Interventions sur "seuil"

...if de placer la France au rang des démocraties les plus avancées en matière de prévention des conflits d'intérêts, et d'utiliser le principe de transparence au service de cette ambition. Il est absurde de considérer que des élus seraient plus ou moins intègres selon la population qu'ils représentent. Tout comme j'avais pu le faire remarquer dans le cadre de précédents débats parlementaires, les seuils imposés tant à l'administration qu'aux entreprises et aux particuliers sont ridicules, arbitraires, et parfois pervers dans leurs effets. Ceux-ci engendrent inévitablement des inégalités qui n'ont aucune autre raison que de se trouver au-dessus ou en dessous d'un seuil décrété arbitrairement par le législateur. Vous l'aurez compris : je suis pour le lissage des seuils. Et quand le lissage n'est...

Monsieur le président, l'amendement n° 373 tendait à supprimer le seuil de 20 000 habitants, et l'amendement n° 374, que nous examinerons tout à l'heure, portera sur le seuil de 100 000 habitants prévu à l'alinéa 4. Ma présentation, comme celle que je ferai tout à l'heure, équivaudra à la défense de quatre ou cinq amendements. L'amendement n° 400 pourrait être le premier d'une longue série. J'ai déjà eu l'occasion de créer un débat dans notre hémicycle au sujet des ...

Ce que je vous dis est sérieux, mes chers collègues : il nous arrive de voter dans cet hémicycle, en trois secondes, des seuils qui peuvent pénaliser une entreprise durant son existence, allant même jusqu'à la tuer et donc détruire des milliers d'emplois. J'ai l'occasion aujourd'hui de vous réexpliquer que les seuils sont stupides et surtout combien ils mettent en danger la vie de nos entreprises. Car même si le sujet porte aujourd'hui sur la question de la transparence de la vie publique, je saisis l'occasion de dénon...

D'ailleurs, si l'on considère les effets pervers, j'invite mes chers collègues attachés à la construction de logements sociaux à se demander si le maire d'une commune de 19 000 habitants aura envie de construire beaucoup de logements sociaux pour passer le seuil de 20 000 habitants Alors, puisque ce projet de loi vise à prévenir les conflits d'intérêts, il doit concerner soit tout le monde, soit personne. C'est l'objet de ce premier amendement. Je tiens à préciser que c'est là que se place l'enjeu du débat que je suscite. Je regrette que la majorité n'ait pas suivi mon raisonnement sur la suppression des seuils. Alors, pour vous faire la démonstration...

Vous voyez bien que les problèmes de seuil peuvent aussi avoir des conséquences humaines !

Ne vous tracassez pas, camarade : dans cette matière, ce n'est pas simplement une affaire de hauteur, c'est une question de position ! Et on y arrive ! Ce qui est certain, c'est que les seuils sont proprement ridicules, et qu'il nous faut trouver autre chose. La démonstration qui vient de nous être faite est frappée au coin du bon sens. C'est la raison pour laquelle je voterai ces amendements.

Il s'agit d'une mise en cohérence de seuils.

Comme je l'ai fait pour le seul de 20 000 habitant dans l'amendement n° 373, je dénonce ici le seuil de 100 000 habitants fixé pour déterminer les agglomérations dont les adjoints au maire seront concernés par les dispositions de cet article. Je souhaite que ce seuil soit supprimé : les mesures dont nous discutons doivent s'appliquer à tout le monde ou à personne.

Mais sait-on véritablement ce qui est farfelu ? M. le président de l'Assemblée nationale préside une institution qui, au gré des alliances politiques, modifie les seuils pour faire une place à des mini-groupes parlementaires.

Il y a un an, quasiment jour pour jour, Claude Bartolone déclarait qu'il était prêt à baisser de quinze à dix députés le seuil nécessaire pour la constitution d'un groupe une modification sur mesure pour nos collègues communistes, partenaires de la majorité.

Comment qualifier ce bidouillage des seuils ? Il est toujours favorable à notre système politique, et quasiment toujours défavorable à notre système économique. Comme je l'ai dit au mois de février, je suis toujours atterré de constater qu'on puisse se permettre ici tout ce qu'on interdit ailleurs. Sachez que j'ai décidé, avec mon esprit de chef d'entreprise, de consacrer mon action politique à tout ce qui facilite la création de travail...

car le plan d'occupation des sols de la ville de Paris a interdit toute construction au-delà de trente-sept mètres de haut. Mais, et cela illustre encore le caractère arbitraire de ces seuils, le maire a étendu cette autorisation à cinquante mètres, mais seulement de manière ponctuelle. Jugez vous-mêmes de l'application de la norme ! En conclusion pour cet amendement, prenez conscience, prenons conscience, nous parlementaires et je m'adresse aussi à la haute administration , que les seuils peuvent parfois être infranchissables pour les entreprises et pénalisants en termes de conc...

Pour résumer, votre projet de projet de loi est une opération de communication de plus. Il ne concerne pas 36 236 communes et 531 244 élus de la République. Monsieur le ministre, je souhaite que vous expliquiez ces chiffres. Le seuil de 20 000 habitants est donc pertinent pour vous, de même que le seuil de 100 000 habitants. Et pourtant, en parcourant la presse, en fouillant un peu, j'ai pu relever un certain nombre de condamnations définitives d'élus de petites communes moins de 20 000 habitants non concernées par la loi de demain. On y trouve des condamnations pour fraude aux marchés publics, pour prise illégale d'intér...

Ce projet de loi pose quand même un problème : il va imposer aux élus de remplir une déclaration d'intérêts au-delà d'un seuil, et non en dessous. Il y a là une rupture d'égalité entre des élus, point-barre : dès lors, il se peut que les sages du Conseil constitutionnel ne soient pas d'accord avec vous. Ou bien l'obligation de déclaration s'applique à tous,

ou bien elle ne s'applique à personne ; en tout cas, elle ne peut être fonction d'un seuil mal préparé.

Je constate avec beaucoup de satisfaction que ce qui semblait anecdotique un peu farfelu, comme le disait notre collègue Taugourdeau au début de nos discussions rentre finalement bien dans le cadre notre débat. Nous pouvons constater combien cette affaire des seuils est un vrai sujet et suscite des interrogations beaucoup plus nombreuses qu'on ne le pense. Je veux poser une question au Gouvernement et au rapporteur. Peut-être ma relecture de l'article 10 est-elle imparfaite, auquel cas je serais très heureux de le vérifier, mais il ne me semble pas que cet article traite le cas des élus d'une collectivité dont la population dépasserait en cours de mandat u...

Je ne vais pas reprendre tous les arguments de mes collègues. En quoi est-on plus honnête à moins de 100 000 ou plus de 100 000 habitants ou risque-t-on de ne pas l'être ? Je ne vois pas très bien le sens de ce seuil. En outre, si vous ajoutez les adjoints des communes à partir d'un certain niveau, quel sort réservez-vous aux vice-présidents des intercommunalités à fiscalité propre ? Ils exercent désormais des responsabilités beaucoup plus importantes que les adjoints aux maires, voire parfois que les maires d'un certain nombre de communes lorsqu'il s'agit d'intercommunalités avec des coefficients d'intégrati...