Interventions sur "alerte"

Il s'agit de la question des lanceurs d'alerte, que l'on appelle les whistleblowers aux États-Unis.

À l'origine, cela désignait un policier soufflant dans son sifflet pour mobiliser l'attention ou appeler ses collègues. Le terme de « lanceur d'alerte » est peut-être plus solennel que celui de whistleblower. Monsieur Wauquiez, vous préférez sans doute Tocqueville, qui a un peu connu l'Amérique : c'est bien là votre idée ?

Nous considérons que, quel que soit l'intérêt de l'existence des lanceurs d'alerte, le régime qui leur est réservé par cet article 17 j'anticipe également sur l'amendement n° 89, de manière à ne pas allonger la séance est très dérogatoire du droit commun. Je veux en effet parler de la charge de la preuve : quand un lanceur d'alerte, ainsi qu'il est prévu dans ce texte, relate des faits relatifs à ce qu'il pense être un conflit d'intérêts, il est présumé de bonne foi, et c'...

Je dirai simplement deux mots, puisque nous avons déjà eu ce débat. Tout d'abord, je conteste l'idée, monsieur le ministre, que le lanceur d'alerte serait devenu un dispositif communément utilisé dans le droit positif. Il l'est dans des situations extrêmement particulières, sur des problématiques particulières, pour lesquelles on estimait qu'il s'agissait d'un moyen de rendre plus efficace tel ou tel objectif que nous nous étions fixé, comme la lutte contre les discriminations. Par ailleurs, vous évoquez la possibilité d'une procédure pénal...

Je ne voudrais pas que nous nous laissions abuser par les propos très ouatés de notre rapporteur et du ministre à propos des lanceurs d'alerte. Les lanceurs d'alerte dont nous parlons ici n'ont absolument rien à voir avec ceux auxquels vous faites référence. En effet, dans le cas présent, le lanceur d'alerte interviendra avant que la Haute autorité, dont c'est le travail, fasse son travail. De toute façon, le travail devra être fait : cela a été l'objet d'une partie de nos débats sur les moyens de cette Haute autorité. Celle-ci devra p...

Je veux rassurer mon collègue Schwartzenberg. Je crois que l'on se crée des inquiétudes inutiles, surtout parce que l'on mélange tout. Nous défendons le principe des lanceurs d'alerte. Ce sont des personnes qui, dans leur très grande majorité, prennent des risques au regard de leur hiérarchie. Il suffit de regarder l'histoire récente pour s'en convaincre. Des personnes ont été sanctionnées dans leur travail parce qu'elles avaient divulgué des choses qui se sont révélées justes. Souvenez-vous de cette affaire des éthers de glycol. La personne qui avait révélé la toxicité de ce ...