Interventions sur "démocratie"

qui leur fassent commettre des erreurs contre la République et la démocratie ? Passer du système actuel de la commission administrative, dont on peut se demander si ses pouvoirs et ses capacités à agir sont suffisants, au système de la Haute autorité disposant de l'autonomie financière et de moyens dont le rapporteur lui-même nous a dit qu'ils mériteraient probablement d'être précisés pour être ensuite attribués : pourquoi pas ? Cela en soi ne pose pas de problème particu...

Comme s'il était le seul ancien dirigeant de notre pays mis en cause à ce jour. À qui voudrez-vous faire croire cela ? Votre rhétorique, mes chers collègues de l'UMP, n'est pas à la hauteur des enjeux pour notre démocratie. Elle semble être une satisfaction à bien courte vue de résultats électoraux qui devraient pourtant ne pas vous rassurer. Ce qui me frappe aussi, c'est que durant les trente minutes que vous avez employées, vous avez laborieusement critiqué mais à aucun moment vous n'avez proposé. Pour notre part, dans ce texte, nous proposons des règles pour définir enfin dans le droit français ce qu'est le co...

...bout de ce raisonnement : un certain nombre de membres de professions libérales, de médecins, de chefs d'entreprise feraient immanquablement le choix de ne plus être candidats à des mandats publics tant ce que vous proposez n'est pas réaliste. Au bout du compte, ce que vous souhaitez, c'est une classe politique qui soit toute entre les mains des partis politiques. Quelle drôle de conception de la démocratie ! Au bout du compte, c'est un jeu dangereux pour notre démocratie que vous jouez. Je comprends, quand moins d'un Français sur quatre vous fait aujourd'hui confiance, que vous soyez tentés de tirer tout le monde vers le bas. Le « tous incapables et tous pourris » vous protégerait en quelque sorte dans une forme de relativisme, mais c'est un jeu dangereux pour notre démocratie. Non, monsieur le mi...

En commission, vous avez atteint le sommet, et le sommet, dans une démocratie, c'est la délation ! D'abord et c'est vraiment le bal des faux culs , vous autorisez la consultation mais pas la publication, alors que chacun sait qu'avec les réseaux sociaux les déclarations seront communicables, ce qui revient au même.

...nce existe depuis l'Antiquité, car l'espace public est un espace visible. Nous en faisons partie et, en tant que parlementaires, notre devoir est d'être exemplaires. Compte tenu des dispositifs proposés et des améliorations apportées par la commission des lois, nous ne pouvons donc pas comprendre que vous présentiez une motion de rejet contre ce texte qui représente un pas supplémentaire pour la démocratie. Nous voterons donc naturellement contre cette motion de rejet.

Je ne crois pas qu'en fonction de votre choix de principe, vous soyez en mesure de garantir totalement le respect de cet espace privé. On pourrait m'objecter qu'au fond, c'est l'habeas corpus et ses déclinaisons le fait d'être protégé contre les détentions arbitraires quelles qu'elles soient ou contre les restrictions de libertés qui, plus que le respect de la vie privée, fonde la démocratie. Mais c'est indissociable, monsieur le rapporteur, et vous le savez. Il ne peut y avoir de protection de la liberté personnelle si l'on n'a pas la liberté d'en faire usage comme on l'entend. Là encore, le choix que vous avez fait place la loi française dans une position de grande fragilité. J'espère qu'à l'occasion de la saisine du Conseil constitutionnel à laquelle nous ne manquerons pas de proc...

...n dehors des jours où les séances sont retransmises à la télévision ? Je ne crains pas de vous le dire et, ce faisant, je vais rappeler une chose que disait déjà François Mitterrand que, de votre côté, vous êtes en train d'enterrer une seconde fois. Sous la Ve République, le Parlement français ne joue pas le rôle que jouent les parlements anglais ou allemand, ni aucun des parlements des grandes démocraties. Ce n'est injurier personne que de le dire : notre Parlement ne fait généralement pas la loi, tout au plus y consent-il, la modifie-t-il dans la latitude que lui laisse pour cela le Gouvernement une latitude très restreinte dans la procédure parlementaire actuelle. Au demeurant, le fait que l'on soit dans la majorité ou l'opposition n'y change pas grand-chose, vous le savez bien, monsieur le r...

...rapporteur, chers collègues, certains lycéens planchaient aujourd'hui sur le sujet de philosophie suivant : « Peut-on faire de la morale si l'on ne s'intéresse pas à la politique ? ». La question qui nous est posée actuellement est inverse : peut-on faire de la politique sans s'intéresser à la morale ? Montesquieu, dans l'Esprit des lois, écrivait très simplement que, pour pouvoir fonctionner une démocratie, a besoin de personnalités vertueuses. Nous sommes entrés dans une période difficile pour les Français, qui exigent de nous plus de transparence et d'exemplarité. Le scrutin qui s'est tenu hier nous a cruellement rappelé que le syndrome du « tous pourris » n'épargnerait personne. Une question nous est très clairement posée : est-il possible de faire de la politique en assurant des garanties de t...

Mais je veux aller plus loin. Le sujet sur lequel nous débattons dépasse le clivage entre la gauche et la droite : il a partie liée à la démocratie française et à sa capacité à se doter à cette occasion de nouvelles règles.

Comment peut-on avancer ? Il n'y a pas de fatalité à ce que la démocratie française soit l'une des seules au monde à être incapable de se doter de règles la prémunissant efficacement contre ce risque de dérives. Si l'on observe les comparaisons européennes, la démocratie française s'est laissé progressivement distancer. À la lecture des classements de l'OCDE et de Transparency International, il apparaît que la République française a vieilli et que, sur ces sujets, elle...

...ubsister aucune possibilité de cumuler des fonctions électives, dans le cadre de la représentation des intérêts de la nation, avec des fonctions impliquant la défense d'autres intérêts entrant potentiellement en conflit avec les premiers. Vous aviez évoqué à l'époque une publication généralisée. Or, je crois à cette vertu de la transparence inscrite, pour Tocqueville, dans le fonctionnement de la démocratie.

...son jugement. Enfin, ces textes devront trancher la question de l'inéligibilité à vie. Chers collègues, nous n'avons pas à nous laisser affecter par les agissements d'une infime minorité, qui discrédite notre action à tous, quelle que soit notre sensibilité politique. Nous n'avons pas à cautionner indéfiniment les dérives de certains, dont la mise en lumière jette l'opprobre sur l'ensemble de la démocratie française.

Pour réparer une démocratie représentative abîmée par la défiance généralisée, la morale doit cesser de se dire, elle doit se faire : c'est à cette aune que je pèserai mon vote sur vos textes.

...lègues, nous ne pouvons pas accepter que les méfaits d'un seul jettent l'opprobre et le discrédit sur l'immense majorité des élus. Rome se résume-t-elle à Néron ? Au regard des compromissions et des égarements de quelques-uns, combien de sacrifices personnels oui, je l'affirme haut et fort et de dévouement de la part de milliers d'autres ? Vous nous dites que ces textes vont renforcer notre démocratie. Je vais vous dire, moi, ce que ces textes renforcent : non pas la démocratie, mais la démagogie, le populisme, l'égalitarisme malsain.

... question de la publication de nos patrimoines, qui est loin d'être close. Si la fréquentation de nos circonscriptions ne suffit pas à nous en convaincre, regardons les enquêtes d'opinion : en avril dernier, à la suite de l'affaire Cahuzac, 63 % des personnes interrogées estimaient que le projet de loi sur le patrimoine des élus était « une mesure nécessaire pour garantir la transparence dans une démocratie moderne » contre 36 % pour qui elle constituait « une dérive malsaine ressemblant à du voyeurisme ». Depuis cette date, on a assisté à une offensive d'un certain nombre d'entre nous je parle des députés pour revenir sur ce principe de publication. Hier, le quotidien Sud Ouest publiait une enquête qui indique que 50 % des Français souhaitent que le patrimoine des députés et sénateurs soit pub...

Madame la présidente, monsieur le ministre, Pierre Mendès France, président du conseil radical, considérait la vie publique comme un « code moral », fondé sur la vérité, la loyauté, l'intégrité. Nous sommes très attachés à ces valeurs fondamentales, sans lesquelles la démocratie ne serait qu'artifice ou illusion. En octobre 2010, auditionné, comme d'autres, par la commission Sauvé, le parti radical de gauche a préconisé deux grandes orientations : renforcer les obligations déclaratives des élus et les pouvoirs de contrôle de la commission pour la transparence financière de la vie politique ; sanctionner plus systématiquement les délits qualifiés de « manquements au devo...

...s de patrimoine des parlementaires a été jugée inappropriée. Autant leur contrôle doit être nettement accru, et en cas d'irrégularités, être suivi de fortes sanctions pénales, autant une publication systématique pourrait porter atteinte à la vie privée et inciter à un certain voyeurisme. Étalage et déballage ne peuvent devenir les deux piliers de la vie publique. Il faut éviter d'entrer dans une démocratie du peep show !

...adopte les projets de loi correspondants. Légiférer sur des textes rédigés à la va-vite et dans la hâte de la procédure accélérée ne peut donner de bons résultats. Monsieur le ministre, je vous sais, par conviction et par fonction, très attaché aux droits du Parlement. Alors, agissons ensemble pour qu'il redevienne ce qu'il fut, la fabrique des grandes lois publiques, la tribune principale de la démocratie.