Interventions sur "alerte"

Ces amendements, chers collègues, n'ont pas été déposés uniquement par Mme Pécresse : ils sont également signés, entre autres, par M. Tardy et par votre serviteur. Je vous remercie de bien vouloir le constater. Cet amendement vise à alerter la représentation nationale sur une pratique de plus en plus fréquente dans les collectivités territoriales : l'achat d'espaces publicitaires aux fins de vanter l'action de ces mêmes collectivités auprès des électeurs. Nous connaissons des précédents éloquents : un arrêt du Conseil d'État a ainsi condamné la région Île-de-France à réintégrer dans le compte de campagne des frais relatifs à l'util...