5 interventions trouvées.
...lectivité. On pourrait prendre, à cet égard, l'exemple de la région Île-de-France, où la part de crédits consacrée à ces établissements est en constante augmentation. Ces crédits ont augmenté de 37 % ces dernières années. Il n'est donc pas normal que ces organismes continuent d'échapper au contrôle démocratique des assemblées locales. Cet amendement a pour objet d'y remédier, et de renforcer la transparence dans la gestion de ces organismes par la publication d'un rapport annuel donnant lieu à un débat public.
Il s'agit encore d'un très bon amendement de notre collègue Valérie Pécresse. Dans de nombreux organismes où les régions sont représentées, cette représentation n'est assurée que par des membres de la majorité régionale, y compris lorsque plusieurs sièges sont à pourvoir. Le présent amendement vise donc à assurer davantage de transparence dans la vie publique c'est le sujet du jour en renforçant les droits de l'opposition régionale dans les organismes où le conseil régional est représenté.
...cteurs. Nous connaissons des précédents éloquents : un arrêt du Conseil d'État a ainsi condamné la région Île-de-France à réintégrer dans le compte de campagne des frais relatifs à l'utilisation de tels moyens à des fins électorales. L'objet de cet amendement est d'interdire, par la loi, tout achat d'espace publicitaire par les régions. Cela permettrait ainsi de clarifier le droit et d'offrir la transparence nécessaire pour garantir l'équité entre les différents candidats aux élections. Nous souhaitons la transparence, quand vous ne nous proposez que de la translucidité ! Or on ne voit pas au travers de ce qui n'est que translucide !
...tuation qui prévaut au Parlement européen, il y a une vraie hypocrisie quant aux groupes de pression, aux lobbies, et à leur rôle ici, à l'Assemblée nationale. Un travail a été engagé à ce sujet. Je crois qu'il est important de le poursuivre : il y a encore beaucoup d'efforts à faire pour que les lobbyistes soient soumis à l'obligation de s'inscrire à un registre. Cela permettrait de renforcer la transparence. On sait que ces groupes de pression apportent parfois une aide utile à la prise de décision ; en tout cas, il est important de pouvoir les reconnaître.