Interventions sur "alerte"

Monsieur le président, je serai bref, connaissant déjà le résultat du vote puisque le ministre et le rapporteur seront défavorables à cet amendement. Malgré tout, je souhaite vous alerter sur deux termes qui ont été longuement discutés lors de l'examen de la loi organique et sur lesquels nous n'avons pas réussi à obtenir de votre part que vous modifiiez votre position. Je veux parler du terme « substantiel », très difficile à définir dans son volume, et du terme « sciemment » ou « volontairement » que vous refusez d'introduire. J'insiste beaucoup, malgré l'argumentaire que p...