Interventions sur "mandat"

...froy notre orateur, n'a souhaité affaiblir par amendement les pouvoirs d'intervention qui ont été conférés, par le Gouvernement, puis en commission, à la Haute autorité ou les moyens qui lui ont été accordés pour remplir sa mission. Le problème n'est pas là et si, effectivement, vous souhaitez que les élus garantissent leur propre respect des règles déontologiques inhérentes à l'exercice de leurs mandats, il faut certes assurer l'indépendance d'exercice et la liberté de ton, d'action et de parole que les gens attendent d'eux, mais rien n'impose que leurs patrimoines soient mis à la disposition du public. Ce sont deux sujets totalement différents. Nous aurions certainement pu trouver un accord sur un dispositif par lequel la Haute autorité, peu importe son nom, eût vu ses pouvoirs renforcés pour...

...érêts, vous avez raison de considérer qu'il s'agit d'un élément tout aussi important que la publicité, même réduite ou contrainte, du patrimoine des élus. Ce texte comporte bien deux volets et les deux paraissent indissociables, dans votre esprit en tout cas. Nous avons là un débat de fond et il s'agirait presque d'une opposition de style en définitive. Je n'aborderai pas la question du cumul des mandats même si, comme l'a très précisément rappelé Guy Geoffroy, les deux éléments sont parfaitement liés, mais il y aurait une forme de danger institutionnel, pas révolutionnaire au sens du désordre public, mais en tout cas un profond changement à ce que les parlementaires ne puissent plus exercer l'activité professionnelle de leur choix, qu'ils le veuillent ou qu'ils ne le veuillent plus. Ce serait u...

Nous assistons à un déracinement progressif de la vie parlementaire. Je le répète, le lien essentiel entre ce texte et la limitation du cumul des mandats produira une forme d'homogénéisation renforcée de l'Assemblée nationale. Aujourd'hui, la diversité n'est pas satisfaisante, j'en conviens volontiers. Pour moi qui viens du monde économique, il m'arrive parfois de me sentir un peu seul ! Mais enfin, elle est possible en termes de choix professionnel, alors qu'elle ne le serait plus possible. Ce serait vraiment dommage, et pas que pour les chefs ...

... dans la procédure parlementaire actuelle. Au demeurant, le fait que l'on soit dans la majorité ou l'opposition n'y change pas grand-chose, vous le savez bien, monsieur le rapporteur, puisque vous avez fait l'expérience des deux. Si vous voulez, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur, que la fonction parlementaire soit une fonction à plein-temps et que, dès lors, la question du cumul des mandats se pose très sérieusement, alors il faut réhabiliter le Parlement en lui donnant davantage de pouvoirs.

Je suis partisan d'une telle réforme : après soixante ans de Ve République, il me semble que nous disposons d'une expérience suffisante pour nous permettre de faire évoluer les choses. S'il était encore de ce monde, le général de Gaulle ne dirait certainement pas la même chose qu'en 1958 et, puisque le monde a changé, nous pouvons, nous aussi, faire changer les choses. Le cumul des mandats est dû à la situation du Parlement, mais aussi au centralisme exacerbé dans lequel vit notre pays.

S'il n'y avait pas le cumul des mandats, je pense que les élus locaux ne seraient même pas reçus dans les ministères, et qu'il n'y aurait pas, dans notre hémicycle, de parlementaires pour s'opposer aux débordements permanents d'une administration qui cherche à priver les élus de tous les pouvoirs pour mieux les accaparer !

, ce n'est pas une figure à laquelle j'ai coutume de me référer, mais je vois assez bien où vous voudriez nous emmener. Mais c'est quand vous avez commencé à nous parler de chaussures et de petites cuillères que j'ai été vraiment déçu. Vous qui êtes parlementaire depuis 1986 et qui avez exercé de nombreuses et hautes fonctions, des mandats locaux aux portefeuilles ministériels notamment sous la présidence de Nicolas Sarkozy, dont vous avez également pris la succession à la tête du département des Hauts-de-Seine , vous avez déjà déclaré avoir été confronté très concrètement à la pratique de la corruption. Vous avez même affirmé sans le répéter dans votre intervention, ce que je regrette, car cela aurait pu être intéressant q...