Interventions sur "peine"
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François de Rugy :Cet amendement est relatif à la durée des peines : il est proposé de porter de cinq à dix ans la durée de la peine complémentaire d'inéligibilité.
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François de Rugy :Cet amendement est relatif à la durée des peines : il est proposé de porter de cinq à dix ans la durée de la peine complémentaire d'inéligibilité.
