Interventions sur "cabinet"

À la fin de l'alinéa 5 de l'article 10, nous proposons de supprimer les mots : « qui font l'objet d'une nomination au Journal officiel ». On sait qu'à côté des membres officiels des cabinets ministériels, dont les noms sont publiés au Journal officiel, il y a aussi par ailleurs des « officieux » qui n'apparaissent pas au Journal officiel, mais qui n'en sont pas pour autant moins réels.

Cela a existé sous tous les gouvernements successifs. Tout le monde a été, est ou sera ministre, et connaît cela (Sourires) : dans les cabinets ministériels, il y a des officiels et des officieux.

Il y a environ six cents collaborateurs de cabinet au sens strict, auxquels il faut ajouter une cinquantaine au niveau de la Présidence de la République. À cela s'ajoutent les emplois support qui font partie des cabinets, à raison de cinq emplois support pour un emploi de cabinet. Autrement dit, le nombre augmenterait très rapidement. J'ai bien entendu Roger-Gérard Schwartzenberg. Les « clandestins »

Disons les officieux des cabinets ministériels sont un peu comme les immigrés clandestins.

Comment voulez-vous en connaître le nombre avec précision dans la mesure où ils n'ont pas d'existence ? D'où la difficulté du Gouvernement, dans son rapport annuel sur les membres des cabinets ministériels, à suivre l'évolution des effectifs : par définition, on ne peut suivre que ceux qui sont officiels, c'est-à-dire ceux qui ont fait l'objet d'une nomination au Journal officiel,

Je comprends les observations du ministre et de René Dosière. Mais si l'on veut connaître la réalité d'un cabinet ministériel, il suffit d'ouvrir le trombinoscope pas celui de l'assemblée, Le Trombinoscope que l'on trouve dans le commerce pour s'apercevoir qu'il y a plus de dix membres de cabinet par ministre délégué ou quinze par ministre. On peut dans cet amendement préciser que l'on exclut ceux qui exercent les fonctions support secrétariat et autres. Mais il serait assez paradoxal que ceux qui exe...

La proposition du rapporteur serait tout à fait efficace. Il s'agirait de dire : « Les membres des cabinets ministériels à l'exception de ceux exerçant des fonctions support. »

Nous proposons de compléter l'alinéa 5 par les mots : « ainsi que les personnels chargés des fonctions support ». Au sein des cabinets ministériels des personnels chargés des fonctions support et concourant au fonctionnement quotidien de l'institution sont souvent recrutés. Ces personnels peuvent exercer diverses fonctions telles que de l'intendance cuisine, hôtellerie ou de l'assistance administration, courrier, secrétariat. Malgré leur grande utilité, ces personnels ne font pas l'objet d'une nomination au Journal offic...

Encore faut-il que ces obligations s'imposent aussi à d'autres : il ne faut pas oublier que l'enrichissement de M. Cahuzac vient d'une activité de cabinet ministériel et qu'il l'a ensuite recyclé dans un conseil aux entreprises pharmaceutiques.

Nous proposons, pour les déclarations de conflits d'intérêts, de mettre en place une traçabilité sur une période de cinq ans, qui porte à la fois sur les membres du cabinet ministériel et les collaborateurs du Président de la République relativement aux activités professionnelles, aux activités de consultants, aux participations détenues et aux participations financières directes. Encore une fois, il s'agit d'assurer une transparence et un contrôle. Il ne s'agit pas de les interdire. Je suis favorable au fait de donner des informations, mais pas aux interdictions.

Vous avez une affaire qui est simple ; nous avons eu sous les yeux un exemple simple, qui a abouti à ce projet de loi, pour essayer de corriger la situation. Cette réalité, quelle est-elle ? Un membre d'un cabinet ministériel, au ministère de la santé, est devenu, dans la foulée de sa participation à ce ministère, consultant pour des entreprises pharmaceutiques : c'est tout de même assez basique. Ce que je vous propose, ce n'est pas d'accuser les cabinets de gauche ou de droite : nous avons essayé tout au long de ce débat de nous placer un peu au-dessus de cela.

Si l'exemplarité doit s'imposer au sein des cabinets d'exécutifs locaux, elle ne doit pas moins s'appliquer aussi en matière de gestion, d'attribution de logements sociaux et de recrutement de collaborateurs par les offices publics de l'habitat. Cet amendement propose donc une coprésidence de ces offices publics et empêche le recrutement, par leurs dirigeants, de proches et membres de la famille d'élus de la collectivité dont dépend directement l'...

Cet amendement élargit les cas d'inéligibilité aux élections municipales aux collaborateurs des cabinets des collectivités territoriales.

Cet amendement a pour but d'interdire l'embauche d'un membre de la famille ou d'un proche d'un élu au sein du cabinet d'un exécutif local, au même titre que celle d'un responsable de parti politique.

Oui, mais celui-ci n'a pas la même portée et ne devrait pas susciter les mêmes débats qu'hier soir. Il s'agit, par cet amendement, de permettre à tout élu ou membre du Gouvernement de saisir la Haute autorité pour une question d'ordre déontologique susceptible de concerner l'un des membres de leurs cabinets. Faut-il rappeler que des questions de conflits d'intérêts se posent parfois dans ce genre de cas ?

C'est un petit amendement sympa. Le texte propose de placer les fonctionnaires élus au Parlement en disponibilité. Je propose d'étendre cette disposition aux fonctionnaires occupant des fonctions en cabinet ministériel. C'est un signal pour marquer le territoire de la politique, trop souvent envahi par la haute fonction publique. Il n'y a pas que sur les bancs du Parlement qu'il y a trop de fonctionnaires. Un poste en cabinet ministériel est un poste politique et ne doit pas être considéré comme une étape normale dans une carrière administrative pour un énarque. Si un fonctionnaire choisit d'aller ...

Récemment, dans le Bulletin quotidien, on a vu passer un rectificatif concernant un directeur adjoint de cabinet qui venait d'être promu conseiller maître à la Cour des comptes. La promotion avait été annoncée dans l'édition de la veille, et la rectification précisait que ce promu continuait bien à exercer ses fonctions en cabinet et n'avait pas réintégré la Cour des comptes. Mon amendement, mes chers collègues, ne videra pas les cabinets ministériels de leurs énarques, mais il vise à envoyer un signal et ...