Interventions sur "transparence"

...cte, monsieur le ministre ; mais pardonnez-moi l'expression, c'est jouer petit bras. Vous seriez beaucoup plus crédible si vous acceptiez le principe de la transmission systématique à l'élu concerné du nom puisqu'il faut, vous l'avez dit, donner son nom des personnes qui demandent à consulter ses déclarations de patrimoine. Cela me semble tout simplement la plus élémentaire des équités et des transparences.

...pas d'éléments relevant de la vie privée, afin de lever les blocages éventuels et contreproductifs de la CNIL. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, si notre désaccord n'est que rédactionnel, l'amendement pourrait être ainsi rectifié : « Les informations qui sont publiées sont réutilisables au sens de l'article 10 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. » Ce projet de loi portant sur la transparence, il importe, M. Tardy ne me désavouera pas, que les informations contenues dans les déclarations d'intérêts soient sous format ouvert et réutilisable.

Je le redis une nouvelle fois au Gouvernement et à la majorité : si l'on veut la transparence, celle-ci doit être totale. Or la procédure que vous avez choisie va au contraire alimenter la rumeur, la délation, les campagnes d'insinuation. J'aurais largement préféré que nous allions vers une déclaration totalement transparente : après tout, c'est ce qu'on fait les membres du Gouvernement, et passée la curiosité des premiers jours, depuis tout le monde s'en fout

Je vais tout à fait dans le sens de ce que vient de développer M. Morin. Il est regrettable que vous vous arrêtiez à mi-chemin, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur. Il y a des bonnes intentions, mais ce compromis bancal que l'on retrouve dans un très grand nombre de vos articles aboutit à une transparence très compliquée à gérer ; c'est de la transparence de coffre-fort, de la transparence de tractations de fond de préfecture, avec des conséquences qu'on n'aura beaucoup de mal à maîtriser. Il aurait bien mieux valu aller jusqu'au bout de votre raisonnement ou, au contraire, admettre de n'avoir aucune transparence. À cet égard, le raisonnement suivi pour les conflits d'intérêts est beaucoup plus si...

a dit le 24 avril dernier qu'il ne voterait pas pour le projet de loi adopté par le conseil des ministres et qu'il était défavorable à la publication des patrimoines. Notre président de la commission des lois et rapporteur : « On peut concrétiser l'engagement du Président de la République sans tomber dans l'exhibition. La transparence, ce n'est pas une vertu, c'est un moyen. » Je suis totalement d'accord avec lui monsieur le ministre, cela vous permettra de réfléchir aux propos que vous entendrez dans ma bouche, mardi prochain quand il conclut : « L'important, c'est l'absence d'enrichissement illicite et de conflit d'intérêts. » Nous sommes d'accord, cela résume tout et ce n'était pas la peine de monter cette usine à gaz q...

...ie, monsieur le président, de me laisser ces quelques secondes. Puisque vous créez une Haute autorité, puisqu'elle va être formée de gens compétents, puisqu'elle va avoir des pouvoirs étendus, laissez-la, elle et elle seule, vérifier qu'il n'y a pas d'enrichissement personnel, pas de conflit d'intérêts. Vous n'avez pas besoin de mettre en piste les délateurs anonymes, ces clandestins de la fausse transparence que vous voulez mettre en place. Ce n'est que la sauvegarde de vos apparences de vertu et, dans ce domaine, vous n'avez aucune aucune ! leçon à donner à la représentation nationale.

Pour prolonger l'intervention de mon collègue Geoffroy, je dirais que vous avez inventé la transparence infernale, celle qui est intenable et qui repose entièrement sur des délateurs. Je vous repose une question à laquelle vous n'avez pas répondu hier : d'autres pays européens ont-ils instauré la consultation sans publication ? Si oui, lesquels, à quel coût et combien de personnes ont été embauchées dans les autorités de contrôle ? Il s'agit de savoir si vous mettez les moyens en cohérence avec vo...

Je voudrais revenir sur trois points qui me semblent vraiment être dans l'intérêt de notre débat. D'abord, ne soyez pas dans une posture consistant à faire croire que seuls les socialistes auraient fait avancer l'exemplarité et la transparence. M. Vidalies et je rends hommage à son honnêteté tout au long de ce débat a rappelé à intervalles réguliers ce qui a été fait avant vous par des gouvernements de gauche comme de droite.

...rmettent d'organiser la vertu. Votre loi fait progresser les choses sur certains points, comme les conflits d'intérêts ou la mise en place de la Haute autorité. Nous parlons ici de thématiques sur lesquelles la France est dramatiquement en retard. Je rappelle que nous sommes avant-derniers dans le classement de l'OCDE, que nous sommes dans une situation catastrophique dans les statistiques sur la transparence et l'intégrité politique, que parmi les démocraties européennes, seuls deux pays n'ont toujours pas instauré la publication des déclarations de conflits d'intérêts : la France et la Croatie. Nous avons effectivement un travail conjoint à mener pour améliorer la démocratie. Mais, de grâce, n'en faites pas un sujet d'affrontement entre la gauche et la droite parce que ce sujet mérite mieux. Conven...

Puisque vous organisez la transparence à travers le trou de la serrure et qu'ensuite le droit à la délation fera florès sur la toile, il me semble que, puisque la démocratie ne l'oubliez jamais , c'est d'agir à visage découvert, les noms de celles et ceux qui viennent consulter les déclarations de patrimoine doivent être consignés. On doit pouvoir savoir.