Interventions sur "assemblée"

…c’est-à-dire tout ! Il est apparu qu’il existait un désaccord définitif et dirimant sur l’article 1er. L’Assemblée nationale souhaite mettre en place un dispositif dont le Sénat ne veut pas ; ni l’Assemblée ni le Sénat – leurs majorités, tout au moins – n’essaie de trouver, dans cette alchimie que constitue parfois une commission mixte paritaire, une solution pour que ce texte, dont on nous dit qu’il est attendu ardemment par la France entière,…

…où le constat de désaccord total était mis sur la table et où il a été convenu qu’il serait nécessaire de procéder à une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat cette semaine. Mais ceux qui nous écoutent et ceux qui nous liront doivent savoir que ce que nous ferons aujourd’hui sera à nouveau défait par le Sénat cette semaine, et que l’Assemblée nationale aura le dernier mot dans le cadre d’une lecture définitive, comme la Constitution le prévoit. Ce que nous faisons aujourd’hui n’est donc en rien définitif. Ce que nous n’avons pas r...

…et le texte qu’il a finalement adopté n’était effectivement pas compatible avec la version adoptée par l’Assemblée nationale.