérêt à jouer son rôle de vigie et d'alerte, puisque son silence aura été acheté en échange de quelques postes. Je crains qu'avec ce système, elle ne joue pas son rôle de contrôle et de surveillance.

Il s'agit de la question des lanceurs d'alerte, que l'on appelle les whistleblowers aux États-Unis.

À l'origine, cela désignait un policier soufflant dans son sifflet pour mobiliser l'attention ou appeler ses collègues. Le terme de « lanceur d'alerte » est peut-être plus solennel que celui de whistleblower. Monsieur Wauquiez, vous préférez sans doute Tocqueville, qui a un peu connu l'Amérique : c'est bien là votre idée ?

Nous considérons que, quel que soit l'intérêt de l'existence des lanceurs d'alerte, le régime qui leur est réservé par cet article 17 j'anticipe également sur l'amendement n° 89, de manière à ne pas allonger la séance est très dérogatoire du droit commun. Je veux en effet parler de la charge de la preuve : quand un lanceur d'alerte, ainsi qu'il est prévu dans ce texte, relate des faits relatifs à ce qu'il pense être un conflit d'intérêts, il est présumé de bonne foi, et c'...

Je dirai simplement deux mots, puisque nous avons déjà eu ce débat. Tout d'abord, je conteste l'idée, monsieur le ministre, que le lanceur d'alerte serait devenu un dispositif communément utilisé dans le droit positif. Il l'est dans des situations extrêmement particulières, sur des problématiques particulières, pour lesquelles on estimait qu'il s'agissait d'un moyen de rendre plus efficace tel ou tel objectif que nous nous étions fixé, comme la lutte contre les discriminations. Par ailleurs, vous évoquez la possibilité d'une procédure pénal...

Je ne voudrais pas que nous nous laissions abuser par les propos très ouatés de notre rapporteur et du ministre à propos des lanceurs d'alerte. Les lanceurs d'alerte dont nous parlons ici n'ont absolument rien à voir avec ceux auxquels vous faites référence. En effet, dans le cas présent, le lanceur d'alerte interviendra avant que la Haute autorité, dont c'est le travail, fasse son travail. De toute façon, le travail devra être fait : cela a été l'objet d'une partie de nos débats sur les moyens de cette Haute autorité. Celle-ci devra p...

Je veux rassurer mon collègue Schwartzenberg. Je crois que l'on se crée des inquiétudes inutiles, surtout parce que l'on mélange tout. Nous défendons le principe des lanceurs d'alerte. Ce sont des personnes qui, dans leur très grande majorité, prennent des risques au regard de leur hiérarchie. Il suffit de regarder l'histoire récente pour s'en convaincre. Des personnes ont été sanctionnées dans leur travail parce qu'elles avaient divulgué des choses qui se sont révélées justes. Souvenez-vous de cette affaire des éthers de glycol. La personne qui avait révélé la toxicité de ce ...

Monsieur le président, je serai bref, connaissant déjà le résultat du vote puisque le ministre et le rapporteur seront défavorables à cet amendement. Malgré tout, je souhaite vous alerter sur deux termes qui ont été longuement discutés lors de l'examen de la loi organique et sur lesquels nous n'avons pas réussi à obtenir de votre part que vous modifiiez votre position. Je veux parler du terme « substantiel », très difficile à définir dans son volume, et du terme « sciemment » ou « volontairement » que vous refusez d'introduire. J'insiste beaucoup, malgré l'argumentaire que p...

vous prévoyez d'avoir recours à ce concept des lanceurs d'alerte, dont le ministre nous a tout à l'heure décrit tous les mérites. Et pour que tout le monde y adhère, vous prévoyez des peines pénales lourdes à l'encontre de tous ceux qui communiqueront ce qu'ils auront pu consulter. Allez dire sérieusement aujourd'hui à l'un de nos concitoyens, dont beaucoup connaissent l'informatique encore plus que chacun d'entre nous ici, qu'il ne sera pas possible qu'une in...

...lqu'un se penchât dessus la Haute autorité en question pour demander toutes les explications et le faire savoir ? Voilà ce qu'est la transparence : un travail bien fait à partir du constat fait par ceux dont c'est l'attribution. Vous n'avez pas prévu de rendre publiques, en préfecture, les déclarations de patrimoine d'hier ni celle d'aujourd'hui alors que cela aurait permis à votre lanceur d'alerte de les consulter, de les confronter et de faire éventuellement des observations. Il va donc lancer l'alerte sur un patrimoine et non sur son évolution car vous ne l'avez pas voulu. De même que vous avez refusé ce qui aurait été pourtant le minimum : que l'élu ou tel autre acteur important de la chose publique puisse avoir connaissance de l'information selon laquelle telle ou telle personne est ve...