Interventions sur "transparence"

...é. J'espère qu'à l'occasion de la saisine du Conseil constitutionnel à laquelle nous ne manquerons pas de procéder, nous permettrons au Conseil de préciser sa jurisprudence et sa doctrine sur la question de la vie privée. Pour conclure, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que vous nous proposez sera sans doute inefficace. Vous ambitionnez à la fois une installation paisible de la transparence. Encore une fois, je ne fais de procès d'intention ; je parle des conséquences des dispositions que vous proposez. Franchement, je ne vois pas comment nous pourrions aboutir à autre chose qu'à un renforcement de la suspicion, ainsi que l'a montré l'exemple très bref de la publication du patrimoine des membres du Gouvernement.

..., car j'ai assisté, pour les besoins de ce débat, aux réunions de la commission des lois. Notre collègue Paul Molac a bien voulu que je l'y remplace pendant quelques séances. Ces réunions de commission étaient très intéressantes. Vous vous y êtes, comme on le dit de façon triviale, davantage « lâché » qu'en séance. Vous avez déposé un amendement tendant à supprimer l'article 1er qui instaure la transparence en parlant du régime de la Terreur. Ce n'est pas rien ! Il est important que nos concitoyennes et nos concitoyens le sachent. Si je le pouvais, j'inviterais celles et ceux qui ne l'ont pas encore fait, notamment celles et ceux qui nous regardent, à prendre un peu de temps pour lire vos interventions en commission, monsieur Poisson, ainsi que celles d'autres collègues de l'opposition. Ils const...

Être parlementaire est une fonction, car nous sommes les seuls, dans la République, à fixer nos propres règles, nos propres revenus, nos propres sanctions. Comme nous pouvons faire cela, il est logique qu'il existe dans la République une contrepartie sous forme de transparence. Celle à laquelle est parvenue la commission en est un exemple. Nous aurions certes pu aller plus loin, mais c'est là un exemple de ce qui peut être fait. On ne peut pas à la fois fixer ses propres règles et refuser tout contrôle.

... linge, qu'il attend patiemment dans les chambres, dans les caves, dans les malles, les mouchoirs et les paperasses, et que, peut-être, le jour viendrait où, pour le malheur et l'enseignement des hommes, la peste réveillerait ses rats et les enverrait mourir dans une cité heureuse. » Ces mots ont beau dater de 1947, ils sont toujours d'actualité et devraient inciter chacun à faire en sorte que la transparence soit aujourd'hui la règle pour tous.

Voici pourquoi. L'un des meilleurs spécialistes de Rousseau, Jean Starobinski, a écrit un excellent livre dont le titre est La transparence et l'obstacle, que vous connaissez sans doute. Il y explique que la transparence conduit à la dictature, dont bien entendu je ne vous accuse pas, car nous sommes ici dans un débat philosophique.

Mais le désir de transparence, comme l'explique bien Starobinski, inhérent au coeur de l'homme et en effet possible réponse à la corruption, peut aussi conduire au pouvoir personnel. L'Histoire en offre des exemples tout à fait éloquents. Je passe sur Robespierre, tout le monde sait cela. Mais à l'avènement de l'empire romain, par exemple, la dictature et la confiscation de la République provinrent d'un discours sur la transp...

...lique dont l'État ne possède pas 50 % et même bien moins. Ainsi, l'État décide et a la possibilité de nommer un fonctionnaire ou même quelqu'un d'autre à la tête d'une entreprise dès lors qu'il détient une participation minoritaire. Voilà des sujets qui n'ont pas été traités ! Je ne vous ai pas entendu répondre à la question qui vous a été posée tout à l'heure au sujet de la Haute autorité de la transparence. Cette question, je vous la pose donc à nouveau : quelles seront les voies de recours contre les décisions de la Haute autorité, une autorité administrative indépendante au sein de laquelle siègent des conseillers d'État ? Ce n'est pas simple. Au sujet des lanceurs d'alerte, je veux rappeler en toute sympathie et avec un certain amusement un point d'histoire à Mme Karamanli qui a évoqué la G...

Je vous ai écouté avec attention, monsieur Devedjian, et je vous avoue avoir été un peu déçu de ne pas entendre le discours qu'aurait mérité un sujet d'une telle importance. Cela avait bien commencé, avec des références historiques faites à la république romaine, notamment. Cependant, je n'ai pas vraiment compris comment vous passiez, sans transition, de la transparence à la dictature et, sur ce point, le fait d'évoquer Rousseau et Robespierre n'a rien apporté à votre démonstration.

...juridiction d'exception mais, en tout état de cause, je trouve dommage que vous ayez préféré nous parler de chaussures et de petites cuillères, et de la difficulté qu'il pourrait y avoir à évaluer de tels objets dans une déclaration de patrimoine. Franchement, voilà qui n'est pas à la hauteur du débat. Celui-ci tient à une question simple : voulons-nous, oui ou non, progresser dans le sens de la transparence, nous donner les moyens de lutter contre les conflits d'intérêt, franchir une étape ? Nous pensons, pour notre part, que l'on pourrait aller encore un peu plus loin, mais, à tout le moins, franchissons cette étape. Pour ce faire, commençons par rejeter cette motion de renvoi en commission.

M. Devedjian a tenu un discours posé, habile, d'ordre général, empreint de culture, mais ne portant pas sur le fond du sujet et n'apportant ni réponses aux questions que vous êtes censés nous poser, ni, partant, de propositions. Vous évoquez un désir de transparence telle est l'expression que vous avez employée alors que nous affirmons pour notre part la nécessité de la mettre en place. Là réside sans doute l'essentiel du décalage existant entre nous dans le cadre de ce débat. Vous avez certes lancé un beau débat philosophique mais nous préférons quant à nous être pragmatiques : nous souhaitons poser dès maintenant un certain nombre de règles concrètes,...