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« Il a trompé les plus hautes autorités du pays : le chef de l'État, le Gouvernement, le Parlement et, à travers lui, tous les Français. C'est une faute, c'est une faute impardonnable. »
Au coeur du débat, il y a la question de la vérification, du contrôle. Nous nous en sommes expliqués hier : il est permis de douter que la Haute autorité aura les moyens de pouvoir exercer un réel contrôle, sachant qu'elle aura plus de 7 000 déclarations de patrimoine à examiner.
Si ! Ils ont un statut de délateur ! Rappelons au passage que la délation n'est désormais plus utilisée par l'administration fiscale tout au moins quand elle est anonyme. Quoi qu'il en soit, j'aimerais que l'on précise bien que lorsqu'un citoyen alerte la Haute autorité, l'anonymat ne sera pas accepté. Je vous signale ensuite que, compte tenu de l'ampleur du dispositif que vous vous préparez à adopter, ce ne sont pas vingt fonctionnaires qui suffiront !
...e très sage Dominique Raimbourg, qui dit qu'à partir du moment où cette machine a été lancée, « on est piégé : si vous n'avez rien, vous êtes des menteurs, et si vous avez beaucoup, vous êtes un voleur. » En plus ça rime, c'est très beau, c'est la vérité. Vous faites une publication, sans publier, tout en publiant. Vous rendez possible la lecture de documents qui seront eux-mêmes expurgés par la Haute autorité, qui deviendront pour le citoyen qui les lira totalement ubuesques et incompréhensibles. En plus, et c'est le plus important, monsieur le ministre, vous ne donnez pas les moyens à votre délateur de pouvoir faire la comparaison alors que c'est elle qui rend justement intéressant le travail que nous faisons entre le document qu'il a sous les yeux et le document précédent et qui permet ...
... un défi pour la démocratie, d'ailleurs très bien résumé par Montesquieu, qui disait qu'un régime démocratique avait besoin de quelque chose de plus qu'un régime autoritaire : la vertu. Nous essayons ici de nous doter d'un minimum de systèmes qui nous permettent d'organiser la vertu. Votre loi fait progresser les choses sur certains points, comme les conflits d'intérêts ou la mise en place de la Haute autorité. Nous parlons ici de thématiques sur lesquelles la France est dramatiquement en retard. Je rappelle que nous sommes avant-derniers dans le classement de l'OCDE, que nous sommes dans une situation catastrophique dans les statistiques sur la transparence et l'intégrité politique, que parmi les démocraties européennes, seuls deux pays n'ont toujours pas instauré la publication des déclarati...
Je propose que la Haute autorité soit tenue d'informer le lanceur d'alerte du sort qui a été réservé à son alerte. Sinon, cela ne sert pas forcément à grand-chose.