Interventions sur "alerte"

vous prévoyez d'avoir recours à ce concept des lanceurs d'alerte, dont le ministre nous a tout à l'heure décrit tous les mérites. Et pour que tout le monde y adhère, vous prévoyez des peines pénales lourdes à l'encontre de tous ceux qui communiqueront ce qu'ils auront pu consulter. Allez dire sérieusement aujourd'hui à l'un de nos concitoyens, dont beaucoup connaissent l'informatique encore plus que chacun d'entre nous ici, qu'il ne sera pas possible qu'une in...

...lqu'un se penchât dessus la Haute autorité en question pour demander toutes les explications et le faire savoir ? Voilà ce qu'est la transparence : un travail bien fait à partir du constat fait par ceux dont c'est l'attribution. Vous n'avez pas prévu de rendre publiques, en préfecture, les déclarations de patrimoine d'hier ni celle d'aujourd'hui alors que cela aurait permis à votre lanceur d'alerte de les consulter, de les confronter et de faire éventuellement des observations. Il va donc lancer l'alerte sur un patrimoine et non sur son évolution car vous ne l'avez pas voulu. De même que vous avez refusé ce qui aurait été pourtant le minimum : que l'élu ou tel autre acteur important de la chose publique puisse avoir connaissance de l'information selon laquelle telle ou telle personne est ve...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, pour dire les choses comme elles doivent l'être, c'est un glossaire qu'il faudrait écrire sur la duplicité de toutes vos lois et écrire ainsi à « lanceur d'alerte : « délateur » ! Ce serait beaucoup plus clair pour nos concitoyens.

...endant ce temps, votre Haute autorité n'aura plus que ses yeux pour pleurer puisque tout se sera fait sans elle et dans des conditions qu'elle ne pourra absolument pas rétablir parce que, vous le savez bien, une fois que la chose est dite, on a beau y revenir quelques mois après pour expliquer qu'untel qui a été cloué au pilori n'aurait jamais dû l'être, ce qui a été fait a été fait. Ce lanceur d'alerte et votre dispositif bancal de compromis entre le texte initial du Gouvernement et celui de la commission ne pourra conduire qu'à une telle conséquence. Tout cela mène à une grande interrogation. En effet, s'il faut empêcher que d'autres affaires Cahuzac ne se produisent et faire en sorte qu'il y ait moins de risques de conflits d'intérêts et même qu'il n'y en ait plus du tout, l'idée d'une défin...

objet de toutes les traques : la traque fiscale, pourquoi pas ? La traque de vos lanceurs d'alerte, pourquoi pas ? Sans parler de la traque de la presse dont c'est le métier. Vous n'en trouverez plus beaucoup qui voudront être élus, et je le dis avec d'autant plus de désintéressement qu'étant issu de la fonction publique, je ne cours pas le risque de défendre ainsi ma propre personne, mon propre parcours, mes propres intérêts.

que vous y souscriviez avec beaucoup d'allant et d'entrain. Vous l'avez caché par hypocrisie. Quand même, au milieu de tout cela, nous avons eu droit à un aveu intéressant auquel le ministre vient de faire référence : pour vous, les lanceurs d'alerte sont des délateurs.

Au moins, c'est clair puisque vous voulez remplacer « lanceur d'alerte » par « délateur » dans tous les textes. Comme le groupe écologiste s'enorgueillit d'avoir fait adopter, il y a quelques mois au Sénat puis à l'Assemblée nationale, un texte sur les lanceurs d'alerte dans le domaine de la santé dans les entreprises, nous transmettrons à tous ceux qui ont joué ce rôle-là : Mme Frachon serait ainsi une délatrice dans l'affaire du Mediator. En plus, le mot délateur ...

...imoine, dont Guy Geoffroy a largement parlé. Cette publicité, même faite en préfecture seulement, donnera immanquablement lieu à des divulgations, évidemment plus ou moins exactes mais toujours évidemment anonymes. C'est sans doute le plus pervers et le plus malsain des systèmes. Vous vouliez une proposition de l'UMP, eh bien, voilà ce que nous pensons de cette publicité ! Quant à vos lanceurs d'alerte, comment croire qu'ils seront tous, toujours et tout le temps de bonne foi ? Il serait d'ailleurs intéressant, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que vous nous donniez votre définition de cette notion que vous voulez inscrire dans le droit. J'ai du mal à voir comment on pourra trouver des lanceurs d'alerte parfaitement de bonne foi. Est-ce que l'adhérent ou le sympathisant d'un parti p...

qu'elle ait des moyens d'enquête, d'investigation , autant le rôle donné aux lanceurs d'alerte nous laisse sceptiques.

Ce n'est pas parce que c'est Mme Dati qui a donné en premier un statut aux lanceurs d'alerte que cela va nous rassurer ! Je vous le dis tout de suite, monsieur Devedjian !

Qu'est-ce que serait une société dans laquelle il n'y aurait que des lanceurs d'alerte ? Cette question mérite d'être posée. Le pouvoir de lancer une procédure contre une personne potentiellement corrompue doit, c'est parfaitement normal, s'exercer soit par une plainte, soit par une dénonciation. Mais avec les dispositions de ce texte qui concernent les lanceurs d'alerte, vous allez passer de la dénonciation à la délation.

Vous refusez purement et simplement la transparence. Vos motions sont des motions de diversion, que vous défendez pour ne pas prendre position sur le sujet. Vous nous parlez des lanceurs d'alerte, qui ne sont qu'un aspect parmi d'autres de ce texte.

...e dénoncer leurs collègues ainsi que vous venez de le laisser entendre. Encore que, s'ils sont témoins d'irrégularités, j'espère qu'ils saisiront les autorités compétentes. Nous parlons ici de fonctionnaires qui, dans l'exercice de leurs fonctions au sein de l'administration fiscale ou préfectorale seraient protégés s'ils dénonçaient des irrégularités. Voilà à quoi renvoie la notion de lanceur d'alerte. C'est la raison pour laquelle nous voterons contre cette motion de rejet préalable.