Interventions sur "cabinet"

À la fin de l'alinéa 5 de l'article 10, nous proposons de supprimer les mots : « qui font l'objet d'une nomination au Journal officiel ». On sait qu'à côté des membres officiels des cabinets ministériels, dont les noms sont publiés au Journal officiel, il y a aussi par ailleurs des « officieux » qui n'apparaissent pas au Journal officiel, mais qui n'en sont pas pour autant moins réels.

Cela a existé sous tous les gouvernements successifs. Tout le monde a été, est ou sera ministre, et connaît cela (Sourires) : dans les cabinets ministériels, il y a des officiels et des officieux.

Il y a environ six cents collaborateurs de cabinet au sens strict, auxquels il faut ajouter une cinquantaine au niveau de la Présidence de la République. À cela s'ajoutent les emplois support qui font partie des cabinets, à raison de cinq emplois support pour un emploi de cabinet. Autrement dit, le nombre augmenterait très rapidement. J'ai bien entendu Roger-Gérard Schwartzenberg. Les « clandestins »

Disons les officieux des cabinets ministériels sont un peu comme les immigrés clandestins.

Comment voulez-vous en connaître le nombre avec précision dans la mesure où ils n'ont pas d'existence ? D'où la difficulté du Gouvernement, dans son rapport annuel sur les membres des cabinets ministériels, à suivre l'évolution des effectifs : par définition, on ne peut suivre que ceux qui sont officiels, c'est-à-dire ceux qui ont fait l'objet d'une nomination au Journal officiel,

Je comprends les observations du ministre et de René Dosière. Mais si l'on veut connaître la réalité d'un cabinet ministériel, il suffit d'ouvrir le trombinoscope pas celui de l'assemblée, Le Trombinoscope que l'on trouve dans le commerce pour s'apercevoir qu'il y a plus de dix membres de cabinet par ministre délégué ou quinze par ministre. On peut dans cet amendement préciser que l'on exclut ceux qui exercent les fonctions support secrétariat et autres. Mais il serait assez paradoxal que ceux qui exe...

La proposition du rapporteur serait tout à fait efficace. Il s'agirait de dire : « Les membres des cabinets ministériels à l'exception de ceux exerçant des fonctions support. »

Nous proposons de compléter l'alinéa 5 par les mots : « ainsi que les personnels chargés des fonctions support ». Au sein des cabinets ministériels des personnels chargés des fonctions support et concourant au fonctionnement quotidien de l'institution sont souvent recrutés. Ces personnels peuvent exercer diverses fonctions telles que de l'intendance cuisine, hôtellerie ou de l'assistance administration, courrier, secrétariat. Malgré leur grande utilité, ces personnels ne font pas l'objet d'une nomination au Journal offic...