Interventions sur "patrimoine"

…mais qui, vu la confusion qui a présidé à son écriture et à son adoption, risque de ne pas en donner. En témoigne cet amendement adopté tout à l’heure par la commission des lois dans le cadre de l’article 88 du règlement, qui prévoit de supprimer des déclarations de patrimoine les références à certains engins d’une certaine ancienneté, comme les vélocipèdes, que vous voulez désormais exclure des déclarations de patrimoine, monsieur le rapporteur. La publication des déclarations de patrimoine des ministres était censée montrer à la France entière que le Gouvernement n’avait rien à cacher, puisqu’en était sorti celui par lequel le scandale était arrivé, et redonner à la...

Or nous le savons bien, et M. le ministre le sait peut-être mieux que nous puisqu’il est membre du Gouvernement : nous avons beaucoup plus souri – et même franchement ri – qu’été rassurés à la lecture de ces déclarations de patrimoine. Nous avons appris, par exemple, que tel ministre possédait trois vélocipèdes datant de telle année et ayant telle valeur, tandis que nous constations avec un rien d’inquiétude que certains ministres n’avaient pas plus de 160 euros sur leur compte en banque en milieu de mois. Vous le savez : cela a suscité beaucoup d’interrogations chez nos concitoyens, qui se sont demandé si certains ministres n...

Je le dis d’une manière un peu grinçante, mais c’est la réalité. La publication intégrale des patrimoines n’a rien arrangé :…

…qui a finalement obtenu que le projet de loi ne prévoie pas de publication intégrale des patrimoines. Vous avez alors, monsieur le ministre, monté cette usine à gaz contre laquelle nous nous élevons. Il aurait été beaucoup plus facile et efficace d’en rester au dispositif que vous aviez prévu mais que vous ne mettiez pas suffisamment en avant.

À quoi servira-t-il de permettre à un électeur de notre circonscription, de notre commune ou de notre territoire d’élection – en fonction du mandat soumis à ce dispositif – de consulter notre patrimoine, si ce n’est de favoriser les fuites nombreuses et innommables qui ne manqueront pas de se produire ? On publiera des extraits de notre patrimoine : certaines informations seront peut-être exactes, mais elles seront la plupart du temps erronées. L’élu sera jeté en pâture. Ce qui est véritablement intéressant, c’est de vérifier l’absence d’enrichissement du fait de l’exercice d’un mandat. Comment...

Vous n’aviez pas besoin de monter ce simulacre de transparence, ce danger réel qui menace tous les élus de notre hémicycle qui seront concernés par ces dispositions. Derrière tout cela se cache – c’est le deuxième point que je veux aborder – une tentation du populisme. Ce dernier va s’accentuer, d’autant que tout le monde s’apercevra que la capacité de consulter les patrimoines des élus sera limitée par une série de filtres que nous avons dû mettre en place pour protéger la vie privée des élus et de leur famille. Lorsque nos concitoyens iront en préfecture et y découvriront une déclaration de patrimoine où il manquera des éléments qu’ils s’apprêtaient goulûment à connaître, puis à faire connaître, nous aurons une nouvelle fois réussi ce que vous voulez pourtant éviter ...

Vous êtes ensuite revenu, monsieur Geoffroy, sur la question du patrimoine. Peut-être ai-je un esprit obtus,

peut-être suis-je particulièrement fatigué en cette fin de session, toujours est-il que je ne vous ai pas très bien suivi quand vous avez indiqué que vous n’étiez pas favorable à la publication du patrimoine, expliquant que ça ne servait à rien. Car vous avez ensuite avancé que l’essentiel était l’enrichissement injustifié des élus. Or c’est précisément ce contre quoi ce texte va nous permettre de lutter. La Haute autorité que nous créons aura les moyens de vérifier à l’issue d’un mandat si un parlementaire a vu ses revenus évoluer de manière différente de ce qui était prévisible et s’il y a eu enric...

Il faudrait savoir : soit cette loi n’apporte rien, soit elle est très grave. Les deux ensemble, ce n’est pas possible. Vous avez encore déclaré que vous auriez pu voter la loi si elle ne comportait pas de mesures sur la transparence en matière de patrimoine. Pour ce qui nous concerne au groupe écologiste, nous sommes favorables à la transparence du patrimoine que le Président de la République a souhaité voir appliquée aux membres du Gouvernement et à tous les membres du Parlement, sans restriction. Vous, vous êtes opposés à toutes les autres dispositions. J’ai un peu de mémoire, j’ai suivi la discussion de ce texte dans notre assemblée de bout en b...

...qui se joue dans votre majorité depuis l'affaire Cahuzac elle-même et ses prolongements avec vos projets de loi, il y a tout de même quelque chose d'assez intéressant : votre profond désaccord même si vous évoquez un point d'équilibre sur les conditions de la transparence. Le Gouvernement avance qu'étant donné que les ministres ont été sommés par le Président de la République de publier leur patrimoine, il convient que les élus, et d'abord les parlementaires, le fassent aussi. Or qui a réagi le premier contre le Gouvernement, avec une force à laquelle nous n'étions pas habitués ? Celui qui siège souvent dans cet hémicycle au perchoir, notre président, en déclarant que la transparence ne devait pas tomber dans le voyeurisme, propos immédiatement relayé par le président de la commission des lois ...

Pour les patrimoines seulement !

...e décrit tous les mérites. Et pour que tout le monde y adhère, vous prévoyez des peines pénales lourdes à l'encontre de tous ceux qui communiqueront ce qu'ils auront pu consulter. Allez dire sérieusement aujourd'hui à l'un de nos concitoyens, dont beaucoup connaissent l'informatique encore plus que chacun d'entre nous ici, qu'il ne sera pas possible qu'une information tirée de ces déclarations de patrimoine soit diffusée ! Allez dire cela à quelqu'un qui connaît un peu le sujet, il ne pourra pas y croire une seule seconde ! D'autant que de surcroît, cette Haute autorité, à laquelle vous prétendez accorder beaucoup plus de pouvoirs, sera alors confrontée à un dossier sur lequel elle n'aura pu avoir l'opportunité de se prononcer ! qui sera déjà jugé devant la nation tout entière ! En effet, l'ense...

Vous auriez pu à tout le moins écouter un peu ce que nous vous avons proposé et essayer de répondre à nos questions ; or vous ne l'avez pas fait. Si vous voulez en effet qu'il y ait une totale transparence, il faut que l'objet du délit soit bien identifié. Or qu'est-ce que l'objet du délit ? Est-ce le fait de posséder un patrimoine ou n'est-ce pas plutôt le fait d'avoir un patrimoine qui a évolué de manière si forte que cela pose des questions ? Ne serait-il pas bon alors que quelqu'un se penchât dessus la Haute autorité en question pour demander toutes les explications et le faire savoir ? Voilà ce qu'est la transparence : un travail bien fait à partir du constat fait par ceux dont c'est l'attribution. Vous n'avez pas...

...al du Gouvernement et celui de la commission ne pourra conduire qu'à une telle conséquence. Tout cela mène à une grande interrogation. En effet, s'il faut empêcher que d'autres affaires Cahuzac ne se produisent et faire en sorte qu'il y ait moins de risques de conflits d'intérêts et même qu'il n'y en ait plus du tout, l'idée d'une définition dudit conflit est bonne. De même, si la déclaration de patrimoine et sa comparaison avec la précédente permettent de vérifier que le statut d'acteur public, élu ou non, n'a pas conduit à un enrichissement, l'objectif est louable. Mais alors pourquoi être allé jusqu'à ce que vous avez fait ? Je rappelle en effet qu'un amendement de l'un des vôtres, repris par le Gouvernement et qui, mal apprécié par le rapporteur, a conduit à un autre compromis bancal, se préoc...

...estement une bonne dose d'hypocrisie sur la transparence en général, mon cher collègue Geoffroy. Vous osez dire que vous n'êtes pas contre. Pourtant, tous vos propos en commission et quelques-uns de ceux que vous venez de tenir démontrent le contraire. Vous avez d'ailleurs parfaitement le droit d'être contre mais alors assumez votre opposition à la transparence. S'agissant de la transparence des patrimoines, l'un des sujets qui va focaliser un peu notre attention, vous avez dénoncé l'espèce de compromis que nous dénonçons également intervenu en commission. Mais vous avez oublié de dire que vous étiez très heureux de ce compromis

C'est de la faute reconnue d'un homme dont il s'agit et non de celle de tous les parlementaires. Parce que l'un d'entre nous l'un d'entre vous pour être plus précis a péché, mot adapté puisque l'on parle de moralisation, nous serions donc tous coupables ou tout au moins tous suspects. Qui peut sincèrement penser que si les déclarations de patrimoine des ministres avaient été rendues publiques plus tôt, M. Cahuzac aurait déclaré ses comptes à l'étranger et choisi la vérité ? Quand on voit avec quel aplomb il a menti à la représentation nationale, il faut être un grand naïf pour le croire. C'est l'éthique d'un membre de votre gouvernement qui est en cause, pas celle de tous les parlementaires, monsieur le ministre. La plupart des outils que ...

...ançais dans leurs élus, vous allez entretenir durablement un climat délétère, un climat de suspicion. On peut détailler, si vous le souhaitez, les différents dispositifs, et montrer en quoi ils sont non seulement insuffisants, mais aussi impuissants à régler la réalité de quelques situations infamantes, du type de celle que nous avons connue. Prenons par exemple la publicité des déclarations de patrimoine, dont Guy Geoffroy a largement parlé. Cette publicité, même faite en préfecture seulement, donnera immanquablement lieu à des divulgations, évidemment plus ou moins exactes mais toujours évidemment anonymes. C'est sans doute le plus pervers et le plus malsain des systèmes. Vous vouliez une proposition de l'UMP, eh bien, voilà ce que nous pensons de cette publicité ! Quant à vos lanceurs d'alerte...

... et 749 députés pour seulement 24 millions d'habitants. J'en ai donc un peu marre, je le dis à titre personnel, d'entendre cet argument rebattu selon lequel les députés seraient trop nombreux. Dire ensuite qu'il faut réduire le montant de nos indemnités, en sous-entendant que, pour ce à quoi nous servons, nous coûtons trop cher à la République. Dire enfin qu'il faut en permanence vérifier notre patrimoine, parce que nous serions suspects d'être corrompus. Voilà le trépied de l'antiparlementarisme qu'alimente aujourd'hui le Président de la République, avec le texte qu'il nous propose. Quand on y réfléchit, dans ce pays, de plus en plus, le bon élu, c'est élu mort. Alors, là, tout redevient formidable et les éloges funèbres se succèdent. Vivant, en revanche, il faut s'accrocher.

Je reprendrai brièvement les éléments donnés par M. le rapporteur à la fin de son intervention. Si j'ai bien compris si ce n'est pas le cas, il rectifiera mes propos , ce qui est important dans ce texte, ce ne sont pas les dispositions relatives à la déclaration de patrimoine, mais celles qui concernent la déclaration d'intérêts. Mais alors pourquoi cette bagarre terrible entre le Gouvernement et sa majorité au sujet de la publication de toutes les déclarations de patrimoine ? Il faut nous l'expliquer ! Cessez donc cette duplicité, cessez de dresser, loi après loi, des écrans de fumée

...s, cinq députés, trois sénateurs, plusieurs présidents d'exécutifs locaux et d'EPCI, les dix ou quinze conseillers généraux qui participaient à cette discussion ont eu la plus grande peine à trouver le nom d'un seul élu dont on pouvait penser qu'il n'aurait pas fait preuve d'une grande rigueur dans sa gestion publique ! Ce texte et le voyeurisme ahurissant dont il témoigne avec la déclaration de patrimoine ne font que nourrir le ventre de l'antiparlementarisme, lequel n'est jamais rassasié. Voilà de nombreuses années que je suis dans cette maison ; j'ai vu nombre de majorités déposer des projets de loi sur la transparence, visant à regagner la confiance de nos compatriotes. Mais on n'en fera jamais car, globalement, nos compatriotes pensent que la place est bonne, le fromage excellent et que, quoi...