Interventions sur "mandat"

...onsister avant tout qu'en un exercice de voyeurisme avancé, ce que vous proposez et qui se retrouvera dans le texte mérite d'être analysé et dénoncé. S'il est prévu que les déclarations de patrimoine et d'intérêts seront déposées devant la Haute autorité qui en prévoira la consultation dans chaque préfecture par tout électeur inscrit dans la commune ou dans la circonscription, selon la nature du mandat de l'élu qui a rempli la déclaration,

Vous voulez ce que j'appelle des élus hors sol. Je l'affirme parce que dans le même temps, au moyen de ces textes présumés améliorer la transparence de la vie publique, vous avancez peu à peu lentement puisqu'en votre sein il y a autant de partisans que d'adversaires de ce que vous voulez faire, monsieur le ministre sur le chemin du mandat unique. Peut-être qu'un jour un effet d'accélération conduira un tel projet sur la table de nos travaux, en attente de la proportionnelle. Or qu'y aura-t-il derrière tout cela ? Un acteur de la société civile de moins en moins encouragé à accéder à des fonctions d'élu,

Vous voulez en plus enfermer ces nouveaux candidats à une fonction d'élu dans le statut du mandat unique. Les électeurs seront certes de temps en temps consultés, mais pour dire oui à la désignation, opérée par les partis, de candidats de ce fait de plus en plus éloignés de la vie de tous les jours, de cette vie qui permet de dire que dans toutes les instances de représentation du peuple, il y a le plus possible de représentants de la nation au maximum de sa richesse et de sa diversité.

Vous ne pouvez pas masquer les désaccords profonds que vous avez avec nous quand vous parlez du chef d'entreprise parlementaire. Vous n'imaginez même pas un instant qu'il puisse tout simplement choisir entre diriger une entreprise et exercer son mandat parlementaire. Et puis, votre conservatisme vous aveugle puisque vous vous lancez dans des diatribes qui n'ont rien à voir avec le sujet sur le cumul des mandats, sur la proportionnelle, etc. Vous finissez par nous dire que vous ne voulez pas d'une Assemblée nationale hors sol. Mais, monsieur Geoffroy, trouvez-vous que la situation actuelle est satisfaisante ? Combien d'ouvriers siègent-ils dans...

... patrimoine des membres de Gouvernement et des principaux élus sont obligatoires depuis la loi du 11 mars 1988. Elles n'ont pas empêché Jérôme Cahuzac de ne pas s'y soumettre en sincérité. Je vous rappelle aussi qu'il existe, depuis cette même loi, une commission pour la transparence financière de la vie publique chargée de vérifier l'absence d'enrichissement illicite entre le début et la fin de mandat. Malheureusement, quels que soient les moyens qui existent déjà, et même si vous changez sa dénomination, une telle commission ne peut empêcher le mensonge, la dissimulation délibérée d'un élu. De même, s'agissant de l'inéligibilité, la loi de 1995 sur le financement de la vie politique avait instauré une peine d'inéligibilité automatique pour une durée de dix ans pour tout élu condamné pour des...

...dit Guy Geoffroy, nous aurons une classe politique uniforme, une classe politique hors sol. Un certain nombre d'entre vous lui reprochent pourtant déjà un manque de diversité. Ce serait évidemment pire si on allait au bout de ce raisonnement : un certain nombre de membres de professions libérales, de médecins, de chefs d'entreprise feraient immanquablement le choix de ne plus être candidats à des mandats publics tant ce que vous proposez n'est pas réaliste. Au bout du compte, ce que vous souhaitez, c'est une classe politique qui soit toute entre les mains des partis politiques. Quelle drôle de conception de la démocratie ! Au bout du compte, c'est un jeu dangereux pour notre démocratie que vous jouez. Je comprends, quand moins d'un Français sur quatre vous fait aujourd'hui confiance, que vous s...