Interventions sur "conflit"

...ait pas. Le texte a donc été si bien préparé qu'il a été quasi intégralement révisé ! Plus de publication systématique, mais une mise à disposition pour consultation, sous conditions, avec possibilité de délation je reprends les mots d'Alain Tourret , ce qui n'est pas une petite disposition ; plus d'inéligibilité à vie, mais des sanctions renforcées pour les omissions ; plus d'encadrement des conflits d'intérêt mais une mécanique infernale qui empêchera en pratique les parlementaires d'exercer toute autre activité professionnelle.

Cela aurait également consisté à demander aux acteurs professionnels de se saisir eux-mêmes des modalités selon lesquelles ils entendent encadrer les conflits d'intérêts. Vous vouliez une proposition, monsieur Dosière : en voilà une ! Il me semble que les barreaux n'étaient pas si réfractaires que ça à une telle proposition et qu'ils étaient prêts à encadrer l'activité de leurs membres, par ailleurs parlementaires ou élus de grandes villes. Pourquoi ne les avez-vous pas consultés ? Pourquoi ne les avez-vous pas laissé s'appuyer sur leur règlements in...

...tous ceux qui exerceront demain une responsabilité politique visée par le texte. De surcroît, les élus sont ainsi jetés en pâture à l'opinion publique alors qu'à aucun moment ils ne peuvent profiter des protections que le droit accorde à l'ensemble des justiciables. Personne ne peut ainsi garantir que des éléments du patrimoine des élus ou les relations qu'ils entretiennent, dans un contexte de conflit d'intérêts, seront protégés comme doivent l'être les éléments de la vie privée. Personne ne peut garantir aux élus qu'ils pourront se défendre contre des attaques infondées avec des moyens égaux à ceux de leur dénonciateur ou de l'accusation. Leurs possibilités de faire appel des sanctions qui seraient éventuellement prises à leur encontre ne sont pas précisées et il n'est pas prévu que les élus ...

...ue mais le dispositif que vous avez choisi, celui d'un contrôle et d'un accès aux données patrimoniales en préfecture, ne permettra pas de le réduire, quoi qu'on fasse, dès lors que vous associez le contrôle par la haute autorité avec l'accès aux données personnelles, même de manière contingentée et contrôlée. S'agissant de la possibilité d'exercer des activités professionnelles et des possibles conflits d'intérêts, vous avez raison de considérer qu'il s'agit d'un élément tout aussi important que la publicité, même réduite ou contrainte, du patrimoine des élus. Ce texte comporte bien deux volets et les deux paraissent indissociables, dans votre esprit en tout cas. Nous avons là un débat de fond et il s'agirait presque d'une opposition de style en définitive. Je n'aborderai pas la question du cum...

Si vous ne connaissez pas de chef d'entreprise, je le regrette beaucoup, car c'est dommage pour un député. Beaucoup de relations seraient en fait « susceptibles de faire naître des conflits d'intérêts » ! Cette rédaction me paraît trop large. Mais le pompon, si vous me permettez l'expression, monsieur le ministre, vous le trouverez dans la rédaction du premier alinéa de l'article 2 du texte de la commission, qui nous donnerait presque envie d'ajouter de nouvelles réserves : « Au sens de la présente loi, constitue un conflit d'intérêts toute situation d'interférence entre un intérê...

...tionales pour exercer telle ou telle fonction ? Je me pose vraiment la question, car nous n'avons pas prévu d'interdictions dans ce cas. Je crois que c'est incompatible : nous n'avons pas à siéger, en dehors de cet hémicycle, dans des conseils d'administration. Dès lors que nous y siégeons, même en qualité de représentant de cette assemblée, nous nous mettons obligatoirement dans une situation de conflit d'intérêts. Sur ce point, il serait peut-être bon d'initier une réflexion distincte. Quoi qu'il en soit, je propose que nous rejetions la motion de notre collègue Poisson afin de pouvoir discuter de ses propositions.

...u une autre administration peu importe, l'essentiel étant que ce soit « haut » ! Cette obsession de l'altitude me paraît un peu dérisoire. La question complexe qui nous intéresse aurait, en fait, vocation à être traitée par l'ensemble de la société. Jean-Frédéric Poisson a raison de dire que les professions devraient être associées. Avec le temps, vous allez en effet vous rendre compte que les conflits d'intérêts peuvent prendre une infinité de formes, que votre texte ne saurait prévoir. Tout à l'heure, monsieur le ministre, vous avez évoqué L'Angélisme exterminateur, d'Alain-Gérard Slama, qui montre que l'enfer est pavé de bonnes intentions. Sous la Révolution française, on disait à l'égard des robespierristes que vous n'êtes pas

...ouve dommage que vous ayez préféré nous parler de chaussures et de petites cuillères, et de la difficulté qu'il pourrait y avoir à évaluer de tels objets dans une déclaration de patrimoine. Franchement, voilà qui n'est pas à la hauteur du débat. Celui-ci tient à une question simple : voulons-nous, oui ou non, progresser dans le sens de la transparence, nous donner les moyens de lutter contre les conflits d'intérêt, franchir une étape ? Nous pensons, pour notre part, que l'on pourrait aller encore un peu plus loin, mais, à tout le moins, franchissons cette étape. Pour ce faire, commençons par rejeter cette motion de renvoi en commission.